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Approuvé par IAAF
Approuvé par la FIAA
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à l'Assemblée nationale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à l'Assemblée nationale
Greffier de l'Assemblée législative
MAL
MAN
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'Assemblée nationale
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de l'assemblée communale
Président de séance
Président des assemblées communales
Président du conseil général
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de l'assemblée communale
Présidente de séance
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général

Vertaling van "approuvés par l’assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]

approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


greffier de l'Assemblée législative

Clerk of the Legislative Assembly


cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. L’assemblée générale désigne, à la majorité simple, un président indépendant (le «président»), qui ne doit pas être un représentant national et qui doit satisfaire aux critères approuvés par l’assemblée générale en tant que de besoin.

1. The General Assembly shall appoint by simple majority vote an independent Chair (the ‘Chair’), who must not be a National Representative and who shall comply with such criteria as are approved by the General Assembly when necessary.


1. L’assemblée générale désigne, à la majorité simple, un président indépendant (le «président»), qui ne doit pas être un représentant national et qui doit satisfaire aux critères approuvés par l’assemblée générale en tant que de besoin.

1. The General Assembly shall appoint by simple majority vote an independent Chair (the ‘Chair’), who must not be a National Representative and who shall comply with such criteria as are approved by the General Assembly when necessary.


Ce rapport doit être approuvé par l’assemblée des membres et transmis à la Commission européenne ainsi qu’aux autorités publiques concernées dans les six mois suivant la fin de l’exercice correspondant.

It shall be approved by the Assembly of Members and transmitted to the European Commission and relevant public authorities within six months after the end of the corresponding financial year.


1. L’ERIC-BBMRI met à la disposition des chercheurs et des instituts de recherche les échantillons et les données stockés dans les bases de données affiliées aux biobanques partenaires de l’ERIC-BBMRI ou développées par celles-ci, conformément aux procédures et aux critères d’accès approuvés par l’assemblée des membres.

1. BBMRI-ERIC shall make samples and data in databases affiliated with or developed by BBMRI-ERIC Partner Biobanks available to researchers and research institutions according to the access procedure and criteria as approved by the Assembly of Members.


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Il est approuvé par l’assemblée des membres moyennant adoption du programme de travail.

It shall be approved by the Assembly of Members through adoption of the Work Programme.


Ces auditeurs externes sont renouvelés périodiquement conformément aux dispositions spécifiques figurant dans le règlement financier tel qu’approuvé par l’assemblée des membres.

The external auditors’ appointment shall be periodically renewed according to the specific provision stated in the Financial Rules as approved by the Assembly of Members.


Ce rapport doit être approuvé par l’assemblée générale et transmis à la Commission ainsi qu’aux autorités publiques concernées dans les six mois suivant la fin de l’exercice correspondant.

The report shall be approved by the General Assembly and transmitted to the Commission and relevant public authorities within six months from the end of the corresponding financial year.


4. Des documents d’orientation pour l’harmonisation des procédures, approuvés par l’Assemblée des organismes compétents, sont proposés, le cas échéant, à l’adoption, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 49, paragraphe 3.

4. Guidance documents referring to harmonisation procedures approved by the Forum of Competent Bodies shall be proposed as appropriate by the Commission for adoption in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 49(3).


6. Des documents d’orientation pour l’harmonisation des procédures, approuvés par l’Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément, sont proposés, le cas échéant, par la Commission pour adoption, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 49, paragraphe 3.

6. Guidance documents referring to harmonisation procedures approved by the Forum of the Accreditation and Licensing Bodies shall be proposed as appropriate by the Commission for adoption in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 49(3).


Ce rapport doit être approuvé par l’assemblée des membres et transmis à la Commission ainsi qu’aux autorités publiques concernées dans les six mois suivant la fin de l’exercice correspondant.

It shall be approved by the assembly of members and transmitted to the Commission and relevant public authorities within six months from the end of the corresponding financial year.




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approuvés par l’assemblée ->

Date index: 2025-04-06
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