Vertaling van "approuver cette charte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuvé [ à charte | reconnu ]
chartered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ne pourrait-on pas, au lieu de cela, laisser la consultation suivre son cours — non pas sous sa forme actuelle, mais lorsque la charte aura été parachevée, et déposer cette charte devant les parlements, et peut-être la faire approuver par eux?
Would it not be rather feasible that the consultation that should continue, not like we are having now but actually the charter when it is developed, and that it be tabled at least in the parliaments if not approved by the parliaments?

La recommandation concernant la charte est qu'elle soit — pour utiliser un terme que nous comprenons mieux, au Canada, que pratiquement partout ailleurs dans le monde — non justiciable; cette charte énoncerait une série de principes qui ont déjà été approuvés lors de réunions antérieures.
The recommendation of the charter — and I will use a term that we Canadians understand better than almost anyone else in the world — is non-justiciable; a charter that would be a series of principles that were already approved in previous meetings.

Question n 380 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la recommandation que Jeremy Wallace, directeur adjoint des Changements climatiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), a formulée voulant que le financement approuvé à titre provisoire le 29 avril 2011 par la Direction de la planification, de la promotion des intérêts et de l'innovation du MAECI et visant à appuyer une exposition de l’artiste canadienne Franke James en Europe de l’Est soit annulé par « crainte que le financement proposé ne soit pas compatible avec nos intérêts [.] et en fait même contraire aux intérêts plus larges du Canada »: a) selon quels critères précis et en se fondant sur quelles preuves le gouvernement en est-il arrivé à la conclusion que l’exposition de Mme James pouvait menacer les intérêts du Canada; b) pour chaque correspondance, courriels compris, portant sur cette conclusion, (i) quel est précisément le contenu, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) quelle est la date d’envoi; c) sur quelles preuves le MAECI s’est-il appuyé pour justifier les corrections, aux termes des alinéas 20(1)c) et 21(1)b) et du paragraphe 15(1) de la Loi sur l'accès à l'information, à la correspondance fournie à Mme James à la suite de la demande que cette dernière a formulée le 16 août 2011 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information; d) en ce qui concerne la liberté d'expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, sur quelle base juridique le MAECI a-t-il fondé sa décision de retirer son soutien et de revenir sur sa décision d’accorder une aide financière à Mme James?
Question No. 380 Ms. Elizabeth May: With regard to the recommendation made by Jeremy Wallace, Deputy Director of Climate Change at the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT), that funding provisionally approved on April 29, 2011, by the DFAIT Planning, Advocacy, and Innovation Office, for the purpose of supporting an art exhibition by Canadian artist Franke James in Eastern Europe, be cancelled based on a determination that, “concerns that the funding proposed would not be consistent with our interests () and would in fact run counter to Canada’s interests more broadly”: (a) what specific criteria and evidence did the government use to determine that Ms. James’ art exhibition would constitute a threat to the interests of Canada; (b) for each correspondence, including e-mails, that relate to this determination, including those between Ministers’ exempt staff and departmental staff at DFAIT, (i) what are its details, (ii) what are the names of the sender and recipients, (iii) on what date was it sent; (c) on what evidence did DFAIT rely in order to justify the redactions, under Sections 20(1)(c), 21(1)(b), and 15(1) of the Access to Information Act, to the correspondence released to Ms. James under her Access to Information Act request on this matter on August 16, 2011; and (d) with regard to the Right to Freedom of Speech enshrined in the Canadian Charter of Rights and Freedoms, on what legal grounds did DFAIT base its decision to withdraw support and revoke Ms. James’ allotted funding?

Le rapporteur propose que le Parlement approuve la Charte, qui est une étape nécessaire avant sa proclamation solennelle, et il est évident que la Commission soutient totalement cette recommandation.
The rapporteur is proposing that Parliament should approve the Charter, which is a necessary step before its solemn proclamation, and, of course, the Commission fully supports this recommendation.

Je pense aussi que nous devons envisager de leur donner la possibilité d'approuver cette Charte. C'est la raison pour laquelle je suis personnellement favorable à la tenue d'un référendum européen sur cette Charte afin que la construction européenne dispose enfin d'une légitimité démocratique directement accordée par les citoyens.
I personally am in favour of a European referendum on the Charter, as this would enable the very citizens of Europe to give us democratic authorisation to press ahead and build up Europe.

Je pense que cela peut tous nous inciter à approuver cette Charte, même si, sur certains détails, il est difficile d'admettre ou d'accepter que de nombreux droits - dont certains droits essentiels - réclamés à bon droit par le Parlement en faveur des citoyens d'Europe ne se retrouvent pas dans la Charte.
I think that is reason enough for us to adopt this Charter, even though there are points at which it may be hard to accept that many rights, many basic rights which Parliament demanded for the people of Europe, and with good cause, have been left out of the Charter.

Il convient de noter qu'un certain nombre de points, énumérés ci-après, concernant différents mandats pour Feira ont été adoptés, approuvés ou actés sans débat lors de cette session du Conseil "Affaires générales": la mise en œuvre de la stratégie commune à l'égard de la Russie, la dimension septentrionale de l'Union européenne, l'action extérieure de l'Union dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la stratégie antidrogue de l'UE, la Charte des petites entreprises de l'UE et le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire.
It is to be noted that a number of items concerning various mandates for Feira have been repectively adopted, approved or taken note of -without debate - at the present meeting of General Affairs. These items include the implementation of the Common Strategy on Russia, the EU's Northern Dimension, External Action in the area of Justice and Home Affairs, an EU Drugs Strategy, an EU Charter for Small Enterprises and the Commission's White Paper on Food Safety.

Un document séparé approuvé également lors de cette conférence définit le programme de travail suivant en ce qui concerne l'énergie : Afin de créer les conditions favorables à l'investissement dans les sociétés du secteur et aux activités de ces entreprises, la coopération envisagée se concentrera, entre autres, sur les sujets suivants : - promotion de l'adhésion des pays méditerranéens au traité sur la Charte européenne de l'énergie; - programmation énergétique; - encouragement du dialogue producteurs-consommateurs; - prospection, raffinage, transport, distribution et échanges (trans)régionaux de pétrole et de gaz; - extraction et traitement du charbon; - production et transmission du courant, et interconnexion et extension des réseaux; - efficacité énergétique; - sources d'énergie nouvelles et renouvelables; - questions d'environnement liées à l'énergie; - élaboration de programmes de recherche communs; - activités de formation et d'information concernant l'énergie.
In a separated document approved also in the Barcelona Conference, the following working programme was set up in the energy field: With a view to creating appropriate conditions for investment in and activities by energy companies, future cooperation will focus, inter alia on: - Fostering the association of Mediterranean countries with the Treaty on the European Energy Charter; - Energy planning; - Encouraging producer-consumer dialogue; - Oil and gas exploration, refining, transportation, distribution, and regional and trans-regional trade; - Coal production and handling; - Generation and transmission of power and interconnection and development of networks; - Energy efficiency; - New and renewable sources of energy; - Energy-related environmental issues; - Development of joint research programmes; - Training and information activities in the energy sector.