Traduction de «approuvées — énoncent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition approuvée [ demande approuvée ]
petition recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

configuration maximale approuvée en sièges passagers
approved passenger seating configuration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte publié aujourd’hui énonce les règles qui ont été approuvées à l’unanimité à la fois par les États membres et par le Parlement européen.
Today's publication sets out rules for which unanimous agreement was expressed both by the Member States and the European Parliament.

M. Ron Kane: Un énoncé a été publié par le Cabinet en 1986, lorsque la politique a été approuvée.
Mr. Ron Kane: We do have the statement issued by cabinet in 1986, when it approved the policy.

La politique en vigueur a été approuvée en 1995, mais les principes et les objectifs sur lesquels elle s'appuie sont quasi identiques à ceux que l'on retrouve dans le premier énoncé de politique qui date de 1986.
The current policy was approved in 1995; however, its underlying principles and objectives are virtually identical to those found in the first policy statement of 1986.

3. Lorsque la substance active est approuvée et remplit l'un des critères énoncés à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, elle est identifiée comme une substance dont la substitution est envisagée dans le règlement adopté en vertu de l'article 89, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement.
3. Where the active substance is approved and fulfils one of the criteria laid down in Article 10(1) of Regulation (EU) No 528/2012, it shall be identified as a candidate for substitution in the Regulation adopted pursuant to the first subparagraph of Article 89(1) of that Regulation.

Le nouveau règlement est conforme à l’objectif énoncé dans la communication de la Commission intitulée «Commerce, croissance et affaires mondiales», approuvée par le Conseil en décembre 2010.
The new regulation follows the objective set out in the Commission Communication "Trade, growth and world affairs", endorsed by the Council in December 2010.

Conformément à la déclaration commune approuvée lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Prague le 7 mai 2009 et à l'exécution, par la République de Moldavie, de son plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas, la Commission estime que la République de Moldavie remplit tous les objectifs de référence énoncés dans le plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas.
In line with the Joint Declaration approved at the Prague Eastern Partnership Summit on 7 May 2009, and the completion by the Republic of Moldova of its Visa Liberalisation Action Plan, the Commission considers that the Republic of Moldova meets all the benchmarks set out in the Visa Liberalisation Action Plan.

Elle devrait aussi couvrir: la révision des plafonds énoncés à l'annexe I, les conditions dans lesquelles l'aide approuvée par la Commission au titre du règlement (CE) no 1698/2005 peut être intégrée dans l'aide prévue au titre du présent règlement, y compris pour l'assistance technique et pour les évaluations ex post, afin de faciliter le passage du système mis en place par le règlement (CE) no 1698/2005 au système établi par le présent règlement.
It should also cover: the review of the ceilings set out in Annex I; the conditions under which support approved by the Commission under Regulation (EC) No 1698/2005 may be integrated into support provided for under this Regulation, including for technical assistance and for the ex-post evaluations, in order to facilitate a smooth transition from the system established by Regulation (EC) No 1698/2005 to the system established by this Regulation.

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste d’additifs alimentaires dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est approuvée dans l’Union et énonce les conditions de cette utilisation.
Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 lays down a Union list of food additives approved for use in foods and their conditions of use.

Une note confidentielle approuvée en 1991 par le Guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, énonce clairement la position de la République islamique envers la communauté baha'ie.
A 1991 confidential memorandum approved by Supreme Leader Ayatollah Khamenei stated clearly the position of the Islamic Republic toward the Baha'i community.

Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.
For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO2 emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.