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Approuver les comptes
Approuvé
Approuvé par IAAF
Approuvé par la FIAA
Arrêté sur les appareils de détection approuvés
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
MBS
Numéro de prêt approuvé par le MAS
Ordonnance sur l'alcootest approuvé
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Procéder à une homologation de comptes
Rendre compte
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre d'anticorps élevé
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre immunitaire
Titre représentatif
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Traduction de «approuvés au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]

approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]

Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]


Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]

Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les montants à caractère structurel ou environnemental visés au règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil , et les montants approuvés conformément au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil , pour lesquels les paiements sont pris en charge par les programmes de développement rural approuvés au titre du règlement (UE) no 1305/2013, les montants sont établis pour une campagne de commercialisation ou une année civile.

Regarding amounts of a structural or environmental character as referred to in Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council , and amounts approved in accordance with Council Regulation (EC) No 1698/2005 , the payments of which are assured by the rural development programmes approved under Regulation (EU) No 1305/2013, the amounts are laid down for a marketing year or a calendar year.


Pour les montants à caractère structurel ou environnemental visés au règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (11), et les montants approuvés conformément au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (12), pour lesquels les paiements sont pris en charge par les programmes de développement rural approuvés au titre du règlement (UE) no 1305/2013, les montants sont établis pour une campagne de commercialisation ou une année civile.

Regarding amounts of a structural or environmental character as referred to in Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council (11), and amounts approved in accordance with Council Regulation (EC) No 1698/2005 (12), the payments of which are assured by the rural development programmes approved under Regulation (EU) No 1305/2013, the amounts are laid down for a marketing year or a calendar year.


1. Pour les montants visés à l’annexe II du règlement (UE) no 1305/2013, ainsi que pour les montants relatifs aux mesures approuvées au titre du règlement (CE) no 1698/2005, dont les paiements aux bénéficiaires sont pris en charge par les programmes de développement rural approuvés au titre du règlement (UE) no 1305/2013, le fait générateur du taux de change est le 1er janvier de l’année au cours de laquelle la décision d’octroyer l’aide est prise.

1. For the amounts referred to in Annex II to Regulation (EU) No 1305/2013, as well as for the amounts relating to measures approved under Regulation (EC) No 1698/2005, for which the payments to beneficiaries are assured by the rural development programmes approved under Regulation (EU) No 1305/2013, the operative event for the exchange rate shall be 1 January of the year in which the decision to grant the aid is taken.


Certains États membres ont exprimé leur intention d’utiliser, dans le cadre de leurs programmes approuvés au titre de la décision d’exécution 2011/807/UE, la possibilité de remplacer la mise à mort et la destruction complète des ovins et des caprins par leur abattage à des fins de consommation humaine, telle que prévue à l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001.

Certain Member States have expressed their intention to apply, as part of their programmes approved under Implementing Decision 2011/807/EU, the possibility of replacing the killing and complete destruction of ovine and caprine animals by slaughtering for human consumption, as provided for in point 2.3(d) of Chapter A of Annex VII to Regulation (EC) No 999/2001.


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La décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (2) prévoit que, pour pouvoir être approuvés au titre des mesures financières de l’Union, les programmes de lutte, d’éradication et de surveillance soumis par les États membres à la Commission concernant les maladies animales et zoonoses doivent répondre au moins aux critères définis dans l’annexe de cette décision.

Commission Decision 2008/341/EC of 25 April 2008 laying down Community criteria for national programmes for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses (2) provides that in order to be approved under the Union financial measures, programmes submitted by the Member States to the Commission for the eradication, control and monitoring of the animal diseases and zoonoses must meet at least the criteria set out in the Annex to that Decision.


Compte tenu de la baisse importante du montant d’aide approuvé au titre des lignes directrices 1999 par rapport au montant approuvé en 2003, lequel montant avait conduit la Commission à imposer lesdites conditions, la Commission ne juge pas nécessaire d’imposer des conditions et obligations supplémentaires pour que la concurrence ne soit pas faussée dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

In view of the large reduction in the amount of aid approved under the 1999 Guidelines compared to the amount approved in 2003 (the amount in question having led the Commission to impose the abovementioned conditions), the Commission does not deem it necessary to impose additional conditions or requirements to avoid a distortion of competition which would be contrary to the common interest.


1. Pour les montants visés à l'annexe du règlement (CE) no 1698/2005, ainsi que pour les montants relatifs aux mesures approuvées au titre du règlement (CE) no 1257/1999, dont les paiements aux bénéficiaires sont pris en charge par les programmes de développement rural approuvés au titre du règlement (CE) no 1698/2005, le fait générateur du taux de change est le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la décision d'octroyer l'aide est prise.

1. For the amounts referred to in the Annex to Regulation (EC) No 1698/2005, as well as for the amounts relating to measures approved under Regulation (EC) No 1257/1999, for which the payments to beneficiaries are assured by the rural development programmes approved under Regulation (EC) No 1698/2005, the operative event for the exchange rate shall be 1 January of the year in which the decision to grant the aid is taken.


1. Pour les montants visés à l'annexe du règlement (CE) no 1698/2005, ainsi que pour les montants relatifs aux mesures approuvées au titre du règlement (CE) no 1257/1999, dont les paiements aux bénéficiaires sont pris en charge par les programmes de développement rural approuvés au titre du règlement (CE) no 1698/2005, le fait générateur du taux de change est le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la décision d'octroyer l'aide est prise.

1. For the amounts referred to in the Annex to Regulation (EC) No 1698/2005, as well as for the amounts relating to measures approved under Regulation (EC) No 1257/1999, for which the payments to beneficiaries are assured by the rural development programmes approved under Regulation (EC) No 1698/2005, the operative event for the exchange rate shall be 1 January of the year in which the decision to grant the aid is taken.


Dans certains cas, ces cadres de référence stratégique font partie intégrante des programmes approuvés au titre des Fonds structurels pour la période 2000-2006, ce qui renforce la coordination entre les interventions du Fonds de cohésion et celles des Fonds structurels.

In certain cases, these reference frameworks form an integral part of the programmes approved under the Structural Funds for 2000-2006, reinforcing the coordination between the Cohesion Fund and operations under the Structural Funds.


Dans certains cas, ces cadres de référence stratégique font partie intégrante des programmes opérationnels approuvés au titre de la programmation des Fonds Structurels pour la période 2000-2006, ce qui renforce la coordination entre les interventions du Fonds de cohésion et celles des Fonds structurels.

In some cases, these frameworks form an integral part of the operational programmes approved as part of the programming of the Structural Funds for 2000-06, which improves coordination between assistance from the Cohesion Fund and that from the Structural Funds.


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