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Action d'évitement
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Disposition anti-évitement
Dommage évitable
Garage actif
Manoeuvre d'évitement
Perte évitable
Préjudice évitable
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
S57
Signal de sortie de la voie d'évitement
Signal de voie d'évitement
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Voie d'évitement
Voie de dépassement
Voie de dépassement en marche
Voie de garage actif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal
évitement
évitement de circulation

Traduction de «appropriés pour éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
S57 | utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant

S57 | use appropriate containment to avoid environmental contamination


utiliser un confinement approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant

use appropriate containment to avoid environmental contamination


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


perte évitable [ dommage évitable | préjudice évitable ]

avoidable loss


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


action d'évitement | manoeuvre d'évitement

avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking


voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif

siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding


signal de voie d'évitement | signal de sortie de la voie d'évitement

leave siding signal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce principe a été décidé par le co-législateur et a été jugé approprié pour éviter que la plateforme ne soit sollicitée de manière abusive.

This was decided by the co-legislator and was deemed appropriate to avoid abusive calls on the Hub.


2. demande la relance du projet de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et demande instamment qu'il soit mis en œuvre intégralement, en se fondant sur une analyse d'impact exhaustive, en respectant la subsidiarité et en incluant des instruments appropriés pour éviter une utilisation abusive; est d'avis que l'ACCIS devrait éviter les charges administratives inutiles et le coût de la mise en conformité et combler les lacunes entre les systèmes nationaux; est également d'avis que l'ACCIS devrait compléter la mise en place d'un système d'établissement de rapports par pays, public et transparent, pour les soci ...[+++]

2. Calls for a re-launch of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) scheme and urges for its full implementation, based on comprehensive impact assessment, respecting the subsidiarity and including proper tools to avoid its abuse; believes that CCCTB should avoid unnecessary administrative burdens and the cost of compliance and should close loopholes between national systems; believes also that CCCTB should complement the introduction of a public and transparent country-by-country reporting for MNC;


Un règlement constitue l’instrument juridique approprié pour éviter les différences de transposition en droit national et assurer la création d'un mécanisme institutionnel unifié ainsi que la mise en place de conditions équitables pour toutes les banques des États membres participants.

A regulation is the appropriate legal instrument to avoid discrepancies in national transposition and to ensure a unified institutional mechanism and level playing field for all the banks in the participating Member States.


6. demande de ne recourir à la valorisation énergétique des déchets plastiques que dans les cas où toutes les autres possibilités auront été épuisées et à condition d'utiliser des technologies dotées de purificateurs appropriés pour éviter les dommages causés à l'environnement et à la santé humaine;

6. Urges that plastic waste be used for energy recovery only in cases where all other possibilities have been exhausted and where the technology used includes the requisite purification systems for preventing environmental damage and harm to human health;


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Si, dans certaines circonstances, il peut être proportionné et approprié pour une entreprise d'investissement de déposer, après examen approprié, les fonds de clients auprès d'entités appartenant au même groupe qu'elle, les autorités nationales devraient néanmoins contrôler étroitement les raisons de ne pas diversifier ces dépôts en dehors du groupe, afin d'éviter l'apparition de lacunes dans l'application de la limite générale concernant les dépôts intragroupe.

While in certain circumstances it may be proportionate and appropriate for investment firms to deposit, after proper consideration, client funds with entities within their own group, national authorities should closely monitor the reasons for not diversifying client funds outside of the investment firm's group in order to avoid creating loopholes where the general intragroup limit is applied.


Conformément à leurs obligations de gestion des risques, les gestionnaires doivent disposer de mécanismes de contrôle interne qualitatif appropriés pour éviter ou atténuer les défaillances opérationnelles, notamment les risques en matière de responsabilité professionnelle.

In line with their risk management obligations, AIFMs should have appropriate qualitative internal control mechanisms to avoid or mitigate operational failures, including professional liability risks.


(3 bis) Il y a lieu d'établir les instruments de sauvegarde appropriés pour éviter des préjudices graves aux cultures européennes de bananes, secteur qui a un très grand poids dans la production finale agricole de beaucoup de régions ultrapériphériques.

(3a) It is necessary to create appropriate safeguard mechanisms to prevent serious harm to Union banana growing, a sector which is of great importance to the end agricultural production of many of the outermost regions.


(3 bis) Il y a lieu d'établir les instruments de sauvegarde appropriés pour éviter des préjudices graves aux cultures de bananes de l'Union, secteur qui a un très grand poids dans la production finale agricole de nombre de régions ultrapériphériques.

(3a) It is necessary to create appropriate safety mechanisms to prevent serious harm to Union banana growing, a sector which is of great importance to the end agricultural production of many of the outermost regions.


Un fonctionnement efficace du mécanisme d'évaluation par les pairs dans le volet préventif de la surveillance budgétaire est essentiel pour l'obtention des politiques et des résultats budgétaires appropriés, et évite qu'il faille activer la partie du PSC consacrée aux sanctions.

An efficient working of the peer review mechanism in the preventive part of the fiscal surveillance is essential in delivering the appropriate policies and budgetary outcomes and thus avoiding the need to activate the sanction parts of the SGP.


Cette décision montre à quel point il est important pour nous que cette question, qui préoccupe profondément nos concitoyens - en particulier ceux qui, sur la côte atlantique, ont été doublement frappés par les deux dernières marées noires -, soit traitée avec toute la rigueur et toute la continuité requises, aux niveaux appropriés, pour éviter le renouvellement de pareilles catastrophes.

This decision shows how important it is for us that this issue – which is of profound concern to our fellow citizens, particularly those on the Atlantic coast who have been doubly hit by the last two oil slicks – should be handled, at the appropriate levels, with all the rigour and consistency required, in order to prevent the occurrence of other, similar disasters.


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