Vertaling van "après avoir entendu 142 témoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

après avoir entendu
after hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu des nombreuses lacunes de ce projet de loi, et surtout parce que le gouvernement n'a pas démontré son intention d'apporter quelque changement que ce soit, et ce, même après avoir entendu 142 témoins, lu 163 mémoires et pris connaissance des commentaires formulés par des milliers de Canadiens, que ce soit en ligne, par courriel ou par d'autres moyens, je désire proposer l'amendement suivant.
As a result of the many problems in the bill, particularly the fact that the government has demonstrated that, after hearing 142 witnesses, reading 163 submissions and hearing from thousands of Canadians commenting on it online, in emails and so forth, it does not feel the need for any changes whatsoever, I want to bring forward the following amendment.

Retenir, dans de telles circonstances, que l’autorité compétente aurait adopté une décision identique, même après avoir entendu l’intéressé, ne reviendrait à rien d’autre que de vider de sa substance le droit fondamental d’être entendu consacré à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dès lors que le contenu même de ce droit implique que l’intéressé ait la possibilité d’influencer le processus décisionnel en cause.
To hold, in such circumstances, that the competent authority would have adopted the same decision, even after having heard the person concerned, would amount to rendering nugatory the fundamental right to be heard affirmed in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, since the very essence of that right implies that the person concerned should have the possibility of influencing the decision-making process at issue.

1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.
1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.

Le Tribunal du brevet communautaire doit donc avoir la possibilité d'omettre la procédure orale après avoir entendu les parties, dans le respect du règlement de procédure.
Therefore, the Community Patent Court should have the possibility to dispense with the oral procedure after having heard the parties and in accordance with the Rules of Procedure.

Après avoir entendu M. Harrison, et divers autres témoins et intervenants, et sachant que le ministre étudie actuellement la recommandation figurant dans ce rapport Harrison pour décider s'il va ou non l'accepter, il me paraît judicieux de lui dire ce que le comité en pense et lui recommande, après avoir entendu des témoins.
After hearing from Mr. Harrison and various other witnesses and stakeholders, and knowing that the minister now is in the process of deciding whether to accept or reject the recommendation in the Harrison report, I felt it wise and probably helpful to the minister to hear from the committee, based on the evidence we've heard, what we feel, and what the committee's recommendations are, based on those recommendations that were in the report.

Le coordonnateur peut décider de retirer la série de créneaux en question à ce transporteur aérien pour le restant de la période de planification horaire et de les placer dans le pool après avoir entendu le transporteur concerné et lui avoir adressé un avertissement unique.
The coordinator may decide to withdraw from that air carrier the series of slots in question for the remainder of the scheduling period and place them in the pool after having heard the air carrier concerned and after issuing a single warning.

2. La jonction est décidée par le président, après avoir entendu le juge rapporteur et l'avocat général, si les affaires en cause ont déjà été attribuées, et, sauf pour les renvois préjudiciels, après avoir également entendu les parties.
2. A decision on whether cases should be joined shall be taken by the President after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, if the cases concerned have already been assigned, and, save in the case of references for a preliminary ruling, after also hearing the parties.

Après avoir entendu plusieurs témoins, à l'occasion d'audiences publiques, qui soulevaient des objections à l'adoption de ce projet de loi, après avoir eu l'occasion de poser des questions à des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien ou à des représentants du ministère de la Justice, et ce, en vue d'obtenir un nouvel éclairage sur la manière de lire ou d'interpréter certains articles du projet de loi ou de répondre aux objections soulevées par les témoins, après avoir interrogé le secrétaire d'État responsable de Parcs Canada sur les objectifs poursuivis par le gouvernement dans la création de cette Agence, nous avons procédé, en comité, à l'étude de ce projet de loi article par article.
After holding public hearings in which a number of witnesses raised objections to this bill, questioning Heritage Canada and justice officials to get a different perspective on how to interpret certain clauses and to address the objections raised, and asking the secretary of state responsible for Parks Canada about the government's objectives in establishing this agency, the committee proceeded to the clause by clause study of the bill.

La majorité des membres du comité — les députés de l'opposition membres du comité — a, après avoir entendu les témoins, notamment l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Indigenous Bar Association, l'Association du barreau canadien, l'Assemblée des Premières nations et des chefs et des conseils de partout au pays.Après avoir entendu une foule de témoignages, de témoignages réfléchis, après avoir pris connaissance de l'opinion de spécialistes du domaine juridique, le comité a décidé, à la lumière de tous ce qu'il avait entendu, qu'il se devait de tenir compte de ces témoignages et de demander la tenue de consultations appropriées.
The majority on this committee the opposition members on this committee have, after having heard from witnesses, who included the Native Women's Association of Canada, the Indigenous Bar Association, the Canadian Bar Association, the Assembly of First Nations, chiefs and councils from across this country.After hearing substantial testimony, considered testimony, and legal experts as well, the committee determined that based on everything they had heard, it was only responsible of this committee to consider that testimony and call for appropriate consultation.

Mis à part la question linguistique — bien que je n'en sois plus sûre après avoir entendu votre témoignage ce matin — je croyais, après avoir entendu les témoins qui vous ont précédés, que les règlements avaient été édictés comme il se devait dans le respect des pouvoirs délégués par le législateur à l'exécutif par les voies législatives voulues.
Other than the language issue — although I am no longer certain of this after the evidence we heard this morning — it was my belief from listening to the previous witnesses that the regulations were properly enacted according to powers that were delegated by Parliament to the executive branch by proper legislative action.