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Appuyer une déclaration
Suivant le dépôt de cette déclaration

Traduction de «appuyer cette déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


suivant le dépôt de cette déclaration

following the deposit of the declaration


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution

ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution


Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution

Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si les conservateurs ont appuyé cette déclaration en novembre 2010, après avoir initialement refusé de le faire, le gouvernement a prouvé depuis qu'il considère que la déclaration est, je le répète, une « aspiration ».

While the Conservatives endorsed the declaration in November 2010, after initially refusing to do so, the government has since made clear that it views the declaration as, and I repeat, “aspirational”.


4. Lorsqu'une entreprise mère établit, en s'appuyant ou non sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux, un rapport distinct qui porte sur le même exercice et sur l'ensemble du groupe, et qui couvre les informations requises pour la déclaration non financière consolidée prévues au paragraphe 1, les États membres peuvent exempter cette entreprise mère de l'obligation d'établir la déclaration non financière consolidée prév ...[+++]

4. Where a parent undertaking prepares a separate report corresponding to the same financial year, referring to the whole group, whether or not relying on national, Union-based or international frameworks and covering the information required for the consolidated non-financial statement as provided for in paragraph 1, Member States may exempt that parent undertaking from the obligation to prepare the consolidated non-financial statement laid down in paragraph 1, provided that such separate report:


Une majorité d'États membres a appuyé cette déclaration, mettant l'accent sur le rôle majeur que joue l'aquaculture en tant que complément important des activités de pêche.

A majority of member states supported the declaration highlighting the important role of aquaculture as an important complement to fisheries activities.


4. Lorsqu'une entreprise mère établit, en s'appuyant ou non sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux, un rapport distinct qui porte sur le même exercice et sur l'ensemble du groupe, et qui couvre les informations requises pour la déclaration non financière consolidée prévues au paragraphe 1, les États membres peuvent exempter cette entreprise mère de l'obligation d'établir la déclaration non financière consolidée prév ...[+++]

4. Where a parent undertaking prepares a separate report corresponding to the same financial year, referring to the whole group, whether or not relying on national, Union-based or international frameworks and covering the information required for the consolidated non-financial statement as provided for in paragraph 1, Member States may exempt that parent undertaking from the obligation to prepare the consolidated non-financial statement laid down in paragraph 1, provided that such separate report:


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Dans la déclaration solennelle prononcée par son Président le même jour devant le Parlement européen, la Commission a appuyé cette demande.

In the solemn declaration made before the Parliament the same day, by its President, the Commission supported this request.


Dans la déclaration solennelle prononcée par son Président le même jour devant le Parlement européen, la Commission a appuyé cette demande.

In the solemn declaration made before the Parliament the same day, by its President, the Commission supported this request.


Dans la déclaration solennelle prononcée par son président le même jour devant le Parlement européen, la Commission a appuyé cette demande.

In the solemn declaration made before the European Parliament the same day by its President, the Commission supported that request.


Vous aviez également une déclaration d'objet qui venait appuyer votre déclaration statutaire, mais cette déclaration d'objet ne figure pas dans le projet de loi C-56.

Also, you had a purpose clause that supplemented your statutory declaration, and the purpose clause is not in Bill C-56.


Le Canada a appuyé une déclaration des Nations Unies décrivant ces actes comme «une menace à la paix et à la sécurité internationales». C'est le Conseil de sécurité qui a adopté cette déclaration.

Canada supported a declaration in the UN Security Council that described the acts of September 11 as a threat to international peace and security.


Deuxièmement, nous devrions appuyer cette motion pour faire en sorte que notre pays respecte les engagements qu'il a pris en appuyant la déclaration de 1998 que les dirigeants du G-8 ont faite sur la santé des enfants et l'environnement et en signant la Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant.

The second reason to support this motion is to ensure our country lives up to its promises under the 1998 declaration of the environmental leaders of the G-8 on children's environmental health and the 1989 Convention on the Rights of the Child.




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Date index: 2024-10-28
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