Traduction de «appropriée pourrait cependant » (Français → Anglais) :

Cette évaluation se déroule sans notification; cependant, comme dans le cas de l'évaluation d'une nouvelle substance, lorsqu'elle permet de cerner un risque qui pourrait s'avérer inquiétant, les mesures appropriées sont prises pour gérer ces risques.
This assessment occurs in the absence of any notification, but like the assessment of a new substance, when it identifies a potential risk of concern, appropriate risk management actions are taken.

Une harmonisation législative appropriée pourrait cependant favoriser encore davantage la migration circulaire de certaines catégories de personnes.
Circular migration of certain categories of people could however be further facilitated by appropriate legislative harmonisation.

Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.
However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.

7. exprime sa profonde inquiétude quant au fait que la Commission se soit déjà engagée, pour 2009, dans un processus de redéfinition des priorités, notamment au sein des rubriques du CFP disposant d'une marge particulièrement réduite; est conscient du fait qu'il pourrait se révéler, à terme, nécessaire de réexaminer les activités de l'Union sur la base d'une évaluation appropriée dans la mesure où, dans un contexte où les ressources sont limitées, il se peut qu'il ne soit plus possible de fixer de nouvelles priorités sans crédits supplémentaires et sans analyse préalable des anciennes priorités; souligne, cependant, que toutes les décisions relatives à la redéfinition des priorités doivent être adoptées par le Parlement et le Conseil et ne doivent pas être anticipées par la Commission;
7. Is deeply concerned that, for 2009, the Commission has already embarked on a re-prioritisation exercise, especially in those headings of the MFF which have a particularly small margin; realises that, eventually, some re-assessment of EU activities on the basis of an appropriate evaluation might become unavoidable since, in times when resources are scarce, it may not remain feasible simply to add new priorities without additional appropriations and a prior assessment of old ones; stresses, however, that any decisions on re-prioritisation must be taken by Parliament and Council and not be pre-empted by the Commission;

Cependant, l'Agence canadienne estime que le Règlement et Code—avec les modifications appropriées, un processus de modification permanent et une mise en oeuvre efficace—pourrait être le fondement de systèmes d'inspection des viandes provinciaux offrant une garantie de salubrité équivalente à celle qu'offre le système fédéral.
However, with appropriate amendments, an active ongoing amendment process, and effective implementation, the CFIA does believe that the meat code could serve as the basis for provincial meat inspection systems capable of achieving food safety outcomes comparable with those of the federal meat inspection system.

Cependant, le Médiateur suggère que son bureau pourrait procéder à un examen préliminaire de la recevabilité des pétitions lorsqu'il s'agit d'allégations d'infractions au droit communautaire, aider à la rédaction de réponses appropriées et rapides aux citoyens ainsi que coopérer à l'établissement de réseaux avec les médiateurs nationaux et régionaux et les commissions des pétitions.
However, the Ombudsman suggests that his office could perform a preliminary examination of the admissibility of petitions when these allege violations of Community law, help in the drafting of adequate and prompt replies to citizens, as well as cooperate in networking with national and regional ombudsmen and petitions committees.

Cette option, surtout appropriée pour un type de gestion par mise en réseau, lorsqu'il est nécessaire de collaborer avec les partenaires nationaux pour prendre en considération des particularités locales, pourrait cependant ne pas être appropriée aux fins de la gestion de la partie centrale du SIS II.
This option, mainly appropriate for a kind of management by networking, when collaboration with national partners to take into account specific local requirements is needed, might not be relevant, however, when considering the management of the central component of SIS II.

17. propose que la directive révisée habilite les autorités compétentes pour la réglementation, agissant dans l'intérêt public et adoptant une approche fonctionnelle fondée sur des critères clairs, à étendre intégralement ou partiellement l'application d'éléments de l'un ou l'autre régime défini ci-dessus à des institutions mixtes ou à des situations nouvelles auxquelles l'évolution des marchés pourrait donner lieu; insiste cependant pour que la directive révisée indique clairement que toute règle détaillée, développée ou appliquée par les autorités réglementaires doit être appropriée et proportionnelle à la nature de l'institution, au service qu'elle fournit, aux instruments sur lesquels on négocie, sur les usagers du marché auxquels elle sert et sur le degré de risque qui y est lié;
17. Proposes that the revised directive empower regulatory authorities, acting in the public interest and adopting a functional approach based on clear criteria, to extend wholly or partially the application of elements of either regime outlined above to institutions of mixed character, or to novel situations, to which the development of the markets may give rise; insists however that the revised Directive must make clear that any detailed rules developed or applied by regulatory authorities must be appropriate and proportionate to the nature of the institution, the service that it provides, the instruments which are traded on it, the market users which it serves, and the associated degree of risk;