Vertaling van "appropriées dans lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

devise appropriée [ monnaie appropriée ]
appropriate currency

Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]
Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour réaliser ces actions, la Commission prendra les mesures appropriées, parmi lesquelles:
In carrying out these objectives, the Commission will take appropriate measures, including the following:

L'Europe représente une riche source de créativité, mais d'autres initiatives sont nécessaires pour mettre en place les conditions cadres appropriées dans lesquelles cette créativité peut être transformée en investissements et en activité économique concurrentielle.
Europe is a rich source of creativity. But more action is needed to create the appropriate framework conditions in which that creativity can be transformed into investment and competitive economic activity.

Si l'on a la perspective d'une entente de principe et si elle est élaborée par les personnes appropriées avec lesquelles s'instaurerait une certaine confiance réciproque, il faudrait en discuter.
If there were the prospect of an agreement in principle, and this was hammered out by appropriate folks with whom there was some mutual trust, then it must be discussed.

3. La Commission inclut dans la convention de financement correspondantes conclue conformément à l'article 184, paragraphe 2, point b), des dispositions appropriées selon lesquelles le pays tiers bénéficiaire s'engage à rembourser immédiatement tout ou partie du financement de l'opération concernée, dans le cas où il est établi que le paiement des fonds de l'Union en question a été entaché par de graves irrégularités imputables audit pays.
3. The Commission shall include in the corresponding financing agreement concluded in accordance with point (b) of Article 184(2), the appropriate provisions pursuant to which the beneficiary third country is to commit to immediately reimburse all or part of the relevant operation funding, in the event that it is established that the payment of the relevant Union funds has been vitiated by serious irregularities attributable to the that country.

IL EST ORDONNÉ que le droit du défendeur (ou la mention appropriée), (nom), sur le bien décrit à l’annexe de la présente ordonnance soit affecté au paiement de la somme de (montant) $, due par le défendeur (ou la mention appropriée) au demandeur (ou la mention appropriée) conformément au jugement (ou à l’ordonnance) de la Cour en date du (date), de même qu’au paiement des intérêts applicables et des dépens afférents à la présente requête (au montant de (montant) $, ou à déterminer), lesquels dépens s’ajoutent à la somme accordée par le jugement.
IT IS ORDERED that the interest of the defendant (or as the case may be) (name) in the asset specified in the Schedule to this order stands charged with the payment of $(amount), the amount due from the defendant (or as the case may be) to the plaintiff (or as the case may be) pursuant to a judgment (or order) of this Court dated (date), together with any interest due on the judgment (or order) together with the costs of this motion (in the amount of $(amount), or to be assessed) which costs are to be added to the judgment debt.

Afin de favoriser les synergies et d'éviter les doubles emplois, des actions communes peuvent être entreprises avec des programmes et des actions communautaires connexes, et d'autres fonds et programmes communautaires devraient être utilisés d'une manière appropriée, parmi lesquels les programmes-cadres communautaires de recherche actuels et futurs ainsi que leurs résultats, les fonds structurels, le Fonds de solidarité européen, la stratégie européenne pour la santé au travail, le programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) , le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public», le programme «Combattre la violence» (DAPHNE) et le programme statistique communautaire, dans le cadre des activités qu'ils prévoient respectivement.
In order to promote synergies and avoid duplication, joint actions may be undertaken with related Community programmes and actions and appropriate use should be made of other Community funds and programmes, including the current and future Community framework programmes for research and their outcomes, the Structural Funds, the European Solidarity Fund, the European strategy for health at work, the programme of Community action in the field of consumer policy (2007-13) , the programme ‘Drugs prevention and information’, the programme ‘Fight against violence (Daphne)’ and the Community Statistical Programme within their respective activities.

la suppression de la clause relative au pays d'origine, étant entendu que d'autres dispositions de la directive assurent un niveau d'harmonisation maximale, la possibilité pour les États membres d'appliquer des dispositions nationales plus normatives ou plus restrictives que la directive, qui met en œuvre des clauses d'harmonisation minimale pendant six ans à compter de la transposition de la directive. une clause de révision garantissant que la situation sera réexaminée et, le cas échéant, revue sur la base d'un rapport de la Commission qui sera présenté quatre ans après la transposition de la directive et assorti, si nécessaire, de propositions appropriées sur lesquels le Parlement européen et le Conseil devraient statuer dans un délai de deux ans.
deletion of the "country of origin clause" on the understanding that other provisions of the Directive ensure maximum harmonisation, possibility for the Member States to apply national provisions more prescriptive or restrictive than the Directive, which implements minimum harmonisation clauses for six years from the transposition of the Directive, revision clause ensuring that the situation will be re-examined and, as appropriate, revised on the basis of a Commission report to be submitted four years after transposition of the Directive accompanied, if necessary, by appropriate proposals on which the European Parliament and the Council should act within two years.

- à reconnaître qu'il importe de créer des infrastructures appropriées, parmi lesquelles figurent les connexions à large bande, et de faire en sorte que les femmes et les hommes puissent y avoir accès sur un pied d'égalité et bénéficier d'une formation de base suffisante et de l'apprentissage en ligne, notamment pour assurer le développement de régions éloignées à faible densité démographique;
recognise the importance of establishing appropriate infrastructures, including broadband connections, and of providing facilities for equal access of women and men, adequate basic training and e-learning, in particular for the development of remote and sparsely populated areas;

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.

- l'obligation, pour les États membres, de prendre toutes les mesures d'exécution appropriées, parmi lesquelles la surveillance du marché, afin de garantir que les produits non conformes sont retirés du marché.
- The obligation on Member States to take all appropriate enforcement measures, including market surveillance, to ensure that non-conforming products are withdrawn from the market.