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Technologies appropriées

Traduction de «appropriées les propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


technologie appropriée | technologies appropriées

appropriate technology


activité appropriée pour les visiteurs [ activité appropriée ]

appropriate visitor activity [ appropriate activity ]


devise appropriée [ monnaie appropriée ]

appropriate currency


Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]

Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


technologie intermédiaire [ technologie appropriée | technologie combinée ]

intermediate technology [ combined technology ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité spécial, dans sa composition réunissant les représentants de tous les États membres participants, prend les décisions appropriées sur proposition de l'administrateur.

The Special Committee, composed of the representatives of all the participating Member States, shall take the appropriate decisions on the basis of a proposal from the administrator.


En ce qui concerne les instruments financiers à mettre en œuvre par le Fonds européen d’investissement (FEI), ou d’autres institutions financières appropriées, la proposition de la Commission pour les plates-formes relatives à l’investissement en capital-risque et aux garanties de prêts et le règlement financier révisé régiront les exigences administratives des instruments financiers.

As regards the financial instruments to be implemented by the European Investment Fund (EIF) or other appropriate financial institutions, the Commission proposal for the equity and debt platforms and the revised Financial Regulation will govern the financial instruments’ administrative requirements.


34. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, que des efforts de coopération aient lieu avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les avis pertinents des INDH, comme la proposition du Groupe européen des institutions nationales des droits ...[+++]

34. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for efforts to cooperate with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurement; calls for meaningful and adequate impact assessments of legislative ...[+++]


6. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, qu'une coopération soit instaurée avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les avis pertinents des INDH, comme la proposition du Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homm ...[+++]

6. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for cooperation with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurement; calls for meaningful and adequate impact assessments of legislative ...[+++]


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33. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, que des efforts de coopération aient lieu avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les avis pertinents des INDH, comme la proposition du Groupe européen des institutions nationales des droits ...[+++]

33. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for efforts to cooperate with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurement; calls for meaningful and adequate impact assessments of legislative ...[+++]


Le comité spécial, dans sa composition réunissant les représentants de tous les États membres participants, prend les décisions appropriées sur proposition de l'administrateur.

The Special Committee, composed of the representatives of all the participating Member States, shall take the appropriate decisions on the basis of a proposal from the administrator.


Le conseil d'administration adopte les procédures appropriées sur proposition du directeur exécutif.

The Management Board shall adopt the appropriate procedures on a proposal from the Executive Director.


On a donc opté pour la procédure de refonte, jugée plus appropriée. La proposition de la Commission soumet donc les règles de TVA à une refonte dont la nécessité est devenue urgente.

The recasting procedure was therefore chosen as better suited for the purpose.The Commission proposal hence provides for an urgently required recast of VAT rules


Ainsi lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de la coopération fait défaut, le Conseil peut décider à la majorité qualifiée de prendre des mesures appropriées, sur proposition de la Commission.

Thus when an essential element for the continuation of cooperation is missing, the Council may, on a proposal from the Commission and acting by qualified majority, decide upon appropriate measures.


3.3. La détermination des bases juridiques appropriées des propositions législatives visant à développer le SIS II

3.3. Determining the appropriate legal bases for legislative proposals to develop SIS II




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appropriées les propositions ->

Date index: 2023-11-07
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