Traduction de «approuvé et transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

approuvé
Approved (qualifier value)

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

bruits transmis
Transmitted sounds

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est au cours du deuxième semestre de l'année 2001 que les rapports annuels 2000 ont été approuvés par les comités de suivi et transmis à la Commission.
They were approved by the Monitoring Committees and sent to the Commission during the second half of 2001.

En ce qui concerne les PO Esprit d'entreprise et formation continue (objectifs 1 et 3), les rapports annuels 2000 ont été approuvés par le comité de suivi fin 2001 et transmis en janvier 2002.
The annual reports for 2000 on the business initiative and continuing training OPs (Objectives 1 and 3) were approved by the Monitoring Committee at the end of 2001 and forwarded in January 2002.

B. considérant que, le 5 juin 2015, le gouvernement cambodgien a approuvé le projet de loi sur les associations et les ONG; que ce projet de loi a été transmis à l'Assemblée nationale du Cambodge pour examen le 16 juin 2015;
B. whereas on 5 June 2015 the Government of Cambodia approved the draft Law on Associations and Non-Governmental Organisations (LANGO); whereas the draft law was sent to the National Assembly of Cambodia for review on 16 June 2015;

Une fois approuvé par le comité directeur, le rapport d'activité annuel est transmis au groupe des représentants des États et rendu public.
Once approved by the Governing Board, the annual activity report shall be transmitted to the States Representatives Group and made publicly available.

La Commission a transmis le plan directeur ATM au Conseil le 14 novembre 2008 , qui l'a approuvé le 30 mars 2009.
The Commission communicated the ATM Master Plan to the Council on 14 November 2008 and the Council endorsed it on 30 March 2009.

Les conclusions des experts ont déjà été approuvées par le Conseil et transmises au Parlement européen, à l'exception du dernier rapport de suivi relatif à la nouvelle visite aux frontières terrestres de la Bulgarie qui doit encore être approuvé et transmis officiellement au Parlement (même si le rapporteur a déjà pu y accéder "de manière informelle").
The experts' conclusions were already approved by the Council and send to the European Parliament, with the exception of the last follow-up report regarding the revisit of Bulgaria' s land borders which still has to be approved and formally send to the European Parliament (even if the Rapporteur already had the opportunity to receive it in a "informal way").

Ce rapport doit être approuvé par l’assemblée des membres et transmis à la Commission européenne ainsi qu’aux autorités publiques concernées dans les six mois suivant la fin de l’exercice correspondant.
It shall be approved by the Assembly of Members and transmitted to the European Commission and relevant public authorities within six months after the end of the corresponding financial year.

[9] L'acte législatif modificatif a été approuvé le 13 décembre 2010 par les deux Chambres et a été transmis au roi pour signature.
[9] On 13 December 2010, the amending legislation had been approved by both Chambers and was awaiting royal signature.

Le rapport d'évaluation ainsi que le résumé des caractéristiques du produit et l'étiquetage et la notice approuvés sont transmis aux États membres concernés et au demandeur.
The assessment report together with the summary of product characteristics shall be sent to the Member States concerned and to the applicant.

La plupart des comités de suivi des interventions relevant des objectifs 2 et 5b ont approuvé les rapports finals au cours de l'année 2002, lesquels ont été ultérieurement transmis à la Commission.
During 2002 most of final reports on the Objective 2 and 5b programmes were approved by the Monitoring Committees and notified to the Commission.