Vertaling van "après 2003 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

à la suite [ après que | lorsque ]
When

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une requête en vertu du paragraphe 1 du présent article est communiquée à la Commission après la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive, ou après réception de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments visé à l'article 6, paragraphe 6, et à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1829/2003, les délais établis à l'article 15 de la présente directive concernant l'octroi de l'autorisation écrite ou, selon le cas, aux articles 7 et 19 du règlement (CE) no 1829/2003 concernant la présentation, au comité, d'un projet de décision à prendre, peuvent être prolongés une seule fois de 15 jours, indépendamment du nombre d'États membres présentant de telles requêtes.
Where a demand in accordance with paragraph 1 of this Article is communicated to the Commission after the date of circulation of the assessment report under Article 14(2) of this Directive, or after receipt of the opinion of the European Food Safety Authority under Article 6(6) and Article 18(6) of Regulation (EC) No 1829/2003, the timelines set out in Article 15 of this Directive to issue the written consent or, as the case may be, in Articles 7 and 19 of Regulation (EC) No 1829/2003 to submit to the Committee a draft of the decision to be taken, shall be extended by a single period of 15 days regardless of the number of Member States presenting such demands.

Je reconnais que des progrès importants ont été réalisés depuis 1999, lorsque le Parlement a pris l'initiative en l'espèce, et depuis 2003, lorsqu’un accord interinstitutionnel a été adopté, après avoir été négocié par notre président, M. Gargani.
I recognise that significant progress has been made since 1999, when Parliament took the initiative on this issue, and since 2003, when an interinstitutional agreement was adopted, which was negotiated by our Chairman, Mr Gargani.

7. reconnaît que l'Union européenne a été la première et seule partie à s'engager dans des dialogues sur les droits de l'homme avec la RPDC après la visite de la troïka en 2001 sous la conduite de MM. Göran Persson, Premier ministre de Suède et président du Conseil, Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et secrétaire général du Conseil de l'Union europénne, et Chris Patten, membre de la Commission en charge des relations extérieures, et que le dialogue est interrompu depuis 2003, lorsque le Conseil parraina une résolution sur les droits de l'homme devant la commission des droits de l'homme des Nations unies, sans que les Coréens du Nord fussent avisés; par voie de conséquence, demande instamment aux deux parties de s'efforcer de relancer le dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union et la RPDC;
7. Recognises that the EU was the first and only party to engage in human rights dialogues with the DPRK after the Troika visit in 2001, led by Swedish Prime Minister and President of the European Council Göran Persson, High Representative for the Common Foreign and Security Policy and Secretary-General of the Council of the European Union Javier Solana, and External Relations Commissioner Chris Patten, and that the dialogue was discontinued as of 2003, when the Council of Ministers sponsored a Human Rights resolution at the UNCHR without informing the North Koreans; urges both sides, therefore, to endeavour to restart the human rights dialogue between the EU and the DPRK;

7. reconnaît que l'Union européenne a été la première et seule partie à s'engager dans des dialogues sur les droits de l'homme avec la RPDC après la visite de la Troïka en 2001 sous la conduite de MM. Persson, Premier ministre de Suède et Président du Conseil européen, Solana, Haut-Représentant, et Patten, membre de la Commission des Communautés européennes, et que le dialogue est interrompu depuis 2003, lorsque le Conseil de ministres parraina une résolution sur les droits de l'homme devant la CDH de l'Organisation des Nations unies, sans que les Coréens du Nord fussent avisés, et, par voie de conséquence, demande instamment aux deux parties de s'efforcer de relancer le dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la RPDC;
7. Recognises that the EU was the first and only party to engage in Human Rights Dialogues with the DPRK after the Troika visit in 2001 led by Swedish Prime Minister and President of the European Council Persson, High Representative Solana and Commissioner Patten, and that the dialogue was discontinued as of 2003, when the Council of Ministers sponsored a Human Rights resolution at the UNCHR without informing the North Koreans; urges both sides, therefore, to endeavour to restart the dialogue on Human Rights between the EU and the DPRK;

Lorsqu'un État membre a décidé de faire usage de la possibilité prévue à l'article 51, second alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, ci-après dénommée «report de l'intégration», jusqu'à une date n'allant pas au-delà du 31 décembre 2010, les parcelles situées dans les régions concernées par la décision ne sont pas admissibles lorsqu'elles sont utilisées pour:
Where a Member State has decided to make use of the option provided for in the second subparagraph of Article 51 of Regulation (EC) No 1782/2003 (hereinafter referred to as ‘deferred integration’), the parcels in the regions concerned by the decision, up to a date no later than 31 December 2010, shall not be eligible if used for:

1. Sans préjudice des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles visés à l'article 34, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 et par dérogation à l'article 21 du présent règlement, au cours de la première année d’application du régime de paiement unique conformément au titre III du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque, dans l'État membre concerné, une demande de droits au paiement conformément à l'article 34, paragraphe 3, dudit règlement et la demande unique pour ladite année doivent être présentées ensemble par l'agriculteur mais que l'agriculteur présente ces demandes après la date limite, une réduction de 4 % par jour ouvrable est appliquée aux montants à verser cette année-là au titre des droits au paiement à allouer à l’agriculteur.
1. Without prejudice to cases of force majeure and exceptional circumstances referred to in the first subparagraph of Article 34(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 and by way of derogation from Article 21 of this Regulation, in the first year of the application of the single payment scheme in accordance with Title III of Regulation (EC) No 1782/2003, where, in the Member Stat concerned, an application for the allocation of entitlements in accordance with Article 34(3) of that Regulation and the single application for that year have to be submitted together by the farmer and where the farmer submits those applications after the relevant time limit, a 4 % reduction per working day shall be applied to the amounts to be paid in that year in respect of the payment entitlements to be allocated to the farmer.

1. Dans les cas visés à l'article 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque les engagements agroenvironnementaux visés dans ledit article expirent après la date limite d’introduction des demandes de paiement au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l’État membre établit, au cours de la première année d'application du régime de paiement unique, les montants de référence pour chaque agriculteur concerné conformément à l'article 40, paragraphes 1, 2, 3 ou 5, deuxième alinéa, dudit règlement, à condition que soit exclu tout double paiement au titre de ces engagements agro-environnementaux.
1. In cases referred to in Article 40(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, where the agri-environmental commitments referred to in that Article expire after the last date for lodging an application for payment under the single payment scheme in its first year of application, the Member State shall establish, in the first year of application of the single payment scheme, reference amounts for each farmer concerned in accordance with Article 40 (1), (2), (3) or (5) second subparagraph of that Regulation, provided that any double payment under those agri-environmental commitments is excluded.

Les députés européens sont prisonniers des horaires de vol. Jusqu’en novembre 2003, lorsque l’horaire de mon vol a changé, j’avais l’habitude de quitter Strasbourg dans l’après-midi pour prendre un vol en direction de ma région d’origine entre 16 et 18 heures.
MEPs are prisoners of flight schedules. Up until November 2003 when my flight schedule changed my regular routine was leaving Strasbourg in the afternoon to catch flights which departed for the airport in my constituency at times varying from 16:00 to 18:00.

2. Lorsque le trop perçu visé à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1788/2003, disponible pour une période donnée, n'est pas totalement utilisé après la redistribution effectuée conformément aux critères énoncés au paragraphe 1 du présent article, l'État membre arrête d'autres critères objectifs après consultation de la Commission.
2. Where the excess levy, referred to in Article 13(1) of Regulation (EC) No 1788/2003, available for a given period, is not used up after redistribution in accordance with the criteria set out in paragraph 1 of this Article, the Member State shall adopt other objective criteria after consulting the Commission.