Traduction de «approuvé par inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

approuvé
Approved (qualifier value)

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les règles énoncées au paragraphe 1, point c), du présent chapitre, un organisme de sélection qui inscrit dans son livre généalogique un reproducteur de race pure de l'espèce équine déjà inscrit dans le livre généalogique créé par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 inscrit ce reproducteur de race pure sous le numéro d'identification qui lui a été attribué en vertu du règlement (UE) 2016/429 qui garantit l'unicité et la continuité de l'identification de cet animal et, sauf dérogation convenue d'un commun accord par les deux organismes de sélection concernés, sous le même nom, avec mention — conformément aux accords internationaux pour la race concernée — du code du pays de naissance.
In addition to the rules set out in point 1(c) of this Chapter, a breed society that enters in its breeding book a purebred breeding animal of the equine species which has already been entered in a breeding book established by another breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 shall enter that purebred breeding animal under the identification number ascribed to it under Regulation (EU) 2016/429 which shall ensure the uniqueness and continuity of the identification of that animal and, except where a derogation has been agreed by the two breed societies concerned, under the same name, with an indication, in accordance with international agreements for the breed concerned, of the code of the country of birth.

4. Le sperme visé au paragraphe 1, point g), provenant de mâles reproducteurs de race pure inscrits dans la section principale d'un livre généalogique établi par un organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12, est accepté par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé pour la même race dans le même État membre ou dans un autre État membre dans les mêmes conditions et avec les mêmes restrictions quantitatives pour le contrôle des performances et, le cas échéant, l'évaluation génétique que celles applicables à ses propres mâles reproducteurs de race pure.
4. Semen referred to in point (g) of paragraph 1 collected from male purebred breeding animals which are entered in the main section of a breeding book established by a breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, shall be accepted by another breed society carrying out an approved breeding programme on the same breed in the same or another Member State under the same conditions and quantity limits for performance testing and, where applicable, genetic evaluation as those applied to its own male purebred breeding animals.

qui, en cas de croisement, est inscrit dans la section principale d'un livre généalogique d'une autre race, à condition que cette autre race et les critères d'inscription de ces reproducteurs de race pure soient mentionnés dans le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12; ou
which, in the case of cross-breeding, is entered in the main section of a breeding book of a different breed, provided that that other breed and the criteria for entry of that purebred breeding animal are set out in the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12; or

Ce montant, une fois approuvé, est inscrit contre le niveau de référence approprié de la Commission de la fonction publique.
This amount, on being voted, goes into the appropriate reference level of the Public Service Commission.

Tous les projets de budget rectificatif proposés par la Commission qui n'ont pas encore été définitivement approuvés sont systématiquement inscrits à l'ordre du jour des trilogues prévus dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
All draft amending budgets proposed by the Commission and not yet finally approved shall be entered systematically on the agenda of trilogues planned for the annual budgetary procedure.

La présente directive s’inscrit dans le cadre d’une action menée à l’échelle mondiale contre la traite des êtres humains, qui comprend des mesures auxquelles sont associés des pays tiers, comme indiqué dans le «Document d’orientation générale sur le renforcement de la dimension extérieure de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains; vers une action de l’Union européenne à l’échelle mondiale en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains», approuvés par le Conseil le 30 novembre 2009.
This Directive is part of global action against trafficking in human beings, which includes action involving third countries as stated in the ‘Action-oriented Paper on strengthening the Union external dimension on action against trafficking in human beings; Towards global EU action against trafficking in human beings’ approved by the Council on 30 November 2009.

Le prêt permettra de financer la mise en œuvre de projets prioritaires inscrits dans le Programme d’investissement 2005-2009 de la Région de Moravie-Méridionale, lequel concerne des investissements déjà approuvés par le Conseil régional ainsi que des projets qui seront identifiés et approuvés à un stade ultérieur.
The loan will finance the implementation of priority projects included in the 2005 – 2009 Investment Programme of the Region of South Moravia. This programme covers investments already approved by the Regional Council as well as projects that will be specified and approved later.

La Commission européenne a approuvé aujourd'hui le régime néerlandais d'aides à la réduction des émissions de CO2 du transport routier, ferroviaire et de navigation intérieure. Ce régime s'inscrit dans le cadre des efforts des autorités néerlandaises pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre auxquels l'Union s'est engagée au titre du Protocole de Kyoto.
The European Commission today approved the Dutch aid scheme for the reduction of CO emissions in the field of road, rail and inland waterway transport as part of the measures introduced by the Dutch authorities to meet EU objectives for reducing greenhouse gas emissions in line with Kyoto commitments.

La Commission européenne a approuvé le régime des aides des collectivités territoriales aux PME, tel qu'inscrit dans le projet de loi français concernant les interventions économiques des collectivités territoriales.
The Commission has given the go-ahead to the local and regional authority aid scheme for SMEs as envisaged in the draft French law to assist businesses.

Le projet a été approuvé et inscrit dans la Gazette.
It was approved and gazetted.