Traduction de «appropriées permettent d’exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les conventions de financement conclues pour les opérations de financement et d’investissement visées par le présent règlement comportent des clauses permettant d’exclure un bénéficiaire des opérations d’investissement et de financement de la BEI et prévoient, s’il y a lieu, des mesures de recouvrement appropriées en cas de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales, conformément à l’accord EFSI, aux politiques de la BEI et aux exigences réglementaires applicables.
3. Financing agreements signed in relation to financing and investment operations covered by this Regulation shall include clauses allowing exclusion from EIB financing and investment operations and, if necessary, appropriate recovery measures in cases of fraud, corruption or other illegal activity in accordance with the EFSI Agreement, EIB policies and applicable regulatory requirements.

3. Les conventions de financement conclues pour les opérations bénéficiant d’un soutien en vertu du présent règlement comportent des clauses permettant d'exclure un bénéficiaire des opérations d’investissement et de financement de la BEI et prévoient, s'il y a lieu, des mesures de recouvrement appropriées en cas de fraude, de corruption ou d'autres activités illégales, conformément à l’accord EFSI, aux politiques de la BEI et aux exigences réglementaires applicables.
3. Financing agreements signed in relation to operations supported under this Regulation shall include clauses allowing exclusion from EIB financing and investment operations and, if necessary, appropriate recovery measures in cases of fraud, corruption or other illegal activity in accordance with the EFSI Agreement, EIB policies and applicable regulatory requirements.

3. Les conventions de financement conclues pour les opérations de financement et d'investissement visées par le présent règlement comportent des clauses permettant d'exclure un bénéficiaire des opérations d'investissement et de financement de la BEI et prévoient, s'il y a lieu, des mesures de recouvrement appropriées en cas de fraude, de corruption ou d'autres activités illégales, conformément à l'accord EFSI, aux politiques de la BEI et aux exigences réglementaires applicables.
3. Financing agreements signed in relation to financing and investment operations covered by this Regulation shall include clauses allowing exclusion from EIB financing and investment operations and, if necessary, appropriate recovery measures in cases of fraud, corruption or other illegal activity in accordance with the EFSI Agreement, EIB policies and applicable regulatory requirements.

Des résultats positifs n’empêcheront pas nécessairement de stocker, de transformer et de réimplanter les tissus ou cellules ou tout produit dérivé de ces tissus ou cellules, pour autant que des installations de stockage isolé appropriées permettent d’exclure le risque de contamination croisée d’autres greffes et/ou le risque de contamination par des agents adventices et/ou le risque de confusion.
Positive test results will not necessarily prevent the tissues or cells or any product derived from them being stored, processed and reimplanted, if appropriate isolated storage facilities are available to ensure no risk of cross-contamination with other grafts and/or no risk of contamination with adventitious agents and/or mix-ups.

En outre, la Commission devrait assurer la durabilité des dispositifs de réduction des émissions ainsi qu'établir des règles appropriées permettant d'exclure le "cycle-beating".
In addition, the Commission should ensure the durability of the emission-reducing devices and lay down rules to preclude cycle beating.

Il y a donc lieu d'établir des procédures appropriées permettant à la Communauté d'exclure certaines méthodes des programmes de contrôle.
Appropriate procedures should therefore be laid down enabling the Community to decide that certain control methods should not be used as part of control programmes.

4. demande à la Commission de prendre les mesures appropriées pour mettre en place un système global de listes noires des entreprises malhonnêtes permettant d'exclure celles-ci de la concurrence ou de l'octroi de nouveaux contrats et de subventions et de mettre en garde les tiers contre les risques qu'ils encourent en faisant des affaires avec de telles entreprises; prévient néanmoins la Commission qu'il conviendrait, pour des raisons de sécurité juridique, d'établir clairement les critères relatifs à l'inscription sur de telles listes noires et de mettre en place des procédures d'appel appropriées en la matière;
4. Asks the Commission to take appropriate steps to establish a comprehensive system to blacklist rogue undertakings and to exclude them from competing for or being awarded further contracts and subsidies and to alert third parties to possible risks in conducting business with such undertakings; nevertheless advises the Commission that for reasons of legal certainty clear criteria for the entry onto such a blacklist and appropriate procedures of appeal should be established;