Vertaling van "après 1996 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Caractéristiques d'activité de la population autochtone d'après les résultats du recensement de 1996
Aboriginal Labour Force Characteristics from the 1996 Census

Profil comparatif des nouveaux immigrants du Canada d'après le recensement de 1996
Canada's Recent Immigrants: a Comparative Portrait Based on the 1996 Census

Les femmes autochtones : un portrait d'après le recensement de 1996
Aboriginal Women: A Profile from the 1996 Census

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente
service manager | customer service manager | customer services manager

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Dans l'UE, la pression fiscale globale, mesurée d'après la part des recettes fiscales totales dans le PIB, est passée de 41,5 % en 1996 à 41,9 % en 1999, avant de connaître une tendance à la baisse en 2001 et de revenir juste en-dessous de son niveau de 1996 (41,3 %).
* The overall tax burden in the EU, measured by the ratio of total tax revenues to GDP, increased from 41.5% in 1996 to 41.9% in 1999, with a tendency to decline in 2001 just below its 1996 level (41.3%).

En outre, les chiffres disponibles en 1996 contrediraient la thèse selon laquelle le montant de 5,7 milliards d'EUR aurait été estimé à l’époque de façon à correspondre exactement au surcoût pour l’État de l’application de la loi de 1996 pendant dix ans en compensant, année après année, les charges annuelles plus faibles payées par l’entreprise, même en tenant compte des charges de compensation entre régimes de retraite dont France Télécom a été libérée en 1996 (40).
Furthermore, the figures available in 1996 would seem to contradict the argument that the amount of EUR 5,7 billion was estimated at the time to correspond precisely with the additional cost to the State of the applying the 1996 Law by compensating, year after year, the lower annual costs paid by the public body, even taking into account the charges to compensate between retirement pension schemes from which France Télécom was discharged in 1996 (40).

Sur le plan international, les obstacles juridiques au stockage géologique du CO dans des formations géologiques situées dans le sous-sol marin ont été surmontés grâce à l’adoption de cadres pour la gestion des risques associés, dans le cadre du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (ci-après dénommé le «protocole de Londres de 1996») et dans le cadre de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée la «convention OSPAR»).
At the international level, legal barriers to the geological storage of CO in geological formations under the seabed have been removed through the adoption of related risk management frameworks under the 1996 London Protocol to the 1972 Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter (1996 London Protocol) and under the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention).

(3) Aux fins des ressources propres, la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil pose que le PNBpm est équivalent au revenu national brut aux prix du marché (ci-après dénommé "RNB"), tel qu'il est déterminé par la Commission en application du système européen de comptes nationaux et régionaux (ci-après dénommé "SEC 95") conformément au règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté(4).
(3) For own resource purposes, Council Decision 2000/597/EC, Euratom states that GNPmp is equal to gross national income at market prices (hereinafter referred to as GNI) as provided by the Commission in application of the European system of national and regional accounts (hereinafter referred to as ESA 95) in accordance with Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community(4).

(3) la Conférence de l'Organisation internationale du travail (OIT) a, au cours de sa quatre-vingt-quatrième session du 8 au 22 octobre 1996, adopté la convention n° 180 de l'OIT sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires de 1996 (ci-après dénommée "convention n° 180 de l'OIT"), et le protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minimales) de 1976 (ci-après dénommé "protocole de la convention n° 147 de l'OIT");
(3) During its eighty-fourth session of 8 to 22 October 1996 the International Labour Organisation Conference (ILO) adopted ILO Convention No 180 concerning Seafarers' Hours of Work and the Manning of Ships, 1996 (hereinafter "ILO Convention No 180" and the Protocol to the Merchant Shipping (Minimum Standards) Convention, 1976 (hereinafter "the Protocol to ILO Convention No 147");

1. La République de Pologne participe à toutes les activités des programmes Kaléidoscope, Ariane et Raphaël (ci-après dénommés «programmes») et ce, sauf dispositions contraires de la présente décision, dans le respect des objectifs, critères, procédures et délais définis dans la décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mars 1996 établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (ci-après dénommé «Kaléidoscope») (1), dans la décision 2085/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (ci-après dénommé «Ariane») (2), ainsi que dans la décision n° 2228/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1997 établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel (ci-après dénommé «Raphaël») (3).
1. Poland will participate in all activities of the programmes Kaleidoscope, Ariane and Raphael (hereinafter called 'the programmes`) in conformity, unless otherwise provided in this Decision, with the objectives, criteria, procedures and time limits laid down in Decision No 719/96/EC of the European Parliament and of the Council of 29 March 1996 establishing a programme to support artistic and cultural activities having a European dimension (1) (hereinafter called 'Kaleidoscope`), Decision No 2085/97/EC of the European Parliament and of the Council of 6 October 1997 establishing a programme of support, including translation, in the field of books and reading (2) (hereinafter called 'Ariane`) and Decision No 2228/97/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1997 establishing a Community action programme in the field of cultural heritage (3) (hereinafter called 'Raphael`).

(112) Étant donné que d'après KWH, la dernière réunion à laquelle elle a participé a porté notamment sur les demandes d'information adressées par la Commission en vertu de l'article 11, cette réunion a dû en fait se tenir après le 4 mars 1996; en effet, les demandes d'information n'ont été envoyées par la Commission que le 13 mars 1996.
(112) Since, according to KWH, the last meting which it attended included discussions of the requests for information received from the Commission under Article 11, this meeting must in fact have been held on a date after 4 March 1996: the requests for information were only dispatched by the Commission on 13 March 1996.

La convention a été complétée par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (3) (ci-après dénommé «protocole du 27 septembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 27 septembre 1996, et par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (4) (ci-après dénommé «protocole du 29 novembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 29 novembre 1996.
The Convention was supplemented by the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (3) (hereinafter referred to as the Protocol of 27 September 1996), which was done at Brussels on 27 September 1996, and the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (4) (hereinafter referred to as the Protocol of 29 November 1996), which was done at Brussels on 29 November 1996.

La deuxième phase de l'action communautaire a débuté après la recommandation dans le cadre du quatrième programme d'action pour l'égalité des chances (1996-2000).
The second phase of Community action started after the Recommendation in the framework of the Fourth Community Action Programme on Equal Opportunities (1996-2000).