Vertaling van "approuvée et sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

norme approuvée
approved standard

langue approuvée
approved language

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 13 septembre 2017.
Consequently, this recommendation was deemed to have been approved and would be published in the texts adopted at the sitting of the next day, 13 September 2017.

- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.
- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée.
If no objections to this recommendation were raised by a political group or at least 40 Members within 24 hours, it would be deemed to have been approved.

De ce fait, nous avons averti tous les députés en mai 1995 que si l'utilisation de la STbr dans les fermes laitières canadiennes est approuvée, ce sera sans l'accord de l'industrie de la transformation laitière.
As a result, we notified all members of Parliament in May 1995 that, if rBST is approved for use on Canadian dairy farms, it will be without the agreement of the dairy processing industry.

modifie sa procédure d’approbation des médicaments pour préciser que la mise en marché ne sera approuvée que si les preuves cliniques démontrant l’innocuité et l’efficacité du produit comprennent des données sur tous les groupes de population qui risquent vraisemblablement de faire usage de ce médicament, une fois que sa mise en marché au Canada aura été approuvée.
Implement modifications to its drug approval process to stipulate that market approval will only be granted if clinical trial evidence of the product’s safety and efficacy includes data on all population groups that can reasonably be expected to consume that drug once approved for sale in Canada.

Le Parlement élit ensuite en bloc la nouvelle équipe de la Commission qui, une fois approuvée, sera nommée par le Conseil européen.
The Parliament then votes on the new Commission team en bloc, which, once approved, will be appointed by the European Council.

Une fois que la réponse du Canada sera en forme finale et approuvée, elle sera transmise aux Nations Unies par la mission du Canada à Genève.
Once Canada's response has been finalized and approved, it will be submitted to the United Nations by Canada's mission in Geneva.

- la Commission a inclus une clause dans les CCA/DOCUP, selon laquelle la reprogrammation à mi-parcours ne sera pas approuvée par la Commission si l'État membre n'a pas transmis fin 2003 les données pertinentes pour la vérification à mi-parcours de l'additionnalité.
- the Commission has included a clause in the CSFs/SPDs, under which it will not approve mid-term reprogramming unless by the end of 2003 the Member State has provided relevant data concerning the mid-term verification of additionality.

Quand les modifications de la loi auront été approuvées, il sera de 500 000 $.
Once these changes go through, up to $500,000 will be available.

Le 12 mars 2009, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a décidé ce qui suit : un, que toutes les demandes de contrats de services personnels et de services de consultation pour les comités soient approuvées par la présidence et la vice-présidence du comité; deux, que toutes les factures relatives à des services personnels et des services de consultation d'un comité soient approuvées par la présidence et la vice-présidence du comité avant le paiement; que si la présidence et la vice-présidence du comité dont sont issus les contrats ne s'entendent pas, la question sera soumise au comité directeur de ce comité précis afin d'être réglée.
On March 12, 2009, the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration decided the following: one, that all requests for committee contracts for consulting and personnel services be signed off by both the chair and deputy chair of the committee; two, that all committee invoices for consultants and personal services be signed off by both the chair and the deputy chair of the committee before the invoice is paid; three, that if the chair and the deputy chair of the originating committee do not agree, the matter will be presented to the steering committee of that particular committee for resolution.