Dans le cadre de la demande de normalisation, l'organisme de normalisation européen devrait également tenir compte des résultats des projets pilotes à grande échelle mis en œuvre dans le cadre du programme d'appui stratégique en matière de technologie de l'information et de la communication, ainsi que des spécifications relatives à la facturation électronique définies par tous autres organismes ou organisations compétents, qui sont largement utilisées dans le monde de l'entreprise.
In carrying out the standardisation request, the relevant European standardisation organisation should also take into account the results of large-scale pilot projects implemented within the framework of the Information Communication Technologies Policy Support Programme of the Competitiveness and Innovation Framework Programme and e-invoicing specifications of any other relevant bodies and organisations that are widely used by the business community.