Vertaling van "après avoir acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir réalisé [ avoir acquis ]
deemed equity

être réputé avoir acquis
be deemed to have acquired

avoir acquis une autre formation approuvée par la CFP
Public Service Commission approved alternative

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

toux après avoir mangé
Cough after eating

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir acquis son autonomie vis-à-vis du Danemark en 1979, le Groenland a vu ses pouvoirs s'accroître considérablement grâce à la loi sur l'autogestion de 2009, notamment en ce qui concerne la gestion de ses abondantes ressources naturelles inexploitées.
After acquiring home rule status from Denmark in 1979, the 2009 Self-Government Act substantially increased its powers, including the management of its substantial untapped natural resources.

Après avoir acquis son autonomie vis-à-vis du Danemark en 1979, le Groenland a vu, grâce à la loi sur l'autogestion de 2009, ses pouvoirs s'accroître considérablement, notamment en ce qui concerne la gestion de ses riches ressources naturelles inexploitées.
After acquiring home rule status from Denmark in 1979, the 2009 Self-Government Act substantially increased its powers, including the management of its substantial untapped natural resources.

(i) il a acquis ou importé le bien la dernière fois, ou l’a transféré dans une province participante après l’avoir acquis ou importé la dernière fois, en vue de le consommer ou de l’utiliser dans le cadre de ses activités commerciales, ou il l’a consommé ou utilisé dans ce cadre après l’avoir acquis ou importé la dernière fois,
(i) was last acquired or imported by the person, or was brought into a participating province by the person after it was last acquired or imported by the person, for consumption or use in the course of commercial activities of the person or was consumed or used by the person in the course of a commercial activity of the person after it was last acquired or imported by the person, or

(i) il a acquis ou importé le bien la dernière fois exclusivement en vue de le consommer ou de l’utiliser en dehors du cadre de ses activités commerciales, il ne l’a pas transféré dans une province participante pour le consommer ou l’utiliser dans le cadre de ses activités commerciales après l’avoir acquis ou importé la dernière fois et il ne l’a pas consommé ou utilisé dans le cadre de ses activités commerciales après l’avoir acquis ou importé la dernière fois,
(i) was last acquired or imported by the person exclusively for consumption or use in the course of activities of the person that are not commercial activities, was not brought into a participating province for consumption or use in the course of commercial activities of the person after it was last acquired or imported by the person and was not consumed or used by the person in the course of commercial activities of the person after it was last acquired or imported by the person, or

97 (1) Lorsque, après 1971, une société de personnes a acquis des biens auprès d’un contribuable qui, immédiatement après le moment de l’acquisition, faisait partie de la société de personnes, cette dernière est réputée les avoir acquis à un prix égal à leur juste valeur marchande à ce moment et le contribuable est réputé en avoir disposé et en avoir tiré un produit égal à cette juste valeur marchande.
97 (1) Where at any time after 1971 a partnership has acquired property from a taxpayer who was, immediately after that time, a member of the partnership, the partnership shall be deemed to have acquired the property at an amount equal to its fair market value at that time and the taxpayer shall be deemed to have disposed of the property for proceeds equal to that fair market value.

c) la personne non-résidente ou toute société de personnes dont elle était un associé immédiatement après le moment donné est réputée, seulement pour le calcul du revenu gagné au Canada par la personne non-résidente pour une année d’imposition commençant après le moment donné, avoir acquis de nouveau immédiatement après le moment donné, à un coût égal au montant réputé en vertu de l’alinéa b) avoir été reçu par elle ou par la société de personnes à titre de produit de disposition, chaque bien réputé, en vertu de cet alinéa, avoir fait l’objet d’une disposition.
(c) the non-resident person or any partnership of which the non-resident person was a member immediately after the particular time shall be deemed, for the purpose only of computing the non-resident person’s income earned in Canada for a taxation year commencing after the particular time, to have reacquired immediately after the particular time, at a cost equal to the amount deemed by paragraph 115(4)(b) to have been received by the non-resident person or the partnership as the proceeds of disposition therefor, each property deemed by that paragraph to have been disposed of.

d) lorsque, à un moment donné, une police d’assurance-vie, acquise pour la dernière fois après le 1 décembre 1982, ou une police d’assurance-vie à laquelle le paragraphe 12.2(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, s’applique en vertu de l’alinéa 12.2(9)b) de la même loi, cesse d’être une police exonérée (sauf à la suite du décès d’un particulier dont la vie est assurée en vertu de la police, ou à un moment où ce particulier est affecté d’une invalidité totale et e), le titulaire de la police est réputé avoir disposé de son intérêt dans la police à ce moment et avoir tiré de la disposition un produit égal au fonds accumulé relativement à cet intérêt, déterminé selon les modalités réglementaires, à ce moment et avoir acquis à nouveau cet intérêt immédiatement après ce moment à un coût égal à un tel produit.
(d) where at any time a life insurance policy last acquired after December 1, 1982, or a life insurance policy to which subsection 12.2(9) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, applies by virtue of paragraph 12.2(9)(b) of that Act, ceases to be an exempt policy (otherwise than as a consequence of the death of an individual whose life is insured under the policy or at a time when that individual is totally and permanently disabled), the policyholder shall be deemed to have disposed of the policyholder’s interest in the policy at that time for proceeds of disposition equal to the accumulating fund with respect to the interest, as determined in prescribed manner, at that time and to have reacquired the interest immediately after that time at a cost equal to those proceeds.

– (SK) Madame la Présidente, après avoir acquis son indépendance, prévue dans précisément un mois, le Sud-Soudan sera immédiatement confronté à un certain nombre de problèmes socioéconomiques et humanitaires.
– (SK) Madam President, after the independence which is due to arrive in precisely one month, South Sudan will immediately have to confront a number of humanitarian and socio-economic problems.

Cependant, il ne sera possible d’apporter une réponse à la question du statut définitif du Kosovo qu’après avoir garanti une sorte de stabilité interne, qui soit source de confiance et qu’après avoir acquis la conviction que les deux groupes ethniques peuvent cohabiter en paix.
An answer to the question as to what the definitive status of Kosovo should be, can, however, only be given once we have achieved a kind of internal stability that engenders trust and once there is a conviction that the two ethnic groups can live together peacefully.

Vedel faisait observer que l'expression "procédure électorale uniforme" ne devait pas nécessairement être interprétée comme impliquant la mise en place, en une seule phase, d'une procédure électorale totalement uniforme: le Parlement pourrait tendre vers une loi électorale unique après avoir acquis plus de légitimité grâce à sa première élection au suffrage universel direct.
Vedel suggested that the term ‘uniform electoral procedure’ should not necessarily be taken to mean that complete uniformity of electoral system had to be achieved at one step: the Parliament could move towards a single electoral law once it had won extra legitimacy on the strength of its first direct election.