Traduction de «appui renseignement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appui renseignement aérien
tactical air reconnaissance | TAR [Abbr.]

renseignements à l'appui [ informations à l'appui | données à l'appui ]
supportive information

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

Renseignements d'appui à la dotation
Staffing Support Information

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

appui de prothèse de cheville
Ankle prosthesis bearing

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. souligne que le succès des opérations militaires suppose une fonction de commandement et de contrôle claire; réitère dès lors sa demande de création de quartiers généraux opérationnels militaires permanents; constate avec regret le manque de progrès en la matière et la forte opposition de certains États membres; souligne par ailleurs qu'une PSDC efficace requiert un dispositif d'alerte précoce et un appui renseignement adéquats; considère dès lors que ces quartiers généraux devraient inclure des cellules de recueil de renseignements et d'alerte précoce/de veille situationnelle;
22. Highlights the fact that successful military operations require a clear command and control function; reiterates therefore its call for the establishment of a permanent military operational headquarters; notes with regret the lack of progress on this issue and the strong resistance by some Member States; stresses further that an effective CSDP requires adequate early warning and intelligence support; considers, therefore, that these headquarters should include cells for intelligence gathering and for early warning/situational awareness;

· il préconise la mise en place d'un QG de l'Union doté d'un appui renseignement et l'établissement d'un Conseil de défense permanent;
· advocates an EUHQ with intelligence support as well as a permanent Defence Council;

38 (1) Toute personne tenue de consigner des renseignements ou de transmettre un rapport ou un avis en application du présent règlement doit conserver les renseignements en cause ou la copie du rapport ou de l’avis, ainsi que tout document à l’appui, pendant au moins cinq ans suivant la consignation des renseignements ou la transmission du rapport ou de l’avis.
38 (1) A person who is required under these Regulations to make a record or send a report or notice must keep the record or a copy of the report or notice, as well as any supporting documents that relate to the information contained in that record or copy, for at least five years after they make the record or send the report or notice.

(14) Les renseignements obtenus au titre des paragraphes (4) ou (5) et ceux de ces renseignements qui sont reçus au titre du paragraphe (6) sont détruits dans les sept jours suivant leur obtention ou réception, sauf s’ils sont raisonnablement nécessaires pour les besoins de la sûreté des transports ou d’une enquête à l’égard d’une menace envers la sécurité du Canada mentionnée à l’alinéa c) de la définition de ce terme, à l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, auquel cas sont consignés les motifs à l’appui de leur conservation.
(14) Information provided under subsection (4) or (5), and any such information obtained under subsection (6), must be destroyed within seven days after it is provided or obtained, unless it is reasonably required for the purposes of transportation security or the investigation of “threats to the security of Canada” referred to in paragraph (c) of the definition of that expression in section 2 of the Canadian Security Intelligence Service Act, in which case a record must be prepared and kept setting out the reasons why the information is being retained.

Nous avons eu une unité à l'appui de nos agents du contrôle de l'immigration à l'étranger et à l'appui de notre système de soutien pour le renseignement, l'endroit où nous réunissons tous les renseignements que nous prélevons sur les mouvements irréguliers de personnes, sur les personnes non munies de documents appropriés et sur les passagers et les circuits utilisés par les trafiquants et les contrebandiers.
We have had a unit that supports our immigration control officers overseas and supports our support system for intelligence, which is the place where we pool all of the information we have on irregular movements of individuals, the use of improperly documented, passengers and the routes used by smugglers and traffickers.

Certaines activités de renseignement à l'étranger sont réparties entre les intérêts de sécurité — l'anti-terrorisme, la non-prolifération et l'appui à nos troupes déployées à l'étranger — et le renseignement économique ou le renseignement de politique étrangère.
Some of the other activities on foreign intelligence are split between security interests — anti-terrorism, non-proliferation, and support for our troops abroad — as well as economic intelligence or foreign policy intelligence.

Si les informations communiquées à l’appui de la demande sont insuffisantes, les autorités compétentes notifient aussitôt au demandeur les renseignements complémentaires détaillés qui sont exigés et prennent leur décision finale dans un délai de soixante quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de ces renseignements complémentaires.
If the information supporting the application is inadequate, the competent authorities shall forthwith notify the applicant of the detailed additional information required and take their final decision within 60 days 90 days of receipt of this additional information.

5. Si les informations communiquées à l’appui de la demande sont insuffisantes, les autorités compétentes notifient aussitôt au demandeur les renseignements complémentaires détaillés qui sont exigés et prennent leur décision finale dans un délai de soixante quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de ces renseignements complémentaires.
5. If the information supporting the application is inadequate, the competent authorities shall forthwith notify the applicant of the detailed additional information required and take their final decision within 60 days 90 days of receipt of this additional information.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...