Traduction de «appropriées seraient autorisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels
receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples

autorisation de principe appropriée
appropriate policy authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. demande à la Biélorussie de contribuer à la normalisation de ses relations avec l'UE et ses autres voisins et de prendre les mesures appropriées pour surmonter l'isolement du pays; est d'avis que la libération immédiate des prisonniers politiques, l'autorisation de rouvrir le bureau de l'OSCE à Minsk et l'accueil de la délégation du Parlement européen seraient des étapes importantes dans cette direction;
14. Calls on Belarus to contribute to the normalisation of its relations with the EU and its other neighbours and to take appropriate measures to overcome the isolation of the country; takes the view that the immediate release of the political prisoners, permission to reopen the office of the OSCE in Minsk and welcoming the delegation from the European Parliament would be important steps in this direction;

1 bis. Lorsque, sur la base notamment des facteurs énumérés à l'article 4, paragraphe 5, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption de mesures en vertu de l'article 2, paragraphe 1, sont réunies dans une ou plusieurs régions de la Communauté, la Commission, après avoir examiné d'autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures qui seraient appliquées dans l'ensemble de l'Union.
1a. Where it emerges, primarily on the basis of the factors referred to in Article 4(5), that the conditions laid down for the adoption of measures pursuant to Article 2(1) are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region(s) concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.

35. se félicite de la proposition visant à inviter les États membres à supprimer les dispositions autorisant les États membres à appliquer des taux de TVA réduits pour les pesticides; estime que la Commission devrait aider les États membres à introduire des mesures appropriées de soutien aux agriculteurs, qui seraient financées dans le cadre du développement rural;
35. Welcomes the proposed invitation to Member States to eliminate provisions allowing Member States to apply reduced VAT rates for pesticides; considers that the Commission should help Member States to introduce appropriate support measures for farmers, to be financed under rural development;

35. se félicite de la proposition visant à inviter les États membres à supprimer les dispositions autorisant les États membres à appliquer des taux de TVA réduits pour les pesticides; estime que la Commission devrait aider les États membres à introduire des mesures appropriées de soutien aux agriculteurs, qui seraient financées dans le cadre du développement rural et au moyen d'une taxe sur les pesticides; estime qu'une taxe sur les pesticides peut être un instrument efficace pour parvenir à une réduction importante de l'utilisation de ces produits;
35. Welcomes the proposed invitation to Member States to eliminate provisions allowing Member States to apply reduced VAT rates for pesticides; considers that the Commission should help Member States to introduce appropriate support measures for farmers, to be financed under rural development and by means of a levy on pesticides; considers that a levy on pesticides can be an important instrument for achieving a significant reduction in pesticide use;

De toute façon, ils ne peuvent certainement pas être autorisés dans une infrastructure qui ne leur est pas appropriée; ils peuvent être une bonne solution dans les pays sans relief où le trafic est peu important, mais ils seraient tout à fait inconvenants dans les régions montagneuses et densément peuplées.
At any rate, they can certainly not be authorised in an infrastructure that is not appropriate for them; they might be a good solution on flat land where there is little traffic, but they would be totally misplaced in mountainous and densely built-up areas.

L'extension de cette directive entraînerait un processus ascendant dans le cadre duquel des documents BREF seraient établis pour toutes les opérations de gestion des déchets et les autorisations des installations de recyclage seraient révisées, les autorités ayant alors la possibilité d'inclure des valeurs limites d'émission et d'autres conditions appropriées fondées sur la meilleure technologie disponible.
The extension of this directive would initiate a bottom-up process by which BREFs would be developed for all waste management operations and the permits of recycling installations would be updated by permitting authorities to include emission limit values and other appropriate permit conditions based on best available technology.

Les droits de propriété intellectuelle et les bases de données résultant de l'exploitation du registre seraient soumis à des conditions d'autorisation appropriées.
IPR in the databases resulting from the operation of the Registry would be subject to appropriate licensing conditions.

En outre, les Etats membres qui auraient mis ou mettraient en place des programmes dont les objectifs de valorisation et recyclage dépasseraient ceux prévus et qui disposeraient à cet effet de capacités appropriées seraient autorisés, pour permettre un niveau élevé de protection de l'environnement, à poursuivre ces objectifs à condition que des mesures dans ce sens n'entraînent pas de distorsion du marché intérieur et n'empêchent pas les autres Etats membres de se conformer à la directive.
Moreover, any Member States which establish or have established programmes whose recovery and recycling targets go beyond those provided for and which therefore have the appropriate capacity would, in order to make possible a high level of environmental protection, be authorized to pursue those targets provided that the relevant measures do not lead to distortion of the internal market and do not prevent the other Member States from complying with the Directive.