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Appréciation
Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Détecteur de présence limitée
Détecteur de semi-présence
Feuille de présence
Feuille des présences
Indemnité de présence
Liberté d'appréciation
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
Provision de présence
Présence
Présence d'un étranger
Présence d'une étrangère
Présence virtuelle
Registre des présences
Sentiment de présence

Traduction de «apprécié la présence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]

record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]


droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay


présence | sentiment de présence | présence virtuelle

presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


indemnité de présence | provision de présence

attendance money


détecteur de présence limitée | détecteur de semi-présence

limited-presence detector


présence d'un étranger | présence d'une étrangère

stay of a foreign national | foreign national's stay


Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe B [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Service de réserve de classe «B») ]

Reserve Force - Route Letter and Attendance Report - Class B [ Reserve Force - Route Letter and Attendance Report (Class B Reserve Service) ]


Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe A [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Instruction spéciale - Service de réserve de classe A ) ]

Reserve Force - Route Letter And Attendance Report - Class A [ Reserve Force Route Letter and Attendance Report (Special Training - Class A Reserve Training) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur cette base, la Commission a considéré dans un premier temps que pour apprécier la présence d'un avantage sélectif, Ryanair et AMS devaient être considérées comme une seule et même entité.

On that basis the Commission took the preliminary view that in order to assess the presence of a selective advantage, Ryanair and AMS had to be considered as one single entity.


À cet égard, pour préserver l’effet utile de la marge d’appréciation que le législateur a entendu confier à l’autorité investie du pouvoir de nomination en matière de promotion, le juge de l’Union ne peut annuler une décision pour le seul motif qu’il se considère en présence de faits suscitant des doutes plausibles quant à l’appréciation portée par cette autorité, voire établissant l’existence d’une erreur d’appréciation.

In that regard, in order to preserve the effectiveness of the discretion which the legislature saw fit to confer on the appointing authority in connection with promotion, the Union judicature may not annul a decision solely on the ground that it considers there to be evidence raising plausible doubts about the appointing authority’s assessment, or proving that there has been an error of assessment.


Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou d ...[+++]

It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.


Lorsque la durée d’une procédure n’est pas fixée par une disposition du droit de l’Union, le caractère raisonnable du délai pris par l’institution pour adopter l’acte en cause doit être apprécié en fonction de l’ensemble des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l’enjeu du litige pour l’intéressé, de la complexité de l’affaire et du comportement des parties en présence.

Where the duration of a procedure is not set by a provision of EU law, the ‘reasonableness’ of the period of time taken by the institution to adopt a measure at issue is to be appraised in the light of all of the circumstances specific to each case and, in particular, the importance of the case for the person concerned, its complexity and the conduct of the parties to the case.


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À cet égard, si ledit Tribunal rejette des demandes de mesures d’instruction, au motif qu’elles ne présentent pas d’utilité pour la solution du litige, cette appréciation échappe à la compétence du pourvoi, sauf en présence d’un argument susceptible de faire apparaître que le Tribunal de la fonction publique aurait commis une erreur de droit.

In this regard, if the Tribunal rejects a request for measures of organisation of procedure or measures of inquiry, on the ground that they would not assist in resolving the matter, that decision is not open to appeal unless it can be argued that the Civil Service Tribunal has made an error of law.


Vivant normalement dans des terriers, le furet apprécie en captivité la présence de matériels, tels des tubes, où il peut se glisser pour jouer.

Ferrets normally live in burrows, and thus in captivity appreciate the provision of materials, such as tubes in which they can crawl and play games.


S’agissant du fait que, outre les mouchetures, la tablette litigieuse présente, en son centre et sur sa face supérieure, une incrustation [.], il y a lieu de relever que l’appréciation de la chambre de recours, selon laquelle la présence d’une telle incrustation ne suffit pas pour que l’aspect de la tablette puisse être perçu comme une indication de l’origine du produit, est justifiée.

As regards the fact that, as well as the speckles, the tablet at issue features a[n] . inlay in the centre of its upper surface, the Board of Appeal’s finding that the presence of such an inlay is not sufficient for the tablet’s appearance to be perceived as indicative of the product’s origin is justified.


Pour apprécier le danger que présentent les résidus, il faut rechercher leur présence éventuelle chez les animaux traités dans les conditions d'utilisation conseillées et étudier leurs effets.

Assessment of the hazard due to residues entails establishing whether residues are present in the animals treated under recommended conditions of use and investigating the effects of those residues.


Si ces discussions démontrent que la fiscalité connaît un regain apprécié d'intérêt politique au niveau de l'UE, c'est moins la présence de l'un ou l'autre organe que le manque de volonté politique et la règle de l'unanimité qui constituent les principaux obstacles aux avancées dans ce domaine.

While these discussions are in themselves a welcome demonstration of the increased political profile of tax issues at EU level, it is the insufficient political will combined with the unanimity requirement rather than the existence of one body or another that are the main obstacles to progress.


Une mesure du rôle effectif joué par cette démarche d'évaluation ex ante est cependant difficile à apprécier, car les discussions entre États membres et experts se sont tenues en dehors de la présence des services de la Commission.

It is, however, difficult to assess the role actually played by the ex-ante evaluations because the Commission was not present to witnees the outcome of discussions between the Member States and experts involved.


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