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Abaissement aux barres parallèles
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Appuis brachiaux
Cadre communautaire d'appui
Compétence d'appui
Compétence des États membres
Descente contrôlée aux barres parallèles
Dip
Document à l'appui
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Extension aux barres parallèles
FDAI ACES
Flexion aux barres pa
Flexion-extension aux barres parallèles
Formulaire de demande d'appui aux initiatives ACES
Paiement d'une astreinte de l'UE
Pièce à l'appui
Politique de l'UE en matière d'amendes
Pompe en appui aux barres parallèles
Poussée à la barre parallèle
Preuve à l'appui
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Répulsion aux barres parallèles
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Services d'appui relatifs aux terres
Sous-section des services d'appui relatifs aux terres

Vertaling van "appui aux amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


répulsion aux barres parallèles [ flexion-extension aux barres parallèles | dip | poussée à la barre parallèle | extension aux barres parallèles | descente contrôlée aux barres parallèles | abaissement aux barres parallèles | pompe en appui aux barres parallèles | appuis brachiaux | flexion aux barres pa ]

dip [ parallel bar dip | parallel dip | bar dip | triceps dip ]


document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

document in support | evidence in support | proof in support


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Formulaire de demande d'appui aux initiatives ACES [ FDAI ACES | Formulaire de demande d'appui aux initiatives du Système d'excellence du Commandement aérien ]

ACES Initiative Support Request Form [ ACES ISRF | Air Command Excellence System Initiative Support Request Form ]


Sous-section des services d'appui relatifs aux terres [ Services d'appui relatifs aux terres ]

Land Support Services Division [ Land Support Services | Land Support Services Unit ]


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


cadre communautaire d'appui

Community support framework


compétence des États membres [ compétence d'appui ]

competence of the Member States [ supporting competence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle invite les deux institutions à se concentrer sur les résultats, de sorte qu’une proportion plus importante des amendements qu'elles apportent s'appuie directement sur des analyses d’impact reposant sur des données concrètes.

It invites both Institutions to focus on delivery, so that a more significant proportion of the amendments they make have directly benefited from evidence-based impact analysis.


– (IT) Je remercie M. Rapkay pour son excellent travail et j’appuie les amendements proposés.

– (IT) I am grateful to Mr Rapkay for his excellent work, and I support the amendments tabled.


J’appuie les amendements qui demandent la prolongation du délai de fermeture des mines de charbon non compétitives jusqu’en 2018, avec la possibilité de poursuivre l’exploitation de ces dernières si elles ne deviennent pas compétitives dans les délais prescrits.

I agreed with the amendments according to which the deadline for the closure of uncompetitive coal mines will be extended until 2018, with the possibility of keeping mines open if they fail to become competitive in the set period.


Bien que la directive proposée s'appuie sur cette règle générale, elle introduit toutefois certaines modifications en ce qui concerne le régime de responsabilité des bénéficiaires d'une immunité d'amendes.

While the proposed Directive builds on this general rule, it introduces certain modifications with regard to the liability regime of immunity recipients.


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Cependant, Mesdames et Messieurs, je voudrais spécialement solliciter votre appui aux amendements visant à imposer des exigences pour les centrales à charbon dans le futur.

However, ladies and gentlemen, I would especially ask your support for the amendments seeking to lay down requirements for coal-fired power stations in future.


A l'appui de sa conclusion invoquée à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission n'aurait pas correctement apprécié le montant de l'amende infligée et qu'elle aurait violé le principe de proportionnalité, en appréciant de manière erronée la gravité et la durée de l'infraction, en ne prenant pas en compte l'existence de circonstances atténuantes ainsi que la coopération de la requérante au titre de la communication sur la coopération (3).

In support of the alternative form of order which it seeks, the applicant submits that the Commission failed correctly to assess the amount of the fine imposed and that it infringed the principle of proportionality by misconstruing the seriousness and duration of the breach, and by failing to take account of mitigating circumstances and of the applicant's cooperation under the leniency notice (3).


La Commission appuie cet amendement et je voudrais remercier Mme Paciotti de l'avoir présenté.

The Commission supports this amendment, and I should like to thank Mrs Paciotti for tabling it.


La Commission appuie l'amendement 11, en principe, et soutient les amendements 4, 7, 9, 10, 13, 14 et 15.

The Commission supports Amendment No 11, in principle, and supports the following amendments: Amendments Nos 4, 7, 9, 10, 13, 14 and 15.


Ai-je raison de croire que madame le leader adjoint appuie l'amendement proposé par le sénateur Maheu, mais qu'elle a des réserves quant aux sous-amendements proposés par le sénateur Di Nino?

Am I correct in assuming that the Deputy Leader of the Government supports the amendment proposed by Senator Maheu but has reservations about the subamendments proposed by Senator Di Nino?


Je suis reconnaissante aux députés du soin qu'ils consacreront à l'étude de ces amendements. Je demande que la Chambre appuie ces amendements car, à mon avis, ils répondent à certaines inquiétudes dont m'avaient fait part des stations de radio locales du pays tout entier, notamment CJOY-AM et MAGIC-FM, dans ma circonscription de Guelph-Wellington.

I appreciate the consideration that members will give the amendments and I am asking for the support of the House as I believe the amendments address a number of concerns expressed to me by local radio stations across Canada and, in particular, the radio station situated in Guelph-Wellington, CJOY-AM and MAGIC-FM.


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