Traduction de «approuvés au préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit approuvé au préalable
pre-approved product

voyageur commercial à faible risque préalablement approuvé
pre-approved low-risk commercial traveller

approuvé
Approved (qualifier value)

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable
Advance directive discussed with patient

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, l'exploitation de reproduction et l'exploitation d'expédition devraient disposer d'un plan de biosécurité commun approuvé au préalable par l'autorité compétente.
In addition, both the breeding holding and the holding of dispatch should have a common biosecurity plan approved in advance by the competent authority.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le Comité des sanctions a approuvé, au préalable et au cas par cas, le fait qu'une cargaison de pétrole brut n'est effectuée qu'à des fins de subsistance des ressortissants de la RPDC et n'a aucun rapport avec les programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du Conseil de sécurité.
2. Paragraph 1 shall not apply where the Sanctions Committee has approved in advance on a case-by-case basis that a shipment of crude oil is exclusively for livelihood purposes of DPRK nationals and unrelated to the DPRK's nuclear or ballistic missile programmes or other activities prohibited by UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) or 2375 (2017).

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si le Comité des sanctions a approuvé au préalable à titre exceptionnel, au cas par cas, le transfert de ces produits à la RPDC pour satisfaire des besoins humanitaires essentiels avérés, sous réserve que des dispositions particulières soient prises pour le contrôle effectif de leur livraison et de leur utilisation.
2. Paragraph 1 shall not apply if the Sanctions Committee has approved in advance on an exceptional case-by-case basis the transfer to the DPRK of such products for verified essential humanitarian needs and subject to specified arrangements for effective monitoring of delivery and use.

au cas par cas, sur la base d'un projet de budget approuvé au préalable par l'autorité de gestion, l'aide publique ne dépassant pas 100 000 EUR.
a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the managing authority, where public support does not exceed EUR 100 000.

souligne qu'il est essentiel que les patients soient en mesure d'accéder à leurs propres données à caractère personnel en matière de santé; met l'accent sur le fait que les patients, après avoir approuvé au préalable l'utilisation de leurs données, devraient toujours être informés d'une manière claire et transparente du traitement de ces données;
Underlines that it is essential for patients to be able to access their own personal health data; stresses that patients, having given prior consent to the use of this data, should always be informed, in a clear and transparent manner, of how it is being processed;

52. souligne qu'il est essentiel que les patients soient en mesure d'accéder à leurs propres données à caractère personnel en matière de santé; met l'accent sur le fait que les patients, après avoir approuvé au préalable l'utilisation de leurs données, devraient toujours être informés d'une manière claire et transparente du traitement de ces données;
52. Underlines that it is essential for patients to be able to access their own personal health data; stresses that patients, having given prior consent to the use of this data, should always be informed, in a clear and transparent manner, of how it is being processed;

3. souligne l'importance de dispositions claires relatives à une «échelle d'intervention» pour toute disposition de redressement d'un établissement financier non bancaire, dans le cadre de laquelle les autorités compétentes contrôlent des indicateurs de santé financière élaborés de manière appropriée et sont habilitées à intervenir de manière précoce lorsqu'une entité rencontre des difficultés financières, en exigeant de cette dernière qu'elle prenne des mesures correctives conformément à un plan de redressement approuvé au préalable, afin de prévenir les perturbations potentiellement induites par la mesure de dernier recours consistant à activer la résolution de ladite entité;
3. Stresses the importance of clear provisions for a ‘ladder of intervention’ in any recovery provisions for non-bank financial institutions under which competent authorities monitor appropriately designed indicators of financial health and have the power to intervene early in cases of financial stress of an entity and require it to take corrective measures according to a pre-approved recovery plan, in order to stave off the potentially disruptive last resort of putting such an entity into resolution;

"1 bis. En vue de prévenir toute discrimination à l'encontre des candidats, l'organisme de contrôle visé à l'article 55 de la présente directive approuve au préalable un tel accord-cadre et supervise un accord-cadre en vigueur de sa propre initiative.
'1a. With a view to preventing discrimination against applicants, the regulatory body referred to in Article 55 of this Directive shall give prior approval to such a framework agreement and shall oversee a framework agreement in force on its own initiative.

Le recours à ces procédés, ainsi que les buts et les conditions dans lesquels ils sont appliqués doivent être approuvés au préalable par le responsable de la sécurité du système.
Their use, along with the purposes and conditions, must be approved by the System Security Officer in advance.

Ils peuvent être exemptés, à ce titre, de l’obligation de faire approuver au préalable leurs tarifs ou les méthodes de calcul de ceux-ci.
On this basis, they may be exempted from the requirement to have their tariffs, or the methodologies underlying their calculation, approved in advance.