Traduction de «appropriées seront créées » (Français → Anglais) :

Aux termes de la proposition de la Commission, BONUS devrait être mis en œuvre en deux phases distinctes: une phase stratégique initiale, d'une durée de deux ans, au cours de laquelle des plateformes de consultation appropriées à la participation active des acteurs seront créées, un agenda stratégique de recherche sera préparé et les modalités précises de mise en œuvre seront développées; elle sera suivie d'une phase de mise en œuvre, d'une durée minimale de cinq ans, au cours de laquelle seront lancés au moins trois appels conjoints à propositions en vue de financer des projets BONUS stratégiquement ciblés poursuivant les objectifs de l'initiative.
According to the Commission proposal, BONUS should be implemented in two distinct phases ("two phase structure"): an initial strategic phase, lasting two years, during which appropriate consultation platforms for active stakeholder involvement will be set-up, a Strategic Research Agenda prepared, and precise Implementation Modalities will be further broadened; followed by an implementation phase of a minimum of five years, during which a minimum of three joint calls will be launched in view of funding strategically targeted BONUS Projects specifically addressing the objectives of the initiative.

les régimes actuellement appliqués aux ITC et aux CFI seront effectivement abolis au plus tard le 1 janvier 2007 ; à cette même date, un nouveau système de crédit d’impôt remboursable pourra être institué par Malte, pour autant qu’il ne favorise pas dans la pratique les sociétés à capitaux étrangers au détriment des sociétés à capitaux maltais ; le statut fiscal de société de commerce international (ITC) sera interdit à toute nouvelle société enregistrée à Malte après le 31 décembre 2006 : les sociétés de commerce international existantes (ITC) ne bénéficieront du régime actuel que jusqu’au 31décembre 2010 ; le nombre de sociétés de commerce international (ITC) nouvellement créées entre la date d’acceptation des mesures appropriées et le 31 décembre 2006 sera limité au nombre annuel moyen des ITC créées au cours des cinq dernières années.
the existing ITC and CFI schemes will be effectively abolished by 1st January 2007 at the latest by the same date a new refundable tax credit system may be enacted by Malta provided that it does not effectively favour foreign-owned companies over domestic-owned companies the tax status of ITC is prohibited to any new company registered in Malta after 31st December 2006 the existing ITC shall benefit from the current system only until 31st December 2010 the number of newly created ITCs between the date of acceptance of the appropriate measures and 31st December 2006 will be limited to the yearly average number of ITC companies created in the last five years.

Il se félicite de la signature, à Florence, de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ouzbékistan et de l'accord-cadre de coopération avec le Chili. 1. Turquie Le Conseil européen, rappelant les décisions du 6 mars 1995, souligne la priorité qu'il accorde au renforcement et à l'approfondissement des relations avec la Turquie et espère que les conditions appropriées seront créées rapidement pour que le conseil d'association puisse se réunir et être couronné de succès. 2. Moyen-Orient L'Union européenne lance un appel aux pays qui n'ont pas encore décidé d'appuyer le processus de paix pour qu'ils le fassent sans tarder.
It welcomed the signature in Florence of the Partnership and Cooperation Agreement with Uzbekistan and the framework Cooperation Agreement with Chile. 1. Turkey The European Council, recalling the decisions of 6 March 1995, stresses the priority it attaches to the strengthening and deepening of relations with Turkey and looks forward to the early creation of the appropriate conditions for successfully holding the Association Council. 2. Middle East The European Union appeals to the countries that have not yet decided to support the Peace Process to do so without delay.