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Amende maximale
Amendement au plan de l'étude
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Approuver les amendements du Parlement européen
Approuver les comptes
Article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Imposer une amende
Item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion
Mettre à l'amende
Montant maximum de l'amende
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Procéder à une homologation de comptes
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Prononcer une amende
Rendre compte

Vertaling van "approuvé l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
approuver les amendements du Parlement européen

approve the amendments of the European Parliament


Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]

Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]


article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]

item approved by Cabinet for inclusion


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


amende maximale | montant maximum de l'amende

maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure




approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Union européenne a approuvé l'amendement de Doha par la décision (UE) 2015/1339 du Conseil (ci-après la «décision de ratification»).

The Union approved the Doha Amendment by Council Decision (EU) 2015/1339 (the Ratification Decision).


Il y a lieu d'approuver l'amendement de Doha au nom de l'Union,

The Doha Amendment should be approved on behalf of the Union,


1. approuve la proposition de décision du Conseil telle qu'amendée et approuve les amendements aux annexes II et III de la convention;

1. Approves the proposal for a Council decision as amended and approves the amendments to Annex II and Annex III to the Convention;


Il convient d'approuver l'amendement à la convention d'Aarhus,

The amendment to the Aarhus Convention should be approved,


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36. Si le Parlement européen approuve sans amendement la position du Conseil, le budget rectificatif est adopté.

36. If the European Parliament approves without amendments the position of the Council, the amending budget shall be adopted.


La Commission peut également approuver les amendements 20 et 32 en ce qui concerne les dispositions relatives au marquage, mais ne peut approuver les amendements 19, 31, 32 ou 33 car les animaux conserveront le même code d’identification lorsque les moyens d’identification seront remplacés pour garantir la traçabilité.

The Commission can also agree to Amendments 20 and 32, as regards the provisions of the mark, but the Commission cannot agree to Amendments 19, 31, 32 or 33, as animals shall keep the same identification code when means of identification are replaced so as to ensure traceability.


La Commission peut approuver l’amendement 3 concernant le niveau de développement de l’identification électronique, mais ne peut approuver l’amendement 3 au sujet de l’introduction de l’identification électronique sur une base volontaire.

The Commission can agree to Amendment 3 with regard to the stage of development of electronic identification, but the Commission cannot agree to Amendment 3 with regard to the introduction of electronic identification on a voluntary basis.


Cela signifie que si l'amendement 2 est approuvé, il ne deviendra pas caduc mais pourra également être soumis au vote et constituer, s'il est approuvé, un amendement supplémentaire.

That is to say, if Amendment No 2 is approved, it will not lapse, but it may also be voted on and, if it is approved, it will be an additional amendment.


(6) L'adoption de l'amendement commercial permettra d'atteindre les objectifs de la Communauté européenne, il y a lieu en conséquence d'approuver ledit amendement,

(6) The adoption of the Trade Amendment will help attain the objectives of the European Community. The said Amendment should therefore be approved,


C'est pourquoi je prie le Parlement d'approuver ces amendements de compromis et, afin de ne pas rendre incertain le compromis conclu avec le Conseil, de ne pas approuver les nouveaux amendements qui ont été proposés maintenant par d'autres groupes.

I therefore call on the House to accept these compromise amendments and to reject the new proposals which have now been tabled by other groups so as to avoid jeopardising the compromise with the Council.




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approuvé l’amendement ->

Date index: 2021-07-14
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