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Approuver les comptes
Approuvé
Article approuvé par un comité de lecture
Article approuvé par un comité de rédaction
Article ménager
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Dénomination approuvée d'article
Désignation autorisée de l'article
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Nom d'article approuvé
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Procéder à une homologation de comptes
Publication sanctionnée
Rendre compte
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur

Traduction de «approuvé les articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article approuvé par un comité de lecture [ article approuvé par un comité de rédaction | publication sanctionnée ]

juried publication


nom d'article approuvé [ désignation autorisée de l'article | dénomination approuvée d'article ]

approved item name


Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]

Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]




confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager




coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance

Assistive tool/workpiece storage cabinet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque, conformément à l’article 18 de la directive 2003/71/CE, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil le certificat d’approbation d’un prospectus ou d’un prospectus de base approuvé avant la date visée à l’article 3, elle mentionne explicitement dans ce certificat que le prospectus ou le prospectus de base a été approuvé avant la date visée à l’article 3.

2. Where in accordance with Article 18 of Directive 2003/71/EC the competent authority of the home Member State notifies the competent authority of the host Member State with a certificate of approval in relation to a prospectus or a base prospectus approved before the date referred to in Article 3, the competent authority of the home Member State shall clearly and explicitly indicate in the certificate that the prospectus or base prospectus was approved before the date referred to in Article 3.


Si l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection ou un établissement de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, refuse d'approuver un programme de sélection présenté par cet organisme de sélection ou cet établissement de sélection conformément à l'article 8, paragraphe 1, ou refuse d'approuver les modifications apportées à un programme de sélection notifiées conformément à l'article 9, paragraphe 1, elle fournit à l'organisme de sélection ou à l'établissement de sélection concerné une exp ...[+++]

Where the competent authority which has recognised a breed society or breeding operation in accordance with Article 4(3) refuses to approve a breeding programme submitted by such breed society or breeding operation in accordance with Article 8(1) or refuses to approve changes to a breeding programme notified in accordance with Article 9(1), it shall provide that breed society or breeding operation with a reasoned explanation for its refusal.


Le problème qui se pose, c'est qu'une fois que vous avez adopté les articles faciles, de 2 à 120, une fois que vous avez examiné le projet de loi dans son ensemble et ensuite vous devez revenir en arrière, vous constatez que vous avez approuvé certains articles qui pourraient être corrélatifs aux articles que vous n'avez pas encore adoptés, et vous vous trouvez coincés.

The problem is that when you have adopted the easy clauses, from 2 to 120, you have gone through the whole bill, and then you have to go back, you have approved clauses that sometimes have relevance to those that have not yet been approved, and you find yourself in a pretty difficult spot.


Premièrement, à quoi sert ce livre que nous avons ici — qu'on a demandé aux parlementaires d'approuver et qui doivent avoir approuvé ces articles, un vote à la fois — si un ministre de la Couronne peut librement encaisser 100 millionsde dollars ou plus dans un but afin de le transférer dans un autre fond?

The first is, what is the meaning of this book we have here — which parliamentarians are asked to approve, and are deemed to have approved these items vote-by-vote — if a minister of the Crown has a free hand to scoop up $100millionor more intended for one purpose and simply transfer it to another fund?


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3. L'application d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40 ou d'un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l'article 42 peut servir d'élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.

3. Adherence to an approved code of conduct as referred to in Article 40 or an approved certification mechanism as referred to in Article 42 may be used as an element by which to demonstrate compliance with the requirements set out in paragraph 1 of this Article.


5. L'application, par un sous-traitant, d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40 ou d'un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l'article 42 peut servir d'élément pour démontrer l'existence des garanties suffisantes conformément aux paragraphes 1 et 4 du présent article.

5. Adherence of a processor to an approved code of conduct as referred to in Article 40 or an approved certification mechanism as referred to in Article 42 may be used as an element by which to demonstrate sufficient guarantees as referred to in paragraphs 1 and 4 of this Article.


Nous devons maintenant approuver l'article 7 (L'article 7 modifié est approuvé). Le président: Nous devons passer à l'article 26 en raison de l'amendement que nous venons d'approuver (L'article 26 modifié est approuvé.) (Article 32) Le président: Passons maintenant à l'article 32.

We have to now approve clause 7 (Clause 7 as amended agreed to) The Chair: We have to move to clause 26 because of the amendment we just made (Clause 26 as amended agreed to) (On clause 32) The Chair: Now we'll move to clause 32.


(L'amendement est approuvé.) (L'article 5 modifié est approuvé).

(Amendment agreed to) (Clause 5 as amended agreed to) Mr. Chair, I believe Ms. Mourani, as the mover of the bill, would like to speak to it.


Je mets la question aux voix (L'amendement est rejeté). Le président: Pour des raisons pratiques, je demanderai au comité d'approuver les articles 3 à 9 inclusivement, tout simplement parce qu'il n'y a pas d'amendement (Les articles 3 à 9 inclusivement sont adoptés.) (Article 10 — Expédition, transport, importation ou exportation en conformité avec les règlements) Le président: Nous avons deux amendements.

I will call the question (Amendment negatived) The Chair: For the sake of expediency, I am going to ask that the committee approve clauses 3 through 9, simply because there are no amendments (Clauses 3 to 9 inclusive agreed to) (On clause 10—Sending, conveying, importing or exporting in accordance with regulations) The Chair: We have two amendments here.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statuts du Fonds européen d’investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000 , le 30 novembre 2007 , le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // STATUTS DU FONDS EUROPÉEN D’INVESTISSEMENT // approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007, le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // Institutions financières — Membres fondateurs du Fonds // (Article 4, paragraphe 1, des statuts) / ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statutes of the European Investment Fund approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000 , 30 November 2007 , 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // STATUTES OF THE EUROPEAN INVESTMENT FUND // approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000, 30 November 2007, 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // Financial Institutions — Founder Members of the Fund // (Article 4, paragraph 1 of the Statutes) // Initial Subscriptions of Shares in ...[+++]


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