Traduction de «après 1993 devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Estimation du port de la ceinture - baudrier d'après les enquêtes annuelles de 1984 à 1993
Estimates of Shoulder Seat Belt Use from Annual Surveys 1984-1993

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils devront le faire pour la première fois dès l’entrée en vigueur du règlement, à savoir le 22 février 1993, 30 jours après sa parution au Journal officiel le 22 janvier 1993, comme le stipule l’article 15 du règlement.
This shall first be done at the entry into force of the Regulation, that is 22 February 1993, 30 days after its publication in the Official Journal on 22 January 1993, as provided for in article 15 of the Regulation.

Après des coupures de 2,4 milliards de l'assurance-chômage pour l'année en cours, le gouvernement nous confirme que les dépenses pour l'aide sociale et l'éducation postsecondaire en 1996-1997 devront être revenues à leur niveau de 1993-1994 et ne pourront plus augmenter par la suite.
After cutting $2.4 billion from unemployment insurance this year, the government confirms that spending on social assistance and post-secondary education in 1996-97 must be reduced to 1993-94 levels and can be no higher in the following years.

Les grandes lignes de cet accord prévoient pour ces compagnies : - un gel des dettes au plus tard le 31 décembre 1993 - la réduction progressive d'ici la fin 1996 de la dette des compagnies de manière à ce qu'elles atteignent des niveaux similaires à ceux des compagnies du secteur privé, cette date ne pouvant être prorogée que d'un commun accord, - après l'assainissement financier, la réduction de l'actionnariat de l'Etat qui supprime le lien organique entre l'actionnariat de l'Etat et la responsabiliité illimitée de l'Etat vis-à-vis des dettes, résultant de l'article 2362 du Code Civil, - l'ensemble de cet exercice fera l'objet d'un "monitoring" à priori de la Commission en collaboration avec le gouvernement italien pour suivre le bon déroulement de ce plan, - enfin l'accord prévoit que les dispositions prises dans le cadre de cet accord devront se conformer aux règles communautaires concernant les aides d'Etat. Comme le prévoit l' accord, son approbation par la Commission permettra à l'Etat italien d'honorer prochainement le solde des dettes externes du holding EFIM et de ses sociétés en liquidation.
In broad terms, the agreement provides for the following: - a freeze on the debt of such companies by 31 December 1993; - a gradual reduction of the debt of such companies until it reaches levels similar to that of companies in the private sector; this gradual reduction is to be completed by the end of 1996, but the time-limit may be extended by mutual agreement; - on completion of such reorganization, the Italian Government will reduce its holdings in the companies, so ending the organic link between the state's shareholding and its unlimited liability for debts, stemming from Article 2362 of the Civil Code; - the Italian Government will prepare in advance, in cooperation with the Commission, detailed monitoring arrangements for verifying the proper implementation of the plan; - lastly, the measures taken under the agreement are subject to the Community rules on state aid.

Les arrangements à élaborer pour financer nos politiques structurelles après 1993 devront tenir compte des répercussions que continuera de provoquer le marché unique, des progrès accomplis dans la voie de l'Union économique et monétaire et des effets régionaux des autres politiques communautaires.
The arrangements for financing our structural policies after 1993 will need to take account of the continuing impact of the Single Market; of progress towards economic and monetary union; and of the regional impact of other Community policies.

Ces programmes sont en train d'être mis en oeuvre avec efficacité et il est probable que les mêmes priorités devront être poursuivies pendant plusieurs années, voilà pourquoi je considère que notre action, après 1993, devra être caractérisée par la continuité.
These programmes are being implemented efficiently at the moment and it is likely that the same priorities will be pursued over the coming years.

En ce qui concerne les accises (qui portent sur les produits pétroliers, les tabacs et les boissons alcooliques), il y a eu également accord le 24 juin dernier, sur des taux minima par produit qui devront être respectés dans toute la Communauté. b) Adoption le 16 décembre 1991 de la directive sur le régime transitoire de TVA, qui organise les nouvelles règles de la TVA sans contrôles aux frontières après 1993.
With regard to excise duties (which are charged on petroleum products, tobacco and alcoholic beverages), agreement was also reached on 24 June on minimum rates per product which will have to be observed throughout the Community (b) On 16 December 1991 the Directive on the transitional arrangements for VAT was adopted. It lays down the new rules for VAT that will apply without frontier controls after 1993.