Traduction de «approuve ou demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

à demeure
Indwelling (qualifier value)

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
Indwelling urethral catheterisation kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'en demeure pas moins que les programmes des dix pays étaient tous prêts et approuvés par la Commission à l'automne 2000.
Nonetheless the programmes for all 10 countries were ready and approved by the Commission in the autumn of 2000.

Qu'il s'agisse de l'OMC ou de l'OTAN, le gouvernement signe les accords et s'attend à ce que le Parlement les approuve ou demeure silencieux au sujet de leur ratification, selon qu'il soit ou non nécessaire de légiférer.
Whether it is the WTO or NATO, we see a pattern on the part of the government that it simply signs agreements and expects parliament to ratify them or expects parliament to be silent about the ratification, depending on whether there is legislation required.

(2) Le certificat de sûreté ou la déclaration de conformité délivrés en vertu du paragraphe (1) demeurent valides tant que le plan de sûreté approuvé à l’égard du traversier intérieur ou de l’installation pour traversiers intérieurs le demeure.
(2) A Security Certificate or a Statement of Compliance issued under subsection (1) is valid while the approved security plan in respect of the domestic ferry or the domestic ferry facility is valid.

Le produit doit demeurer en tout temps dans un établissement approuvé par l’UE en vue de demeurer admissible à l’exportation vers l’Union européenne.
The product must be kept at all times in an EU-approved establishment in order to maintain its eligibility to be exported to the European Union.

Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
The manufacturer shall undertake to fulfil the obligations arising out of the quality management system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre s'engagent à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé, et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
The contracting entity, if involved, and the main contractor shall undertake to fulfill the obligations arising out of the quality management system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre s'engagent à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
The contracting entity, if involved, and the main contractor shall undertake to fulfil the obligations arising out of the quality management system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.

Alan Leadbeater: Ils sont approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais ils demeurent dans une enveloppe. Le vice-président (M. Tony Valeri): Ils sont approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) du Conseil du Trésor, plutôt que dans votre demande supplémentaire d'autorisation budgétaire?
The Vice-Chair (Mr. Tony Valeri): It's approved in the supplementary estimates (B) in Treasury Board, rather than under your supplementary request?

3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
3.4. The manufacturer must undertake to fulfil the obligations arising out of the quality system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.

La mesure d'aujourd'hui menace de se répercuter sur plus d'individus, sur plus d'aspects de la vie que toute mesure politique prise jusqu'à maintenant (1140) En vertu d'une loi qui avantage les homosexuels, je me demande quels droits seraient protégés: ceux des parents qui s'opposent à l'influence d'un homosexuel sur leurs enfants à l'école ou dans leur quartier; ceux des enseignants ou des administrateurs scolaires, que ce soit dans le système public ou privé, qui sont forcés de convaincre les enfants que l'homosexualité est normale et est un mode de vie attirant même s'ils ne sont pas personnellement de cet avis; ceux des employeurs ou des propriétaires d'entreprises ou des responsables des services militaires qui seraient forcés de recruter et de promouvoir des homosexuels dans le cadre d'une forme quelconque de programme d'action positive; ceux des employés qui seraient forcés d'approuver l'homosexualité pour ne pas risquer de perdre leur emploi; ceux des travailleurs de la santé ou des victimes qui demeurent vulnérables à la maladie très grave et très mortelle qu'est le sida à cause du droit à la protection de la vie privée; ceux des locateurs qui seraient forcés de louer à des homosexuels même si eux-mêmes ou d'autres locataires dans l'immeuble n'approuvent pas ce comportement; ceux des églises ou d'autres groupes religieux qui doivent aller à l'encontre de leurs croyances en embauchant des homosexuels ou même seulement en parlant de ce comportement?
What we are seeing today threatens to impact more individuals in more life aspects than any single political move of this day (1140 ) Under homosexual advantage legislation whose rights would stand: a parent who resisted a homosexual's influence on their children within their school or within their community; school teachers or administrators, public or private, who are forced to persuade children that homosexuality is normal and attractive even though they do not personally agree; employers, business owners or the military that would be under coercion to recruit and promote homosexuals within some type of affirmative action program; employees who would be forced to value homosexual behaviour or they might lose their jobs; health care workers or victims who remain vulnerable because of privacy rights of the very serious but very deadly disease of AIDS; landlords who would be forced to rent to homosexuals when they or other tenants within their building may conscientiously disagree with this behaviour; or churches or parent church ministries that are faced with the contradiction to their firmly held doctrine and belief in hiring or perhaps even speaking of this behaviour?