Traduction de «approuvons un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Paddy Torsney: Suite à ce que je disais plus tôt, monsieur le président, je croyais qu'il était entendu que, dans la plupart des cas, lorsque nous approuvons un amendement, les amendements subséquents qui ont été proposés pour le même article deviennent irrecevables mais que, dans le cadre de cette annexe, étant donné les amendements qui nous ont été présentés à G-31.1.1 ainsi que les deux autres qui ont été formulés, les autres amendements resteraient recevables même si le premier faisait l'objet d'un vote positif.
Ms. Paddy Torsney: Mr. Chair, further to my comments earlier, I think we were working on an understanding that whereas in most cases when we're voting on an amendment, subsequent amendments to that clause would therefore be out of order, but that on this particular schedule, given the amendments that are before us in G-31.1.1 and the other two that are on the table and the discussion here, we weren't going to prejudice other amendments by taking this vote and it being in the affirmative.

Cela étant, nous approuvons l'amendement (L'amendement est adopté.) (L'article 9 modifié est adopté.) (Article 10) L'amendement G-3 concerne l'article 10.
In that case we will support the amendment (Amendment agreed to) (Clause 9 as amended agreed to) (On clause 10) Amendment G-3 amends clause 10.

Le caractère expérimental de la proposition peut, selon nous, avoir un certain mérite; c’est pourquoi nous approuvons les amendements déposés par l’Assemblée, en particulier la proposition d’un rapport qui évalue «l’efficacité globale de l’instrument mettant en œuvre ledit mécanisme et le rapport coûts/bénéfices de l’instrument de façon à déterminer s’il convient d’étendre ou d’élargir son champ d’application».
We believe that the experimental nature of the proposal may have some merit, so we support the amendments made by Parliament, particularly the proposal on a report that assesses ‘the overall effectiveness and efficiency of the measure, applying the mechanism and the cost-benefit ratio of the measure in order to re-evaluate whether an extension or a widening of its scope would be appropriate’.

Étant donné que l’assistance à bord des trains est également nécessaire, via, pourquoi pas, l’accompagnement par une personne voyageant gratuitement, nous approuvons les amendements 47 et 66.
Assistance on board trains is also necessary, perhaps by allowing an accompanying person to travel free of charge, and we are therefore in favour of Amendments 47 and 66.

Nous approuvons les amendements concernant l’importance de conserver, de rechercher et d’avoir accès à l’héritage culturel, à la diversité des langues et des cultures, ainsi que les amendements, bien qu’ils soient inadéquats [...]
We welcome the amendments referring to the importance of preserving, researching and accessing cultural heritage, the diversity of language and culture, together with the amendments, however inadequate .

L'hon. Robert Thibault: Si je ne m'abuse, le présent amendement est possible si nous approuvons l'amendement C-2.
Mr. Rob Merrifield: If you approve amendment C-2, then it works, yes.

M. Rob Merrifield: C'est exact; si nous approuvons l'amendement C-2. L'hon. Robert Thibault: Étant donné cela, je crois que nous devrions examiner d'abord l'amendement C-2.
Hon. Robert Thibault: If you've approved amendment C-2, this comes in, so I think we should look at amendment C-2 first.

Si nous approuvons cet amendement oral, la Commission sera alors prête à accepter la totalité de l'amendement, et je pense bien pouvoir vous donner une directive de vote positive à cet égard.
If we adopt this oral amendment, the Commission will be willing to adopt the entire amendment, and I believe I can deliver a positive opinion of vote on this.

Je voudrais ajouter - et je regrette d'avoir semé la confusion chez certains députés - que les nouveaux députés, comme moi, se sentent totalement déconcertés parce que nous parlons d'amendements à un budget que nous ne connaissions pas et que nous approuvons des amendements à un budget qui n'a pas encore été présenté.
I wish to add – and I am sorry to cause any Member uneasiness – that the new Members like myself have felt most uneasy because we are dealing with amendments to a budget which we did not know and approving amendments to a budget which has still not been presented.

Le sénateur Cordy : Monsieur le président, dites-vous que nous ne pouvons faire remarquer que si nous approuvons ces amendements, le projet de loi n'aura virtuellement aucune chance d'être adopté avant la prochaine élection?
Senator Cordy: Chair, are you saying that we cannot have a comment concerning the fact that if we approve these amendments, the bill will have virtually no chance of passing before the next election?