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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Infliger des amendes
Joint appuyé
Joint de rail appuyé
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «appuyé mes amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
joint appuyé | joint de rail appuyé

supported joint | supported rail joint


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, le gouvernement a appuyé mes amendements au sous-alinéa 7 (3)h)(i), ce qui aura pour effet de protéger les renseignements personnels 100 ans ou plus après la destruction du document ou 20 ans ou plus après le décès de la personne visée.

For example, the government supported my amendments to subparagraph 7(3)(h)(i) which would protect personal information for the shorter of 100 years after the record's creation or 20 years after the individual's death.


Je remercie également le gouvernement d'avoir appuyé mes amendements visant à supprimer un article de la version originale du projet de loi, article qui aurait permis au gouvernement, au moyen d'un décret, de modifier l'annexe 1 du projet de loi.

I also thank the government for supporting my amendments to remove a clause from the original version of Bill C-6 which would have allowed the government through order in council to change schedule 1 of the bill.


Je vais certes voter en faveur du projet de loi, comme je l'ai fait à l'étape du rapport, mais je suis bien déçue que des députés de l'opposition officielle qui soutiennent habituellement mes efforts pour défendre les libertés civiles n'aient pas appuyé mes amendements hier.

Although I am also going to vote for this bill and did at report stage, I am very sad that members of the official opposition caucus who usually support my efforts for civil liberties did not support my amendments yesterday.


Quatrième moyen: Toshiba soutient que le Tribunal a mal interprété le point 18 des lignes directrices pour le calcul des amendes en s’appuyant sur ses ventes mondiales en tant que procuration pour le poids des parties dans l’infraction.

Fourth plea: Toshiba submits that the General Court gave the wrong interpretation to paragraph 18 of the Fining Guidelines in applying global market shares as a proxy for the parties’ weight in the infringement.


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Nous avons ainsi choisi d'appuyer l'amendement spécifique 945 car il concerne, entre autres, l'aide à la Palestine, même si nous n'approuvons pas certains autres aspects de cet amendement.

We did choose to support the specific amendment 945, since it covers, among other things, aid to Palestine, even though there were other aspects of the amendment of which we do not approve.


C’est parfaitement acceptable, et j’ai aussi une réserve à émettre, mais le délai de dépôt des amendements pour cette séance a expiré ce soir à 19 heures. Plusieurs de mes collègues députés qui auraient pu envisager d’appuyer ces amendements ne sont pas arrivés ici à temps en raison des problèmes auxquels nous sommes toujours confrontés quand il nous faut venir à Strasbourg.

That is perfectly acceptable, and I also have a reservation; but the deadline for amendments for this sitting expired this evening at 7 p.m. Quite a few of my fellow MEPs who might have contemplated endorsing these amendments have not arrived here in time because of the problems we always have when we are to make our way to Strasbourg.


Je peux également appuyer l’amendement 16 qui propose de verser chaque fois la prime au plus tard le 31 mars et non le 30 juin.

I can also support Amendment No 16, which proposes that premiums be paid not later than 31 March instead of 30 June.


Nous avons également appuyé l’amendement 13 du groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs.

We also support Amendment No 13 by the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party.


Je pense cependant qu'il est encore temps de corriger le tir et je demande à mes collègues d'appuyer les amendements proposés par mes collègues Lynch-Staunton et Nolin, qui visent à ramener le projet de loi dans le chemin de la légalité, de l'équité et de l'efficacité.

I think, however, that there is still time to get things right and I urge my colleagues to support the amendments moved by my colleagues Senator Lynch-Staunton and Senator Nolin, the purpose of which is to make sure that the bill is legal and fair and that it achieves its purpose.


A la suite de ce débat, en session plénière du Parlement Européen en octobre dernier, le Vice-Président Bangemann avait une nouvelle fois plaidé en faveur du texte initial de la Commission et il s'était déclaré prêt à appuyer tout amendement éventuel du Parlement en faveur d'un allègement des procédures au bénéfice des PME.

Subsequently, at a plenary part-session of the European Parliament in October, Mr Bangemann had again argued in favour of the Commission's initial proposal and had stated his readiness to support any Parliament amendment designed to make the procedures easier for small and medium-sized firms.




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appuyé mes amendements ->

Date index: 2023-05-08
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