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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «appréhender les auteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. se félicite de la détermination du président Peña Nieto à enquêter et à éclaircir les faits, et à mettre fin aux violences liées aux gangs au Mexique; se félicite de la mise en place, au sénat et à la chambre des représentants, de comités de suivi dans le cadre de l'affaire d'Iguala; demande aux autorités mexicaines de protéger et d'aider les familles des victimes et de les tenir informées du déroulement de l'enquête et des efforts consentis pour appréhender les auteurs;

4. Welcomes President Peña Nieto’s determination to investigate and clarify these events, as well as to put an end to gang-related violence in Mexico; welcomes the creation of monitoring committees related to the Iguala case in the Senate and the Chamber of Representatives; calls on the Mexican authorities to protect and assist the families of the victims and keep them informed about the ongoing investigations and efforts to apprehend the perpetrators;


2. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

2. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.


2. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.


Une personne devrait être considérée comme une victime indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction ait été identifié, appréhendé, poursuivi ou condamné et abstraction faite de l'éventuel lien de parenté qui les unit.

A person should be considered to be a victim regardless of whether an offender is identified, apprehended, prosecuted or convicted and regardless of the familial relationship between them.


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Une personne devrait être considérée comme une victime indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction ait été identifié, appréhendé, poursuivi ou condamné et abstraction faite de l'éventuel lien de parenté qui les unit.

A person should be considered to be a victim regardless of whether an offender is identified, apprehended, prosecuted or convicted and regardless of the familial relationship between them.


1. condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes) en Iraq; demande instamment aux autorités iraquiennes et à la force multinationale en Iraq (FMN-I) d'appréhender les auteurs de ces crimes graves et de les traduire en justice le plus rapidement possible;

1. Strongly condemns all acts of violence against the Assyrians (Chaldeans, Syriacs and other Christian minorities) in Iraq; urges the Iraqi authorities and the Multi-National Force (MNF‑I) to find the perpetrators of these serious crimes and bring them to justice as soon as possible;


1. condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes) en Irak; demande instamment aux autorités irakiennes et à la FMN-I d'appréhender les auteurs de ces crimes graves et de les traduire en justice le plus rapidement possible;

1. Strongly condemns all acts of violence against the Assyrians (Chaldeans, Syriacs and other Christian minorities) in Iraq; urges the Iraqi authorities and the MNF-I to find the perpetrators of these serious crimes and bring them to justice as soon as possible;


76. condamne énergiquement le massacre qui a eu lieu dans le camp de réfugiés de Gatumba, au Burundi; appelle le gouvernement burundais et la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour en appréhender les auteurs et les traduire en justice; soutient le processus de transition au Burundi; se félicite des élections prévues, y voyant une phase importante de ce processus de transition;

76. Condemns in the strongest possible terms the massacre at the Gatumba refugee camp in Burundi; urges the Burundi Government and the international community to do their utmost to catch the perpetrators and bring them to justice; supports the transition process in Burundi; welcomes the planned elections as an important step in that transition process;


73. condamne énergiquement le massacre qui a eu lieu dans le camp de réfugiés de Gatumba, au Burundi; appelle le gouvernement burundais et la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour en appréhender les auteurs et les traduire en justice; soutient le processus de transition au Burundi; se félicite des élections prévues, y voyant une phase importante de ce processus de transition;

73. Condemns in the strongest possible terms the massacre at the Gatumba refugee camp in Burundi; urges the Burundi Government and the international community to do their utmost to catch the perpetrators and bring them to justice; supports the transition process in Burundi; welcomes the planned elections as an important step in that transition process;


(9) La qualité de victime doit être reconnue à une personne indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction ait été identifié, appréhendé, poursuivi ou condamné et abstraction faite de l'éventuel lien de parenté qui unit la victime à l'auteur.

(9) A person should be considered a victim regardless of whether a perpetrator is identified, apprehended, prosecuted or convicted and regardless of the familial relationship between the perpetrator and the victim.




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Date index: 2021-01-09
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