Vertaling van "approuvé l’année suivante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

Demande et calcul du dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers) pour 1978 et les années d'imposition suivantes
Alberta Royalty Tax Rebate Calculation and Application (Individuals) - for 1978 and Subsequent Taxation Years

Calcul de l'impôt à payer pour les fiducies de fonds mutuels (pour les années d'imposition 1980 et suivantes)
Calculation of Total Tax Payable for Mutual Fund Trusts (for the 1982 and Subsequent Taxation Years)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le secrétariat du CEAOB devrait être assuré par la Commission et, sur la base du programme de travail approuvé par le CEAOB, elle devrait inclure les dépenses correspondantes dans ses estimations pour l'année suivante.
The Secretariat of the CEAOB should be provided by the Commission and, based on the work programme agreed by the CEAOB, should include related expenses in its estimates for the next year.

Nous savons que cette question est restée non résolue depuis 2008, au moment où la Commission a présenté le projet de directive, que le Parlement a approuvé l’année suivante.
We know that this issue has remained unresolved since 2008, when the Commission tabled the draft directive and Parliament approved it the following year.

La décision d’exécution 2011/807/UE de la Commission du 30 novembre 2011 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2012 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union à ces programmes (9) approuve certains programmes nationaux, définit le taux et le montant maximal de la contribution financière de l’Union à chaque programme soumis par un État membre et fixe les règles régissant le paiement des montants éligibles.
Commission Implementing Decision 2011/807/EU of 30 November 2011 approving annual and multiannual programmes and the financial contribution from the Union for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses presented by the Member States for 2012 and following years (9) approves certain national programmes and lays down the rate and maximum amount of the financial contribution by the Union for each programme submitted by the Member States and the rules for the payment of eligible amounts.

4. Chaque année, le Conseil, statuant à l’unanimité, approuve un cadre financier pour l’Agence pour les trois années suivantes.
4. Every year, the Council, acting by unanimity, shall approve a Financial Framework for the Agency for the following 3 years.

approuve, sur la base d’un projet soumis par le chef de l’Agence et au plus tard le 31 décembre de chaque année, le programme de travail annuel de l’Agence pour l’année suivante;
shall approve, on the basis of a draft submitted by the Head of the Agency, and no later than 31 December of each year, the Agency’s annual work programme for the following year;

Ces programmes étaient fondés sur le règlement (CE) no 1168/2006 et ont été approuvés par la décision 2010/712/UE de la Commission du 23 novembre 2010 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2011 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union européenne à ces programmes (9).
Those programmes were based on Regulation (EC) No 1168/2006 and approved in accordance with Commission Decision 2010/712/EU of 23 November 2010 approving annual and multiannual programmes and the financial contribution from the Union for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses presented by the Member States for 2011 and following years (9).

3. Conformément à l'article 10, paragraphe 3 , et à l'article 19, paragraphe 7 , et selon le projet de budget établi conformément à l'article 25, paragraphe 1 , le Conseil des régulateurs approuve le programme de travail de l'Agence pour l'année suivante et le soumet, avant le 1 septembre, pour adoption par le Conseil d'administration.
3. The Board of Regulators shall, in accordance with Articles 14(3) and 19(7) and in line with the draft budget established according to Article 25(1) , approve the work programme of the Agency for the coming year and present it before 1 September for adoption by the Administrative Board.

Quand des médicaments sont autorisés en vue d'un usage pédiatrique après la réalisation d'un plan d'investigation pédiatrique approuvé et que ces médicaments ont déjà été mis sur le marché avec d'autres indications, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché met le médicament sur le marché dans les deux années suivant la date d'autorisation de l'indication pédiatrique, en tenant compte de cette dernière. Un registre, placé sous la coordination de l'Agence et rendu accessible au public, indique ces délais.
Where medicinal products are authorised for a paediatric indication following completion of an agreed paediatric investigation plan and those products have already been marketed with other indications, the marketing authorisation holder shall, within two years of the date on which the paediatric indication is authorised, place the product on the market taking into account the paediatric indication. A register, coordinated by the Agency, and made publicly available, shall mention these deadlines.

Cela étant, afin de ne pas compromettre le travail préparatoire disponible pour les capitales culturelles en 2009, en 2010 et les années suivantes - et notamment en Autriche et en Allemagne -, je vous prierais instamment d’approuver cette position commune en deuxième lecture, à la condition que la Commission, qui l’a déjà promis et a déjà commencé à y travailler, présente un nouveau projet en juin de cette année au plus tard.
However, in order not to jeopardise the preparatory work in hand for the cultural capitals in 2009, 2010 and subsequent years – and especially those in Austria and Germany – I would urge you to approve this common position at second reading, on condition that the Commission, which has already promised this and has started work on it, brings forward a new draft by June this year at the latest.

3. Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 1er novembre de chaque année, une proposition de programme annuel pour l’année suivante, établie conformément au programme pluriannuel approuvé, comprenant notamment:
3. No later than 1 November each year, Member States shall submit to the Commission a draft annual programme for the following year, drawn up in accordance with the approved multiannual programme and including: