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Rajustements à la taxe de vente fédérale après 1990

Traduction de «après 1990 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type


Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990


État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990


Rajustements à la taxe de vente fédérale après 1990

Post-1990 Adjustments to Federal Sales Tax Liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après 1990, elle s’est réorganisée et, à l’image d’autres Églises historiques, elle tente toujours aujourd’hui de récupérer les biens immobiliers qui lui ont été confisqués.

After 1990, it was reorganised and, similarly to other historical churches, it is trying to this day to recover its confiscated immovable property.


6. souligne qu'il importe absolument de progresser lors de la conférence de Durban en allant plus loin dans la mise en œuvre des accords de Cancún, en arrêtant la date butoir à partir de laquelle le volume mondial total des émissions devra décroître, en fixant un objectif de réduction des émissions pour 2050, en définissant une trajectoire claire pour l'horizon 2050 qui comprenne des objectifs intermédiaires de réduction des émissions au niveau planétaire, en s'accordant sur les instruments à utiliser pour atteindre ces objectifs et en déterminant, de façon générale, la forme que prendront à la fois les engagements des pays développés et ceux des pays en développement; réaffirme que, selon les preuves scientifiques présentées par le GIEC, ...[+++]

6. Emphasises the importance of progress at the Durban Conference in further implementing the Cancún Agreements, in establishing the peak date for global emissions and a global emissions reduction goal for 2050, defining a clear pathway towards 2050, including intermediate global emissions reduction goals, and agreeing on policy instruments to ensure that the objectives set are met, and in addressing the overall question of the future form of the commitments of both developed and developing countries; reiterates that, according to the scientific evidence presented by the IPCC, the 2ºC objective requires that global greenhouse gas emissions peak by 2015 at the latest and be reduced by at least 50% as compared with ...[+++]


6. souligne qu'il importe absolument de progresser lors de la conférence de Durban en allant plus loin dans la mise en œuvre des accords de Cancún, en arrêtant la date butoir à partir de laquelle le volume mondial total des émissions devra décroître, en fixant un objectif de réduction des émissions pour 2050, en définissant une trajectoire claire pour l'horizon 2050 qui comprenne des objectifs intermédiaires de réduction des émissions au niveau planétaire, en s'accordant sur les instruments à utiliser pour atteindre ces objectifs et en déterminant, de façon générale, la forme que prendront à la fois les engagements des pays développés et ceux des pays en développement; réaffirme que, selon les preuves scientifiques présentées par le GIEC, ...[+++]

6. Emphasises the importance of progress at the Durban Conference in further implementing the Cancún Agreements, in establishing the peak date for global emissions and a global emissions reduction goal for 2050, defining a clear pathway towards 2050, including intermediate global emissions reduction goals, and agreeing on policy instruments to ensure that the objectives set are met, and in addressing the overall question of the future form of the commitments of both developed and developing countries; reiterates that, according to the scientific evidence presented by the IPCC, the 2ºC objective requires that global greenhouse gas emissions peak by 2015 at the latest and be reduced by at least 50% as compared with ...[+++]


14. affirme de nouveau que, selon les preuves scientifiques présentées par le GIEC, l'objectif des 2 °C nécessite que les émissions mondiales de gaz à effet de serre culminent d'ici 2015 au plus tard, qu'elles soient réduites d'au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2050 et qu'elles continuent à diminuer après cette date;

14. Reiterates that, according to the scientific evidence presented by the IPCC, the 2ºC objective requires that global greenhouse gas emissions peak by 2015 at the latest and are reduced by at least 50% as compared with 1990 by 2050 and continue to decline thereafter;


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13. affirme de nouveau que, selon les preuves scientifiques présentées par le GIEC, l'objectif des 2 °C nécessite que les émissions mondiales de gaz à effet de serre culminent d'ici 2015 au plus tard, qu'elles soient réduites d'au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2050 et qu'elles continuent à diminuer après cette date;

13. Reiterates that, according to the scientific evidence presented by the IPCC, the 2ºC objective requires that global greenhouse gas emissions peak by 2015 at the latest and are reduced by at least 50% as compared with 1990 by 2050 and continue to decline thereafter;


Dans sa résolution du 31 janvier 2008 sur le bilan de la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3) , le Parlement européen a rappelé que, selon lui, les pays industrialisés devraient s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici à 2020, et de 60 à 80 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990; comme elle anticipe une issue positive des négociations COP 15, qui auront lieu à Copenhague en 2009, l’Union européenne devrait commencer à travailler à des objectifs plus sévères de réduction des émissions à l’horizon 2020 et au-delà et chercher à faire en s ...[+++]

In its resolution of 31 January 2008 on the outcome of the Bali Conference on Climate Change (COP 13 and COP/MOP 3) , the European Parliament recalled its position that industrialised countries should commit to reducing their greenhouse gas emissions by at least 30 % by 2020 and by 60 to 80 % by 2050, compared to 1990 levels. Given that it anticipates a positive outcome to the COP 15 negotiations that will be held in Copenhagen in 2009, the European Union should begin to prepare tougher emission reduction targets for 2020 and beyond, ...[+++]


Le Conseil européen de mars 2007 a souligné que la Communauté est déterminée à faire de l’Europe une économie à haute efficacité énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre et a décidé que, jusqu’à la conclusion d’un accord mondial global pour l’après-2012 et sans préjudice de la position qu’elle adoptera dans les négociations internationales, la Communauté prend de manière indépendante l’engagement ferme de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à ...[+++]

The European Council of March 2007 emphasised that the Community is committed to transforming Europe into a highly energy-efficient and low greenhouse-gas-emitting economy and has decided that, until a global and comprehensive agreement for the period after 2012 is concluded, and without prejudice to its position in international negotiations, the Community makes a firm independent commitment to achieve at least a 20 % reduction of greenhouse gas emissions by 2020 compared to 1990.


Le Conseil européen de mars 2007 a souligné que la Communauté est déterminée à faire de l’Europe une économie à haute efficacité énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre et a décidé que, jusqu’à la conclusion d’un accord mondial global pour l’après-2012 et sans préjudice de la position qu’elle adoptera dans les négociations internationales, la Communauté prend de manière indépendante l’engagement ferme de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à ...[+++]

The European Council of March 2007 emphasised that the Community is committed to transforming Europe into a highly energy-efficient and low greenhouse-gas-emitting economy and has decided that, until a global and comprehensive agreement for the period after 2012 is concluded, and without prejudice to its position in international negotiations, the Community makes a firm independent commitment to achieve at least a 20 % reduction of greenhouse gas emissions by 2020 compared to 1990.


d) en ce qui concerne les dispositions des déclarations ci-après du comité exécutif institué par la convention de 1990 appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985, dans la mesure où elles ont un lien avec les dispositions auxquelles le Royaume-Uni participe conformément au point a):

(d) in respect of the provisions of the following Declarations of the Executive Committee established by the 1990 Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 to the extent that they relate to the provisions in which the United Kingdom participates by virtue of subparagraph (a) above:


c) en ce qui concerne les dispositions des décisions ci-après du comité exécutif institué par la convention de 1990 appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985, dans la mesure où elles ont un lien avec les dispositions auxquelles le Royaume-Uni participe conformément au point a):

(c) in respect of the provisions of the following Decisions of the Executive Committee established by the 1990 Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 to the extent that they relate to the provisions in which the United Kingdom participates by virtue of subparagraph (a) above:




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