Traduction de «approuvé le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime admissible [ régime approuvé ]
qualified plan

approuvé
Approved (qualifier value)

Régime de prélèvement approuvé par l'abonné
Customer Approved Payment

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

régimes de prestation de soins
Provision of care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le sillage de l'adoption du programme, la Commission a également approuvé le régime d'aide national présenté par l'Autriche.
Following the adoption of the programme, the Commission also approved the national aid scheme submitted by Austria.

Aides d'État: la Commission approuve le régime grec d'aides à l'électricité renouvelable et à la cogénération // Bruxelles, le 16 novembre 2016
State aid: Commission approves Greek support scheme for renewable electricity and cogeneration // Brussels, 16 November 2016

Ensuite, l'État membre concerné peut approuver le régime notifié, à moins que l'Agence n'ait discuté le régime avec lui et proposé des modifications à y apporter.
Thereafter the Member State concerned may grant the approval as notified, unless the Agency has discussed the scheme with that Member State and proposed changes thereto.

un État membre peut approuver des régimes individuels de spécification de temps de vol qui s'écartent des spécifications de certification visées au point a).
a Member State may approve individual flight time specification schemes which deviate from the certification specifications referred to in point (a).

approuve les régimes individuels de spécification de temps de vol des exploitants lorsque de tels régimes ne peuvent être approuvés en vertu d'une spécification de certification applicable.
approve individual flight time specification schemes of operators when such schemes cannot be approved under an applicable certification specification.

C'est pourquoi mon groupe est favorable à un régime linguistique restreint et ne peut approuver le régime "Alicante", qui prévoit cinq langues (amendements 31 et 32).
That is why my group is in favour of a limited language regime and cannot endorse the ‘Alicante’ regime of five languages (Amendments Nos 31 and 32).

Lorsque la Commission approuve ces régimes, toute aide individuelle accordée à ce titre ne doit normalement plus être notifiée à la Commission.
When these schemes are approved by the Commission, the individual aid granted in accordance with these schemes do not normally have to be notified to the Commission.

Le Conseil de direction , qui se réunit une fois par mois, s'est réuni pour la première fois juste avant Noël et a approuvé son règlement intérieur, mais il n'a pas encore approuvé le régime linguistique de l'Agence.
The Governing Board, meeting once a month, held its first meeting just before Christmas. It has adopted its rules of procedures, but not yet the language arrangements for the Agency.