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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «appuyées par le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit notamment de la décision Prüm (largement soutenue par l’ISEC), de la décision-cadre du Conseil sur la violence contre les enfants[5] (appuyée par des études et des projets opérationnels), de la décision sur les renseignements financiers[6] (appuyée par le financement du réseau CRF.NET)[7] et du programme européen pour la protection des infrastructures critiques[8] (auquel plusieurs projets CIPS ont contribué).

These include the Prüm Decision (which has been extensively supported by ISEC), the Council Framework Decision on violence against children [5] (supported through studies and operational projects), the Decision on financial intelligence [6] (supported through the funding of the FIU.NET) [7], and the European Programme for Critical Infrastructure Protection [8](to which several CIPS projects contributed).


Dans la plupart des cas, la motion est également appuyée par un député du parti ministériel; elle a cependant déjà été appuyée par des députés de l’opposition, lors de la nomination de Gérald Laniel au poste de vice-président des comités pléniers en 1973 (la quatrième de ses cinq nominations pour une session — Journaux, 4 janvier 1973, p. 13) et de Ian McClelland au poste de vice-président des comités pléniers en 1997 (M. McClelland étant lui-même député de l’opposition — Journaux, 23 septembre 1997, p. 13); la nomination de Charles ...[+++]

In most cases, the motion is also seconded by a government Member; instances of seconding by opposition Members occurred in the nominations of Gérald Laniel as Deputy Chairman in 1973 (his fourth of five sessional appointments — Journals, January 4, 1973, p. 13), Ian McClelland as Deputy Chairman in 1997 (Mr. McClelland was himself an opposition Member — Journals, September 23, 1997, p. 13); the nomination of Charles DeBlois as Assistant Deputy Chairman was jointly seconded by two opposition Members (Journals, October 2, 1990, p. 2050).


Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour dire que toutes les motions du Parti réformiste qui n'ont pas été proposées par le député de North Vancouver, moi-même ou le député de Elk Island l'ont été par le député de North Vancouver et sont appuyées par le député de Elk Island.

Therefore I would ask for the unanimous consent of the House to transfer all the Reform motions which are not in the name of the hon. member for North Vancouver or the hon. member for Elk Island to be moved by the hon. member for North Vancouver and seconded by the hon. member for Elk Island.


Je crois qu'il s'agissait de 750 millions de dollars, mais nous ne le savons pas, car on ne nous révèle pas la valeur des évasions fiscales appuyées par les libéraux, et celle-ci avait aussi été pleinement appuyée par le député de Wascana.

I think it was $750 million but we would not know because we were not told the value of the tax evasion, which was supported by the Liberals and the member for Wascana who also supported it front and centre.


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Je demande le consentement unanime en vue d'une motion, appuyée par le député d'Ottawa-Centre, la députée d'Ottawa-Ouest, le député d'Edmonton-Nord, la députée de Saint John, le député de Winniped-Nord-Centre, la députée de Laval-Est. Je propose:

I am seeking unanimous consent for a motion, seconded by the member for Ottawa Centre, the member for Ottawa West, the member for Edmonton North, the member for Saint John, the member for Winnipeg North Centre, the member for Laval East:


Au lieu de prévoir le remplacement absolu de toutes les motions qui ont été appuyées par 100 députés, les motions appuyées par 100 députés auraient accès à un pourcentage du pool général.

Instead of substituting all of the motions backed by 100 members, a percentage of these could be put into the general pool.


fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de fa ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a v ...[+++]


obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne.

obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage.


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.


Ces dispositions, qui font des députés les représentants des peuples, justifient l'emploi dans le statut de la dénomination «député».

These provisions, whereby Members are the representatives of the peoples, justify the use in the Statute of the term ‘Member’.


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