Vertaling van "après avoir constaté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]
cost recovery method

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

Si vous prenez le volant après avoir bu
If you drive after drinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir constaté un déficit de 2,9 % en 2004, le Conseil a relancé la procédure concernant les déficits excessifs en réaction aux prévisions indiquant un déficit de 6,2 % en 2005 et recommandé un redressement de cette situation pour la fin de l’année 2008 au plus tard.
After the deficit outturn of 2.9% in 2004, the Council reopened the excessive deficit procedure in reaction to the foreseen 6.2% deficit for 2005, and recommended a correction of the situation by the end of 2008 at latest.

Après avoir constaté que l’Irlande avait fixé des seuils nationaux élevés au-dessous desquels des projets susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement échappaient à toute évaluation environnementale préalable, la Commission a introduit, en 2006, un recours en manquement à l’encontre de cet État devant la Cour de justice.
After finding that Ireland had set high national thresholds below which projects likely to have an impact on the environment were not subject to any requirement for prior environmental assessment, the Commission brought proceedings before the Court of Justice against that State for failure to fulfil obligations in 2006.

3. Lorsqu’il détermine le taux de refus ou de retrait de l’aide après avoir constaté un cas de non-conformité avec les engagements ou d’autres obligations visées au paragraphe 2, l’État membre tient compte de la gravité, de l’étendue, de la durée et de la répétition du cas de non-conformité en ce qui concerne les conditions applicables à l’aide visées au paragraphe 2.
3. When deciding on the rate of refusal or withdrawal of support following the non-compliance with the commitments or other obligations referred to in paragraph 2, the Member State shall take account of the severity, extent, duration and reoccurrence of the non-compliance related to conditions for support referred to in paragraph 2.

Selon l’avocat général, M. Cruz Villalón, la charte des droits fondamentaux ne prive pas la Commission, après avoir constaté l’existence d’une entente, de la possibilité de réclamer devant les tribunaux nationaux une indemnisation pour le préjudice que l’Union a subi en tant qu’usager
According to Advocate General Cruz Villalón, the Charter of Fundamental Rights does not prevent the Commission, when it has found there to be a cartel, from claiming compensation before the national courts for loss sustained by the EU in its capacity as a customer

Cette mesure sans précédent a été arrêtée après des avertissements répétés adressés par la Commission à la Hongrie, invitant celle-ci à redoubler d'efforts pour remédier à son déficit public excessif, et après avoir constaté que ce pays n'avait pris aucune mesure appropriée à cette fin.
This unprecedented step follows the Commission's repeated warnings to Hungary urging it to step up its efforts to end the country's excessive government deficit, and its subsequent failure to take appropriate action.

Le Conseil confirme la participation de l'État membre en question, après consultation du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et après avoir constaté, le cas échéant, que les conditions de participation sont remplies.
The Council shall confirm the participation of the Member State concerned, after consulting the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and after noting, where necessary, that the conditions of participation have been fulfilled.

Le commissaire chargé du commerce, Peter Mandelson, propose un droit progressif après avoir constaté que les chaussures en cuir originaires de Chine et du Vietnam font l’objet de pratiques de dumping
EU Trade Commissioner Mandelson proposes progressive duty following finding of dumping of Chinese and Vietnamese leather shoes

Cette autorisation est supprimée le 1er janvier 2007 si le Conseil, statuant à l'unanimité sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, en décide ainsi après avoir constaté que le niveau du taux réduit est trop faible pour éviter des problèmes de distorsion des échanges entre les États membres.
This authorisation shall be repealed on 1 January 2007 if the Council, acting unanimously on the basis of a report and a proposal from the Commission, so decides, having noted that the level of the reduced rate is too low to avoid problems of trade distortion between the Member States.

Une action armée, même au sein des Nations unies - le seul cadre légitime de toute action visant à faire obstacle aux menaces contre la paix et la sécurité internationale - ne doit avoir lieu qu'en ultime recours, après avoir constaté qu'il n'y a aucune autre possibilité.
Armed intervention, even under the United Nations -- the only legitimate framework for any action to counter threats to world peace and security -- can only be a last resort, to be used only after all other options have been found not to work.

Ces autorités, après avoir constaté la concordance des indications figurant sur le document V I 1 avec celles figurant sur le formulaire V I 2 ou, le cas échéant, les indications figurant sur l'extrait V I 2 avec celles figurant sur le formulaire V I 2 établi consécutivement, visent ce dernier qui vaut alors extrait V I 2 et annotent en conséquence le document ou l'extrait précédent.
The authorities shall verify that the particulars entered on the V I 1 document agree with those entered on the V I 2 form or that the particulars entered on the V I 2 extract agree with those entered on the V I 2 form completed consecutively, and shall then stamp the latter, which shall then be equivalent to the V I 2 extract, and endorse the document or previous extract accordingly.