Vertaling van "approuvées et adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

personne adoptée
Adopted person

pétition approuvée [ demande approuvée ]
petition recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

configuration maximale approuvée en sièges passagers
approved passenger seating configuration

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

norme approuvée
approved standard

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, ces règles, qui, pour la première fois, devaient être adoptées par codécision, ont été approuvées déjà en première lecture.
Actually, the Rules, that for the first time had to be adopted by co-decision, were approved already at first reading.

L'ancien membre est ensuite déchargé de toutes ses obligations autres que celles approuvées ou adoptées par l'entreprise commune ECSEL avant la notification du retrait du membre.
As of then, the former member shall be discharged from any obligations other than those approved or incurred by the ECSEL Joint Undertaking prior to the notification of terminating the membership.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

Je ne doute pas que ces mesures, une fois approuvées et adoptées, apporteront les améliorations requises à nos systèmes de sécurité en matière d’alimentation humaine et animale - des systèmes qui sont déjà solides.
I am confident that these measures, when endorsed and adopted, will bring the necessary improvements to our already solid food and feed safety systems.

– vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» sur la création d'un Fonds européen pour la démocratie adoptées lors de sa 3130e session, le 1 décembre 2011, et la déclaration sur la création d'un Fonds européen pour la démocratie approuvée le 15 décembre 2011 par le COREPER,
– having regard to the Foreign Affairs Council Conclusions on the European Endowment for Democracy, adopted on 1 December 2011 at its 3130th meeting, and the Declaration on the establishment of a European Endowment for Democracy, agreed to by COREPER on 15 December 2011,

La nouvelle directive sur les émissions industrielles a été approuvée dans son principe par le Conseil et le Parlement européen, et devrait être officiellement adoptée par les colégislateurs[7] d'ici la fin de l'année 2010.
The new IED has been agreed in principle between the Council and the European Parliament and it is expected to be formally adopted by the co-legislators[7] by the end of 2010.

Je voudrais remercier le rapporteur: il a non seulement accepté les amendements que j’ai proposés, mais, en accord avec ceux-ci, deux questions fondamentales qui n’avaient pas été incluses dans la proposition initiale ont ensuite été approuvées et adoptées.
I should like to thank the rapporteur because not only did he accept the amendments which I proposed but, subsequently, in conjunction with them, two very important issues were approved and accepted which had not been included in the initial proposal.

Le Parlement doit également savoir que le présent règlement cadre parfaitement avec les paramètres du code de comptabilité de la Communauté européenne en vigueur et que les normes en elles-mêmes ne peuvent être adoptées par Comité international des normes comptables qu'à l'issue d'une procédure rigoureuse et transparente approuvée par l'IASC conformément à ses prescriptions officiellement adoptées et juridiquement contraignantes.
It is also important to explain to the House that this Regulation is in any event contained within the parameters of the existing European Community accounting code and that the standards themselves can only be adopted by the International Accounting Standards Committee after a rigorous and transparent process agreed by the IASC in its own properly adopted and legally enforceable constitution.

La présente définition de la mission du CCR a été adoptée par le Conseil, dans ses décisions relatives aux programmes spécifiques du CCR au titre du cinquième programme-cadre, et elle a été approuvée par le Parlement européen dans ses commentaires sur ces programmes.
This mission statement was adopted by the Council in its decisions on the JRC specific programmes of the 5th Framework Programme and endorsed by the European Parliament in its comments on these programmes.

Certaines interventions n'ayant pas pu être adoptées ou mises en oeuvre dès l'année 2000, une reprogrammation de crédits d'engagement de 2000 vers les années 2002-2006 a été proposée par la Commission, et approuvée par le Parlement européen en mai 2001.
Since some items of assistance could not be adopted or implemented in 2000, in May 2001 the Commission proposed, and the European Parliament approved, a reprogramming of commitment appropriations from 2000 to 2002-06.