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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Approuver les comptes
Approuvé
Composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Composant manuel de direction de voiture d'assistance
Delirium tremens
Descendance en ligne directe
Directive Services de médias audiovisuels
Directive télévision sans frontières
Démence alcoolique SAI
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Hallucinose
Hérédité en ligne directe
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Plafond approuvé pour les dépenses par direction aux AN
Procéder à une homologation de comptes
Psychose SAI
Rendre compte
Résiduel de la personnalité et du comportement
Succession en ligne directe
Succession héréditaire en ligne directe
Transmission héréditaire en ligne directe

Traduction de «approuvé la directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret approuvant les Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passagers)

Order Approving the Issuing of the Directions to the National Transportation Agency (Non-scheduled International Air Passenger Services)




Plafond approuvé pour les dépenses par direction aux AN

NA Approved Ceilings per Branch


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


Décret approuvant la soustraction de la catégorie de la Direction

Executive Category Exclusion Approval Order


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive


descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe

lineal descent


composant manuel de direction de voiture d'assistance

Assistive automobile steering system component, manual


composant alimenté de direction de voiture d'assistance

Assistive automobile steering system component, powered
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. souligne l'importance de voir les États membres approuver la directive de l'Union européenne sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle et invite les États membres à donner la priorité à cette question et à l'approuver dans les meilleurs délais.

21. Stresses the importance of the Member States adopting the EU directive on equal treatment of persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation, and calls on the Member States to make this a priority and adopt it as soon as possible.


f)dans le cas d’une personne morale, des amendes administratives maximales d’un montant d’au moins 5 000 000 EUR, ou dans l’État membre dont la monnaie officielle n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 2 juillet 2014, ou jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel total réalisé par cette personne morale selon les derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/U ...[+++]

(f)in the case of a legal person, maximum administrative fines of at least EUR 5 000 000 , or in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 2 July 2014, or of up to 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts in accordance with Directive 2013/34/EU, the rel ...[+++]


jusqu’à 10 000 000 EUR ou 5 % du chiffre d’affaires annuel total déterminé sur la base des comptes annuels du dernier exercice approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés en vertu de la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant en vertu des directives comptables pertinentes, tel qu’il ressort des der ...[+++]

up to EUR 10 000 000 or up to 5 % of the total annual turnover according to the last available annual accounts approved by the management body; where the legal entity is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts pursuant to Directive 2013/34/EU, the relevant total turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income pursuant to the relevant accounting Directives according to the last available consolidated annual accounts approved by th ...[+++]


Nous devons par conséquent réviser la directive sur le détachement des travailleurs, faire la synthèse des clauses sociales des directives Monti et Services et approuver la directive relative aux travailleurs temporaires, auxquels devraient s’appliquer les mêmes règles qu’aux travailleurs permanents.

We must therefore review the Posting of Workers Directive, summarise the social clauses of the Monti and Services Directives and approve the Directive on temporary workers, to whom the same rules should apply as for permanent workers.


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La présente directive devrait contribuer au respect des obligations et importants engagements de la Communauté et des États membres découlant de plusieurs accords internationaux pertinents ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution: la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , y compris sa nouvelle ...[+++]

This Directive should contribute to the fulfilment of the obligations and important commitments of the Community and the Member States under several relevant international agreements relating to the protection of the marine environment from pollution: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, approved by Council Decision 94/157/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, approved by Council Decision 98/249/EC , including its new Annex V on the Protection and Conserva ...[+++]


—jusqu’à 10 000 000 EUR ou 5 % du chiffre d’affaires annuel total déterminé sur la base des comptes annuels du dernier exercice approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés en vertu de la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant en vertu des directives comptables pertinentes, tel qu’il ressort des de ...[+++]

—up to EUR 10 000 000 or up to 5 % of the total annual turnover according to the last available annual accounts approved by the management body; where the legal entity is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts pursuant to Directive 2013/34/EU, the relevant total turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income pursuant to the relevant accounting Directives according to the last available consolidated annual accounts approved by t ...[+++]


Nous n'aurons progressé que quand nous aurons, simultanément, adopté cette directive, révisé la directive dont on va parler tout à l'heure sur les comités d'entreprise européens et approuvé la directive sur l'information et la consultation des salariés dans des conditions un peu différentes de la position adoptée par le Conseil.

We will only have made progress when we have simultaneously adopted this directive, revised the directive that we discussed earlier on European works councils and approved the Directive on Information and Consultation of Employees under conditions that differ slightly from the position adopted by the Council.


Je pense que le Parlement européen a là une occasion à saisir : si demain, il soutient l’accord obtenu en commission juridique et approuve les amendements qui résultent d’un large compromis entre de nombreux groupes politiques, nous pourrons enfin approuver cette directive.

In my opinion, this is an opportunity which the European Parliament must take: if, tomorrow, it supports the agreement reached in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and adopts the amendments which are the result of a broad compromise between a large number of political groups, then we will, at last, be able to adopt the directive.


En juin 2001, le Conseil a approuvé la directive 2001/51/CE

Directive 2001/51/EC approved by the Council in June 2001


26. invite instamment le Conseil à approuver la directive, telle que modifiée par le Parlement, sur la taxation des produits énergétiques, tout en prenant en considération le statut particulier des zones rurales et périphériques dans la Communauté; à supposer qu'un accord puisse être conclu dans ce domaine à Helsinki, demande aux États membres qui approuvent le contenu de la directive de procéder, dans les plus brefs délais, à sa mise en œuvre sur la base de l'article 40 du traité UE ("clause de flexibilité"), et invite le Conseil à ...[+++]

26. Urges the Council to approve on the Directive on the taxation of energy products, as amended by Parliament, whilst bearing in mind the special status of rural and remote areas in the Community; should agreement be reached in Helsinki, asks those Member States which are favourable to the substance of the Directive to implement it as soon as possible on the basis of Article 40 of the EU Treaty (‘Flexibility Clause’), and calls on the Council to allow them to do so as soon as possible;


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