répulsion aux barres parallèles [ flexion-extension aux barres parallèles | dip | poussée à la barre parallèle | extension aux barres parallèles | descente contrôlée aux barres parallèles | abaissement aux barres parallèles | pompe en appui aux barres parallèles | appuis brachiaux | flexion aux barres pa ]
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
Formulaire de demande d'appui aux initiatives ACES [ FDAI ACES | Formulaire de demande d'appui aux initiatives du Système d'excellence du Commandement aérien ]
Elle invite les deux institutions à se concentrer sur les résultats, de sorte qu’une proportion plus importante des amendements qu'elles apportent s'appuie directement sur des analyses d’impact reposant sur des données concrètes.
It invites both Institutions to focus on delivery, so that a more significant proportion of the amendments they make have directly benefited from evidence-based impact analysis.
J’appuie les amendements qui demandent la prolongation du délai de fermeture des mines de charbon non compétitives jusqu’en 2018, avec la possibilité de poursuivre l’exploitation de ces dernières si elles ne deviennent pas compétitives dans les délais prescrits.
I agreed with the amendments according to which the deadline for the closure of uncompetitive coal mines will be extended until 2018, with the possibility of keeping mines open if they fail to become competitive in the set period.
Bien que la directive proposée s'appuie sur cette règle générale, elle introduit toutefois certaines modifications en ce qui concerne le régime de responsabilité des bénéficiaires d'une immunité d'amendes.
While the proposed Directive builds on this general rule, it introduces certain modifications with regard to the liability regime of immunity recipients.
Cependant, Mesdames et Messieurs, je voudrais spécialement solliciter votre appui aux amendements visant à imposer des exigences pour les centrales à charbon dans le futur.
However, ladies and gentlemen, I would especially ask your support for the amendments seeking to lay down requirements for coal-fired power stations in future.
A l'appui de sa conclusion invoquée à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission n'aurait pas correctement apprécié le montant de l'amende infligée et qu'elle aurait violé le principe de proportionnalité, en appréciant de manière erronée la gravité et la durée de l'infraction, en ne prenant pas en compte l'existence de circonstances atténuantes ainsi que la coopération de la requérante au titre de la communication sur la coopération (3).
In support of the alternative form of order which it seeks, the applicant submits that the Commission failed correctly to assess the amount of the fine imposed and that it infringed the principle of proportionality by misconstruing the seriousness and duration of the breach, and by failing to take account of mitigating circumstances and of the applicant's cooperation under the leniency notice (3).
Ai-je raison de croire que madame le leader adjoint appuie l'amendement proposé par le sénateur Maheu, mais qu'elle a des réserves quant aux sous-amendements proposés par le sénateur Di Nino?
Am I correct in assuming that the Deputy Leader of the Government supports the amendment proposed by Senator Maheu but has reservations about the subamendments proposed by Senator Di Nino?
Je suis reconnaissante aux députés du soin qu'ils consacreront à l'étude de ces amendements. Je demande que la Chambre appuie ces amendements car, à mon avis, ils répondent à certaines inquiétudes dont m'avaient fait part des stations de radio locales du pays tout entier, notamment CJOY-AM et MAGIC-FM, dans ma circonscription de Guelph-Wellington.
I appreciate the consideration that members will give the amendments and I am asking for the support of the House as I believe the amendments address a number of concerns expressed to me by local radio stations across Canada and, in particular, the radio station situated in Guelph-Wellington, CJOY-AM and MAGIC-FM.
Zoekt u de juiste vertaling van een woord in een specifieke context? Zoekt u juridische informatie? Met Wordscope kunt u een uitgelezen selectie van betrouwbare websites doorzoeken! Officiële teksten, alle onderwerpen en vakgebieden