Traduction de «approuvé cette assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Nul règlement administratif de la fondation n'est applicable avant d'avoir été approuvé en assemblée générale par au moins les deux tiers des membres autorisés à voter lors de cette assemblée.
(2) No by-law of the Foundation is valid or shall be acted on until it is sanctioned at a general meeting of the members by at least two thirds of the members entitled to vote at that meeting.

L'assemblée de la bande, quai devait servir de moyen d'approbation par la collectivité, s'est tenue le 9 juillet 1997. Une majorité des membres de la collectivité présents à cette assemblée ont approuvé les paiements du 4 août et du 15 décembre, mais, une fois de plus, sous réserve de la ratification de l'accord général.
The band meeting, which represented the community approval process, was held on July 9, 1997, and a majority of the community members present at that meeting approved the payments on August 4 and December 15, subject to, again, the ratification of the agreement.

2. À cette fin, chaque société qui fusionne remet à l'autorité visée au paragraphe 1 le certificat prévu à l'article 10, paragraphe 2, dans un délai de six mois à compter de sa délivrance, ainsi que le projet commun de fusion transfrontalière, approuvé par l'assemblée générale visée à l'article 9.
2. To that end each merging company shall submit to the authority referred to in paragraph 1 the certificate referred to in Article 10(2) within six months of its issue together with the common draft terms of cross-border merger approved by the general meeting referred to in Article 9.

Je voudrais rappeler que, comme l’a approuvé cette Assemblée (en débattant et en approuvant mon rapport sur le taux d’accidents dans le secteur de la pêche), la directive 89/391/CE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail s’applique également entièrement aux navires de moins de 12 mètres.
I would like to point out that, as this House approved (on debating and approving my report on fishing accidents), Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the application of measures to promote the improvement of health and safety of workers in the workplace is also fully applicable to vessels of less than 12 metres.

Cette dernière exercera en son nom tous les droits revenant aux actionnaires, sauf en ce qui concerne les délibérations des assemblées générales extraordinaires (c'est-à-dire celles qui sont convoquées pour approuver les modifications de la structure).
The asset management company would exercise in its own name all the shareholding rights, except for voting at extraordinary general meetings (i.e. meetings called to approve structural changes).

Les délégués ont approuvé cette demande lors de la récente session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies consacrée au VIH/SIDA.
Delegates to the recent UN General Assembly Special Session on HIV/AIDS endorsed this call.

L'intention de cette Assemblée était, cela semble clair, au travers d'un vote serré, de ne pas approuver cette mesure particulière.
It clearly is the case that the intention of the House was, by a tied vote, not to carry that particular measure.

Dans ce cas d'espèce je suis absolument convaincu que Günter Verheugen partage entièrement la politique de la Commission que cette Assemblée a approuvé à de nombreuses reprises.
In this particular case I am fully convinced that Gunter Verheugen entirely shares the policy of the Commission which this House has endorsed on many occasions.