Vertaling van "approuvées et respectées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

pétition approuvée [ demande approuvée ]
petition recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

langue approuvée
approved language

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

norme approuvée
approved standard

prévisions approuvées
approved estimate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, il doit se préoccuper davantage de la surveillance et du suivi ultérieurs des projets, non seulement pour déterminer si les conditions approuvées ont été respectées, mais aussi pour évaluer l'incidence des décisions prises et du rendement obtenu en matière de gestion de l'habitat, en fonction de l'objectif d'«aucune perte nette».
Second, greater attention needs to be given to post-project monitoring and follow-up, not only to determine compliance with approved terms and conditions, but also to assess the effects of habitat management decisions and performance toward the achievement of no net loss of habitat.

1. Les interdictions prévues par les articles 9 et 10 du présent règlement ne s'appliquent pas aux opérations sur instruments financiers effectuées dans le cadre de programmes de rachat lorsque le détail du programme est communiqué avant que ne débutent les opérations, que les opérations sont notifiées à l'autorité compétente et approuvées par elle, puis divulguées au public, comme faisant partie du programme de rachat et que des limites adéquates sont respectées en ce qui concerne les prix et les volumes.
1. The prohibitions in Articles 9 and 10 of this Regulation do not apply to trading in financial instruments in buy-back programmes when the full details of the programme are disclosed and approved by the competent authority prior to the start of trading, trades are reported as being part of the buy-back programme to the competent authority and subsequently disclosed to the public, and adequate limits with regards to price and volume are respected.

2. Les interdictions prévues par les articles 9 et 10 du présent règlement ne s'appliquent pas à la stabilisation d'un instrument financier lorsque la stabilisation n'est effectuée qu'au cours d'une période limitée, que les informations importantes concernant la stabilisation sont notifiées à l'autorité compétente et approuvées par elle, et que des limites adéquates sont respectées en ce qui concerne les prix.
2. The prohibitions in Articles 9 and 10 of this Regulation do not apply to the stabilisation of a financial instrument when stabilisation is carried out for a limited time period, when relevant information about the stabilisation is disclosed to and approved by the competent authority, and adequate limits with regard to price are respected.

L'acquisition a été approuvée, mais à ce que je sache, ces conditions ne sont toujours pas respectées.
That's the way I see it. David, do you want to respond?

Afin de faciliter la transition sans heurts de la directive 98/8/CE vers le présent règlement, la Commission adopte, au cours du programme de travail, soit des règlements d'exécution prévoyant qu'une substance active est approuvée et dans quelles conditions soit, si les exigences de l'article 4, paragraphe 1 ou, le cas échéant, de l'article 5, paragraphe 2, ne sont pas respectées, ou si les informations et données requises n'ont pas été présentées dans les délais prescrits, des décisions d'exécution selon lesquelles une substance active n'est pas approuvée.
In order to facilitate a smooth transition from Directive 98/8/EC to this Regulation, during the work programme the Commission shall adopt either implementing regulations providing that an active substance is approved, and under which conditions, or, in cases where the requirements of Article 4(1) or, where applicable, 5(2), are not satisfied or where the requisite information and data have not been submitted within the prescribed period, implementing decisions stating that an active substance is not approved.

Les directives de négociation approuvées par le Conseil, qui exigeaient une "augmentation substantielle" des fonds mis à disposition, ont donc été respectées.
This outcome reflects the negotiating directives agreed by the Council, which requested a “substantial increase” in the funds.

Afin d’évaluer le niveau de pêche qui répond à l’objectif à long terme, il faut vérifier les prévisions établies par les scientifiques, ce qui implique que celles-ci doivent être basées sur des informations fiables, qu'elles seront adoptées par les gestionnaires et approuvées et respectées par les pêcheurs, sauvegardant constamment, et je souhaite insister sur ce terme, la situation socioéconomique du secteur de la pêche et des communautés de pêche.
To assess the fishing level that is appropriate for the long-term objective, it is necessary to check the forecasts drawn up by scientists, which implies that these forecasts must be based on reliable information, that they will be adopted by managers and accepted and obeyed by fishermen, always safeguarding, and I want to stress the always, the socio-economic situation of the fisheries sector and of the fishing communities.

Elle offre également aux utilisateurs potentiels l'assurance que, si toutes les exigences réglementaires sont respectées, une demande d'autorisation en vertu du régime sera approuvée par le commissaire aux brevets.
It also provides prospective users with the assurance that, assuming all other statutory requirements are met, an application for authorization under the regime will be used by the commissioner of patents.

Les exemptions à l'égard de ces évaluations fédérales n'ont pas été approuvées par le Parlement, ce qui a donné lieu à des contestations devant les tribunaux qui pourraient bien ralentir la mise en oeuvre de chacun de ces projets si la procédure établie n'est pas respectée.
The exemptions for federal assessments were not approved by Parliament. They are being challenged in court, which could end up slowing each and every project further if due process is not followed.

Il y avait une marche à suivre détaillée que Postes Canada a approuvée, respectée et exécutée.
There was a thorough process that was followed and approved and executed by Canada Post.