Vertaling van "après avoir adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

réputé avoir été adopté [ adopté d'office ]
deemed to have been adopted

avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral
to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

Si vous prenez le volant après avoir bu
If you drive after drinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Après avoir adopté les mesures visées au paragraphe 1, la Commission évalue si l'organisme nuisible répond, en ce qui concerne le territoire de l'Union, aux critères de détermination des organismes de quarantaine formulés à l'annexe I, section 1.
2. After adopting the measures referred to in paragraph 1, the Commission shall assess whether the pest concerned fulfils, as regards the Union territory, the criteria for quarantine pests set out in Section 1 of Annex I.

Après avoir adopté plus de 30 décisions en matière d'aides d'État dans le secteur portuaire et plus de 50 dans le secteur aéroportuaire, la Commission est à présent en mesure de proposer de tels critères.
After more than 30 state aid decisions on ports and more than 50 state aid decisions on airports, the Commission is now ready to propose such criteria.

a)il adopte, au plus tard le 30 juin de la première année du cadre financier pluriannuel prévu à l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le programme de travail pluriannuel de l’Agence pour la période couverte par ledit cadre financier pluriannuel après y avoir intégré, en l’état, la partie élaborée par le conseil d’homologation de sécurité conformément à l’article 11, paragraphe 4, point a), et après avoir reçu l’avis de la Commission.
(a)adopt, by 30 June of the first year of the multiannual financial framework provided for under Article 312 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the multiannual work programme of the Agency for the period covered by that multiannual financial framework after incorporating, without any change, the section drafted by the Security Accreditation Board in accordance with point (a) of Article 11(4) and after having received the Commission’s opinion.

2. La Commission soumet, le cas échéant, et en tout état de cause après avoir adopté un acte d'exécution visé au paragraphe 1, des recommandations au Conseil pour la négociation d'accords internationaux avec les pays tiers concernés, portant sur l'accès réciproque aux informations sur les contrats dérivés détenus dans des référentiels centraux établis dans lesdits pays tiers, ainsi que sur l'échange de ces informations, de manière à garantir que les autorités de l'Union, et notamment l'AEMF, disposent d'un accès immédiat et continu à toutes les informations nécessaires pour l'accomplissement de leurs missions.
2. Where appropriate, and in any case after adopting an implementing act as referred to in paragraph 1, the Commission shall submit recommendations to the Council for the negotiation of international agreements with the relevant third countries regarding mutual access to, and exchange of information on, derivative contracts held in trade repositories which are established in that third country, in a way that ensures that Union authorities, including ESMA, have immediate and continuous access to all the information needed for the exercise of their duties.

En conséquence, la Commission n'examinera en principe pas les notifications de régimes d'aides à finalité régionale entrant en vigueur après le 30 juin 2014 ou les notifications d'aides individuelles accordées après cette date avant d’avoir adopté une décision portant approbation de la carte des aides à finalité régionale pour l'État membre concerné.
Accordingly, the Commission will in principle not examine notifications of regional aid schemes which are intended to apply after 30 June 2014 or notifications of individual aid intended to be awarded after that date before it has adopted a decision approving the regional aid map for the Member State concerned.

2. L'AEAPP rend, le cas échéant après avoir consulté le CERS et après avoir procédé publiquement à des consultations, à la Commission un avis sur l'évaluation de l'application des articles 77 bis à 77 sexies, de l'article 106, de l'article 138, paragraphe 4, et des articles 304, 308 quater et 308 quinquies, y compris des actes délégués et des actes d'exécution adoptés en vertu de ceux-ci.
2. EIOPA, where appropriate after consulting the ESRB and conducting a public consultation, shall submit to the Commission an opinion on the assessment of the application of Articles 77a to 77e and 106, Article 138(4), and Articles 304, 308c and 308d, including the delegated or implementing acts adopted pursuant thereto.

il adopte, au plus tard le 30 juin de la première année du cadre financier pluriannuel prévu à l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le programme de travail pluriannuel de l’Agence pour la période couverte par ledit cadre financier pluriannuel après y avoir intégré, en l’état, la partie élaborée par le conseil d’homologation de sécurité conformément à l’article 11, paragraphe 4, point a), et après avoir reçu l’avis de la Commission.
adopt, by 30 June of the first year of the multiannual financial framework provided for under Article 312 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the multiannual work programme of the Agency for the period covered by that multiannual financial framework after incorporating, without any change, the section drafted by the Security Accreditation Board in accordance with point (a) of Article 11(4) and after having received the Commission’s opinion.

(47) considérant que les produits mis à bord des bateaux à titre d'avitaillement sont utilisés pour être consommés à bord; que ces produits consommés en l'état ou après avoir subi une préparation à bord bénéficient de la restitution applicable aux produits en l'état; que, compte tenu de la place disponible dans les aéronefs, la préparation des produits ne peut avoir lieu qu'avant la mise à bord; que, dans un souci d'harmonisation, il convient d'adopter des règles permettant aux produits agricoles, qui sont consommés à bord des aéronefs, de bénéficier des mêmes restitutions que celles qui sont octroyées aux produits qui sont consommés après avoir subi une préparation à bord des bateaux;
(47) Whereas products taken on board ship as supplies are used for consumption on board; whereas, these products, consumed as they are or used in the preparation of food on board, qualify for the refund applicable to unprocessed products; whereas, in view of the limited space available on aircraft, food has to be prepared before it is taken on board; whereas, with a view to harmonisation, rules should be adopted so as to enable the same refund to be given on agricultural products consumed on board aircraft as are given to those consumed after preparation on board ship;

Les États membres ont déclaré avoir adopté des mesures visant à satisfaire aux exigences techniques de la directive, notamment aux dispositions concernant la conception, l’exploitation, la désaffectation et la gestion après désaffectation des décharges.
The Member States reporting had adopted measures to meet the technical requirements of the Directive, including provisions concerning the design, operation, closure and after-care of landfills.