Vertaling van "apprécié en tenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

appréciation des performances | appréciation du rendement | évaluation des résultats
performance appraisal

appréciation analytique et appréciation générale
analytical assessment and general assessment

grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction
large open area | unbroken area

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'atteindre ces objectifs et conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, les États membres veillent à ce que, lors de la sélection d’administrateurs non exécutifs, priorité soit accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d’un candidat de l’autre sexe sous l’angle de l’aptitude, de la compétence et des prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation objective tenant compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balance en faveur d’un candidat de l’autre sexe.
In order to achieve that objective and in line with the case law of the Court of Justice of the European Union, Member States shall ensure that in the selection of non-executive directors, priority will be given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as the candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, and if an objective assessment taking account of all criteria specific to the individual candidates does not tilt the balance in favour of a candidate of the other sex.

2 bis. Lorsque les données sous-jacentes ne sont pas des données de transaction ou des offres de prix fermes, tout contributeur surveillé met en place, outre les systèmes et contrôles visés au paragraphe 2, des dispositifs encadrant l’exercice d’un jugement ou d’une appréciation discrétionnaire et conserve dans ses archives la motivation des jugements et appréciations, en tenant compte, s'il y a lieu, de la nature de l’indice de référence et des données sous-jacentes.
2a. Where input data is not transaction data or committed quotes, supervised contributors shall, in addition to the systems and controls referred to in paragraph 2, establish policies guiding any use of judgement or exercise of discretion and retain records of the rationale for any such judgement or discretion, where proportionate, taking into account the nature of the benchmark and input data.

2. prend acte des observations de la Cour des comptes indiquant des améliorations nécessaires dans le cadre de la fiabilité des comptes, des contrôles internes et de la gestion budgétaire; souligne que les différents commentaires de la Cour des comptes doivent être appréciés en tenant compte du fait que l'exercice 2013 était le premier exercice complet durant lequel l’EASO était autonome financièrement;
2. Takes note of the Court of Auditors' observations pointing to necessary improvements in the reliability of accounts, internal controls and budgetary management; stresses that the various remarks made by the Court of Auditors must be seen in the context of the financial year 2013 being the first full financial year in which the EASO was financially independent;

142. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend Lors de l'appréciation du caractère abusif d'une clause contractuelle, l'autorité nationale compétente prend également en considération la manière dont le contrat a été rédigé et transmis au consommateur par le professionnel au regard de l'article 31.
2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent. When assessing the fairness of a contract term, the competent national authority shall also take into account the manner in which the contract was drafted and communicated to the consumer by the trader in accordance with Article 31.

2. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend.
2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent.

En effet, même en tenant compte d’une large marge d’appréciation de l’évaluateur dans le jugement de valeur complexe qu’il porte sur le travail des personnes qu’il a la charge d’évaluer, il n’est nullement exclu que la réglementation interne pertinente attribue aux instances d’appel une marge d’appréciation analogue à celle de l’évaluateur, ainsi que le pouvoir de se substituer, du moins partiellement, à ce dernier.
Even allowing for the wide discretion given to the evaluator in the complex value judgement he makes as to the work of those concerned, there is nothing to exclude the possibility of the relevant internal rules giving appeal bodies a discretion similar to that of the evaluator, together with the power to substitute themselves, at least in part, for that person.

Develey estime qu’une appréciation globale, tenant compte de cette caractéristique, aurait dû conduire à constater l’existence d’un caractère distinctif de la marque demandée.
Develey submits that a comprehensive assessment, taking into account this feature, ought to have led to a finding that the mark applied for is distinctive.

Le caractère distinctif des marques doit être apprécié en tenant compte de l’attente présumée d’un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêts de la Cour du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec. p. I-3819, point 26, et du Tribunal du 7 juin 2001, DKV/OHMI (EuroHealth), T-359/99, point 27, Rec. p. II‑1645].
In assessing a mark’s distinctiveness, regard must be had to the presumed expectations of an average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (Cases C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer [1999] ECR I-3819, paragraph 26, and T-359/99 DKV v OHIM (Eurohealth) [2001] ECR II-1645, paragraph 27).