Vertaling van "après avoir dûment examiné cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce faire, chaque membre présente, après l’avoir dûment rempli, le formulaire de déclaration figurant à l’annexe 1, qui indique toutes les informations que les membres sont tenus de fournir en vertu du présent code, et assume la responsabilité du contenu de cette déclaration.
Each Member shall do so by submitting the completed declaration form set out in Annex 1, which sets out all the information that Members are required to declare under this Code, and shall assume responsibility for its content.

En l’absence de décision commune dans un délai de quatre mois, l’autorité de résolution au niveau du groupe prend une décision sur l’exigence minimale consolidée, après avoir dûment examiné l’évaluation des filiales effectuée par les autorités de résolution concernées.
In the absence of such a joint decision within four months, a decision shall be taken on the consolidated minimum requirement by the group-level resolution authority after duly taking into consideration the assessment of subsidiaries performed by the relevant resolution authorities.

mettre en place, après en avoir dûment examiné, pendant une année au maximum, les avantages et les inconvénients, un mécanisme ou un organisme permanent (Fonds monétaire européen) chargé de surveiller l'évolution de la dette souveraine et de compléter le PSC comme mécanisme de dernier recours pour les cas dans lesquels le financement par le marché n'est plus disponible pour un gouvernement et/ou un État membre exposé à des problèmes de balance des paiements; il devra reposer sur des mécanismes existants (le Fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et l'instrument européen d'assistance à la balance des paiements) et comporter des règles claires sur, entre autres, les aspects suivants:
Establish a permanent mechanism or body (a European Monetary Fund), after due examination of its pros and cons, which should not take more than one year, to be an overseer of sovereign debt developments and to complement the SGP as a mechanism of last resort for cases in which market financing is no longer available for a government and/or Member State exposed to balance of payments problems; it shall be based on existing mechanisms (the European Financial Stability Facility, the European financial stabilisation mechanism and the European balance of payments assistance instrument) and shall include clear rules inter alia on the following aspects:

À cette fin, il ne doit prendre ses décisions d’investissement qu’après avoir dûment exercé la diligence requise, qui doit lui avoir permis d’obtenir des informations adéquates sur les titrisations concernées et d’avoir une bonne connaissance de ces dernières.
To achieve that, AIFMs should make their investment decision only after having conducted careful due diligence from which they should have adequate information on and knowledge of the securitisations concerned.

Cette disposition n'empêche pas la Commission de tenir compte, comme elle le fait actuellement, dans des cas très exceptionnels, d'éléments nouveaux apparus après le vote et de décider de ne pas adopter un projet d'acte d'exécution, après en avoir dûment informé le comité et le législateur.
This provision does not preclude that Commission may, as is the current practice, in very exceptional cases, take into consideration new circumstances that have arisen after the vote and decide not to adopt a draft implementing act, after having duly informed the committee and the legislator.

La Commission présentera les propositions législatives appropriées, y compris en ce qui concerne la présente directive, pour garantir cette cohérence et cet accord, après avoir dûment étudié l’impact de ces propositions.
The Commission will put forward the appropriate legislative proposals, including as regards this Directive, to ensure such consistency and coherence, after duly considering the impact of such proposals.

Après avoir dûment examiné tous les éléments pertinents, la Commission estime qu'il y a lieu de minorer le montant de l'amende qui aurait dû être infligée de 30 %.
After due consideration of all the relevant factors, the Commission believes it is appropriate to reduce the fine it would otherwise have imposed by 30 %.