Vertaling van "appropriée un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

devise appropriée [ monnaie appropriée ]
appropriate currency

activité appropriée pour les visiteurs [ activité appropriée ]
appropriate visitor activity [ appropriate activity ]

Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]
Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

technologie intermédiaire [ technologie appropriée | technologie combinée ]
intermediate technology [ combined technology ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BEI s'est engagée à affecter à la réserve appropriée un montant supplémentaire de 500 millions d'euros, qui lui permettra d'augmenter ses investissements d'environ 1 milliard d'euros en vertu du mandat «capital-risque».
The EIB is committed to earmark to the appropriate reserve an additional EUR500 million that will allow the EIF to raise its level of investment by around a further EUR1 billion under the Risk Capital Mandate.

46. Le ministre doit, chaque année, faire déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente partie et de la partie III au cours de l’exercice précédent, y compris un état indiquant, au moyen de classifications appropriées, les montants versés au compte de pension de retraite, au Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique et à la Caisse de retraite de la fonction publique, et ceux payés sur ce compte et ce fonds et par cette caisse, pendant l’exercice, le nombre des contributeurs et le nombre de personnes qui reçoivent des prestations prévues par la présente partie et la partie III; le rapport comporte également les renseignements additionnels que le gouverneur en conseil peut exiger par règlement.
46. The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament each year a report on the administration of this Part and Part III during the preceding fiscal year, including a statement showing the amounts paid into and out of the Superannuation Account, the Public Service Superannuation Investment Fund and the Public Service Pension Fund during that year, by appropriate classifications, the number of contributors and the number of persons receiving benefits under this Part and Part III, together with the additional information that the Governor in Council may by regulation require.

57. Le ministre doit, chaque année, faire déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente partie et de la partie III au cours de l’exercice précédent, y compris un état indiquant, au moyen de classifications appropriées, les montants versés au compte de pension de retraite, à la Caisse de retraite des Forces canadiennes et au Fonds de placement du compte de pension de retraite des Forces canadiennes, et ceux payés sur ce compte et ce fonds et par cette caisse, pendant l’exercice, le nombre des contributeurs et le nombre de personnes qui reçoivent des prestations prévues par la présente partie et la partie III; le rapport comporte également les renseignements additionnels que le gouverneur en conseil peut exiger par règlement.
57. The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament each year a report on the administration of this Part and Part III during the preceding fiscal year, including a statement showing the amounts paid into and out of the Superannuation Account, the Canadian Forces Pension Fund, and the Canadian Forces Superannuation Investment Fund during that year, by appropriate classifications, the number of contributors and the number of persons receiving benefits under this Part and Part III together with the additional information that the Governor in Council may by regulation require.

31. Le ministre doit, chaque année, faire déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente partie et de la partie III au cours de l’exercice précédent, y compris un état indiquant, au moyen de classifications appropriées, les montants versés au compte de pension de retraite, à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au Fonds de placement du compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et ceux payés sur ce compte et ce fonds et par cette caisse, pendant l’exercice, le nombre des contributeurs et le nombre de personnes qui reçoivent des prestations prévues par la présente partie et la partie III; le rapport comporte également les renseignements additionnels que le gouverneur en conseil peut exiger par règlement.
31. The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament each year a report on the administration of this Part and Part III during the preceding fiscal year, including a statement showing the amounts paid into and out of the Superannuation Account, the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Investment Fund during that year, by appropriate classifications, the number of contributors and the number of persons receiving benefits under this Part and Part III, together with the additional information that the Governor in Council may by regulation require.

La seule exception à ce principe est que la Chambre de commerce du Canada suggère de réduire les primes d'assurance-emploi de 60 cents pour les employés et de prévoir une réduction appropriée du montant des primes versées par les employeurs.
The only exception to this is the chamber's position that employment insurance premiums should be reduced by 60¢ on the employee's side, with the appropriate cut on the employer's side.

IL EST ORDONNÉ que le droit du défendeur (ou la mention appropriée), (nom), sur le bien décrit à l’annexe de la présente ordonnance soit affecté au paiement de la somme de (montant) $, due par le défendeur (ou la mention appropriée) au demandeur (ou la mention appropriée) conformément au jugement (ou à l’ordonnance) de la Cour en date du (date), de même qu’au paiement des intérêts applicables et des dépens afférents à la présente requête (au montant de (montant) $, ou à déterminer), lesquels dépens s’ajoutent à la somme accordée par le jugement.
IT IS ORDERED that the interest of the defendant (or as the case may be) (name) in the asset specified in the Schedule to this order stands charged with the payment of $(amount), the amount due from the defendant (or as the case may be) to the plaintiff (or as the case may be) pursuant to a judgment (or order) of this Court dated (date), together with any interest due on the judgment (or order) together with the costs of this motion (in the amount of $(amount), or to be assessed) which costs are to be added to the judgment debt.

Néanmoins, étant donné que le montant du total des passifs de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou le total des passifs constituent la base la plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir des conditions équitables par rapport à la directive 2014/59/UE.
However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, taking into account the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining a level playing field with Directive 2014/59/EU.

L'indemnisation prend la forme que le conseil des gouverneurs juge appropriée; ces montants peuvent être compensés avec le revenu monétaire des banques centrales nationales.
Indemnification shall be in a form deemed appropriate in the judgment of the Governing Council; these amounts may be offset against the national central banks' monetary income.

5. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d’une évaluation des processus de gestion des risques, des bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l’établissement de monnaie électronique, exiger que l’établissement de monnaie électronique détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu’à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l’application de la méthode appropriée conformément au paragraphe 2, ou autoriser l’établissement de monnaie électronique à détenir un montant de fonds propres pouvant être jusqu’à 20 % inférieur au montant qui résulterait de l’application de la méthode appropriée conformément au paragraphe 2.
5. On the basis of an evaluation of the risk-management processes, of the risk loss databases and internal control mechanisms of the electronic money institution, the competent authorities may require the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % higher than the amount which would result from the application of the relevant method in accordance with paragraph 2, or permit the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % lower than the amount which would result from the application of the relevant method in accordance with paragraph 2.