Traduction de «après 2010 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

stratégie de Lisbonne pour l'après-2010
post-2010 Lisbon Strategy

à la suite [ après que | lorsque ]
When

Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]
Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le Conseil a consenti à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (ci-après, l'«accord TFTP UE-USA»)[1], il a également invité la Commission à soumettre au Parlement européen et au Conseil, au plus tard un an après la date d’entrée en vigueur de l’accord (le 1er août 2010), «un cadre légal et technique pour l’extraction des données sur le territoire européen»[2].
When the Council agreed to the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement) [1], it also invited the Commission to submit to the European Parliament and the Council within one year after the date of entry into force of the Agreement (1 August 2010), "a legal and technical framework for extraction of data on EU territory".

Lorsqu'un État membre a décidé de faire usage de la possibilité prévue à l'article 51, second alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, ci-après dénommée «report de l'intégration», jusqu'à une date n'allant pas au-delà du 31 décembre 2010, les parcelles situées dans les régions concernées par la décision ne sont pas admissibles lorsqu'elles sont utilisées pour:
Where a Member State has decided to make use of the option provided for in the second subparagraph of Article 51 of Regulation (EC) No 1782/2003 (hereinafter referred to as ‘deferred integration’), the parcels in the regions concerned by the decision, up to a date no later than 31 December 2010, shall not be eligible if used for:

(3.1) Lorsque le passage des PCGR canadiens aux PCGR américains se fait au cours d’un exercice se terminant au plus tard le 31 décembre 2010 et que l’exercice suivant commence au plus tard le 31 décembre 2010 et se termine le 1 janvier 2011 ou après cette date, les notes afférentes aux états financiers de ce second exercice doivent :
(3.1) If the change from Canadian GAAP to US GAAP takes place in a financial year that ends on or before December 31, 2010 and the following financial year begins on or before December 31, 2010 and ends on or after January 1, 2011, the notes to the financial statements for that second financial year shall

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'origine n'ont pas consulté les autorités compétentes d'un État membre d'accueil, ou lorsque, après cette consultation, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil considèrent que les mesures opérationnelles requises par l'article 86, paragraphe 11, ne sont pas adéquates, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent saisir l'ABE et demander son assistance conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1093/2010.
Where the competent authorities of the home Member State have not consulted the competent authorities of the host Member State, or where, following such consultation, the competent authorities of the host Member State maintain that operational steps required by Article 86(11) are not adequate, the competent authorities of the host Member State may refer the matter to EBA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1093/2010.

Par dérogation à l’article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l’encontre des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les exigences prévues à l’article 12, paragraphe 2 bis, et à l’article 14, paragraphe 3, de ladite directive pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 pour une activité à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union qui ne sont pas membres de l’AELE, des dépendances et territoires des États de l’EEE ou des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, lorsque ces exploitants d’aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité au titre de l’année 2012 ou, s’ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont rendu, le trentième jour après l’entrée en vigueur de la présente décision, un nombre de quotas du secteur de l’aviation de 2012 correspondant à la part de tonnes kilomètres vérifiées d’une telle activité sur la base de l’année de référence 2010 aux États membres en vue de leur annulation.
By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of the requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of that Directive for the calendar years 2010, 2011 and 2012 in respect of activity to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of States in the EEA or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allowances for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned, by the thirtieth day following the entry into force of this Decision, to Member States for cancellation a number of 2012 aviation allowances corresponding to the share of verified tonne-kilometres of such activity in the reference year 2010.

D’après ce que nous avons vu se produire, comme je l’ai mentionné plus tôt concernant le Nouveau-Brunswick en 1995 et de nouveau plus tard en 2009-2010, lorsque des homards sont morts suite à leur exposition à des pesticides associés à l’aquaculture en parcs à filet ouverts, on craint que si ces changements étaient apportés au règlement concernant les pathogènes du poisson, ces substances et produits chimiques comme la perméthrine, qui a été la cause de la mort des homards en 2010, pourraient alors être autorisés au Canada.
Based on what we've seen happen, as I have referred to before regarding New Brunswick in 1995, and again in 2009-10, where we had lobster deaths because of exposure to pesticides related to the open-net aquaculture industry, there are concerns that if we had these changes to the regulations for the fish pathogens, these substances, these chemicals, like permethrin, which was responsible for the death of the lobsters back in 2010, could then even become allowed in Canada.

le Comité européen du risque systémique (ci-après dénommé “CERS”) lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de ses missions légales en vertu du règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique
the European Systemic Risk Board (hereinafter the “ESRB”), where that information is relevant for the exercise of its statutory tasks under Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on European Union macro-prudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board

Que, nonobstant l'ordre du Sénat du 15 avril 2010, lorsque le Sénat siégera le mercredi 30 juin 2010, il poursuive ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement; et
That, notwithstanding the Order adopted by the Senate on April 15, 2010, when the Senate sits on Wednesday, June 30, 2010, it continue its proceedings beyond 4 p.m. and follow the normal adjournment procedure according to Rule 6(1); and

Que, nonobstant l'ordre du Sénat du 15 avril 2010, lorsque le Sénat siégera le mercredi 30 juin 2010, il poursuive ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement;
That, notwithstanding the Order adopted by the Senate on April 15, 2010, when the Senate sits on Wednesday, June 30, 2010, it continue its proceedings beyond 4 p.m. and follow the normal adjournment procedure according to rule 6(1); and