Vertaling van "approuve explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

approuvé
Approved (qualifier value)

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque, conformément à l’article 18 de la directive 2003/71/CE, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil le certificat d’approbation d’un prospectus ou d’un prospectus de base approuvé avant la date visée à l’article 3, elle mentionne explicitement dans ce certificat que le prospectus ou le prospectus de base a été approuvé avant la date visée à l’article 3.
2. Where in accordance with Article 18 of Directive 2003/71/EC the competent authority of the home Member State notifies the competent authority of the host Member State with a certificate of approval in relation to a prospectus or a base prospectus approved before the date referred to in Article 3, the competent authority of the home Member State shall clearly and explicitly indicate in the certificate that the prospectus or base prospectus was approved before the date referred to in Article 3.

En premier lieu, il s’agira pour les États membres d’approuver une vision stratégique et un plan d’action pour les trois prochaines années, ayant pour but explicite d’aller vers une alliance internationale des pays industrialisés en vue, au moins, de réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020 et de contribuer de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 20% d'ici 2020.
The first step is for Member States to endorse a strategic vision and an Action Plan for the next three years: with the explicit aim of moving towards an international alliance of developed countries at least with a view of reducing global Greenhouse gas emissions by 2020 by 30% and making a significant contribution to reducing the EU's greenhouse gas emissions by 2020 by 20%.

À la suite des discussions engagées en 1999, le comité, dans sa configuration "télécommunications", a examiné la question le 12 décembre 2000 et conclu que les États membres ne contractaient aucune obligation financière en approuvant la soumission d'une proposition en réponse à un appel TEN-Telecom, sauf dans les cas où ils donnaient explicitement une garantie financière ou participaient directement au projet en tant que partenaire.
Following the disscusions started in 1999, the Committee in its TEN-Telecom configuration discussed this issue on 12 December 2000 and concluded that a Member State does not enter any financial obligation by approving the submission of a proposal to a TEN-telecom call, except in cases when explicitly giving a financial guarantee, or when acting as a partner in the project.

Annexer le Statut de Rome et demander au Parlement d'approuver explicitement le Statut de Rome, il nous semble que cela représenterait un changement dans la procédure.
To append the Rome Statute and to have Parliament specifically approve the Rome Statute seems to us to look like a change in the procedure.

Le projet de loi C-22 reconnaît que les adolescents demeureront toujours des adolescents. Sans approuver explicitement l'activité sexuelle, le projet de loi maintient le gouvernement hors de la vie privée des adolescents.
Bill C-22 recognizes that teenagers will be teenagers and without explicitly sanctioning sexual activity, keeps the government out of their private lives.

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 9, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours auxdites procédures à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 9(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des actions, ou une procédure visant à indemniser les actionnaires minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 23, paragraphe 1, la possibilité offerte aux actionnaires de la société qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority shareholders, without preventing the registration of the merger, such procedures shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 23(1), the possibility for the shareholders of that merging company to have recourse to such procedure.

La Commission aimerait que la COP4 approuve explicitement la participation des entités juridiques au négoce des émissions internationales sous l'autorité des parties.
The Commission would like to see COP4 explicitly endorse legal entity involvement in international emissions trading under the authority of the Parties.

Enfin, dans une résolution adoptée le 12 décembre 2007, l’Assemblée extraordinaire des chefs de l’APN a, sans approuver explicitement le projet de loi C-30, encouragé les Premières nations à participer au processus parlementaire qui y est associé et à recommander, en s’adressant aux comités parlementaires, des moyens de remédier aux points préoccupants du texte de loi.
Finally, a resolution adopted on 12 December 2007 by the AFN Special Chiefs Assembly, without explicitly approving the SCTA, encouraged First Nations to participate in the parliamentary process related to Bill C-30, and to recommend options, through the committee process, to address any oustanding concerns about the bill.

La Cour suprême approuve explicitement la recommandation de la commission Lortie, qui est de 1 000 $.
The Supreme Court explicitly approves of the Lortie commission's recommendation, which is $1,000.