Vertaling van "appropriée pour assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurer une prospection commerciale appropriée
to allow adequate market analysis

faire des recommandations appropriées en vue d'assurer l'observation des dispositions en cause
appropriate recommendations for securing conformity with such provisions

cession des assurances appropriées sur les biens grevés
assignment of appropriate insurance on mortgaged assets

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

devise appropriée [ monnaie appropriée ]
appropriate currency

Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]
Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

541. Les règlements administratifs de la société de secours ne peuvent autoriser — et ne sont pas censés le faire — une succursale secondaire à accorder des prestations de maladie à un membre de celle-ci sauf s’ils contiennent une disposition appropriée pour assurer sur une base actuarielle la solvabilité de la caisse d’assurance-maladie de la succursale.
541. No by-law of a society shall empower or purport to empower any subordinate branch of the society to grant sickness benefits to any member of the branch unless the by-law makes adequate provision to secure on an actuarial basis the solvency of the sick benefit fund of the branch.

L'article 18, tout en reconnaissant les responsabilités qui incombent aux parents pour ce qui est d'élever leur enfant et d'assurer son développement, invite aussi les États à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d'enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises.
Article 18, while recognizing the responsibilities of parents for the upbringing and development of the child, also asks states to ensure that children of working parents have the right to benefit from child care services and facilities for which they are eligible.

en ce qui concerne l'autorisation visée à l'article 38, paragraphe 2, point b), l'existence de normes de sécurité et de sûreté appropriées, qui sont considérées comme respectées dès lors que le demandeur prouve qu'il a pris les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la sûreté de la chaîne d'approvisionnement internationale, y compris pour ce qui est de l'intégrité physique et des contrôles d'accès, des processus logistiques et de la manutention de types spécifiques de marchandises, de son personnel et de ses partenaires commerciaux.
with regard to the authorisation referred to in point (b) of Article 38(2), appropriate security and safety standards, which shall be considered as fulfilled where the applicant demonstrates that he or she maintains appropriate measures to ensure the security and safety of the international supply chain including in the areas of physical integrity and access controls, logistical processes and handling of specific types of goods, personnel and identification of his or her business partners.

Les États membres prennent toute disposition appropriée pour assurer la mise en œuvre effective du présent règlement.
The Member States shall make such provision as is appropriate to ensure the effective application of this Regulation.

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.

Selon les caractéristiques identifiées de chaque type de port, il conviendra de rechercher les méthodologies les plus appropriées à assurer le nécessaire équilibre entre les principes fondamentaux de liberté et la mise en place des mesures essentielles à la prise en compte des vulnérabilités et aux réponses à apporter aux menaces, en vue d'assurer – selon l'évaluation du niveau des risques - le meilleur degré de protection pour tous les utilisateurs des ports et des transports maritimes, pour l'économie européenne et pour la société en général.
Depending on the characteristics identified for each type of port, research should be done into the most suitable method of ensuring the necessary balance between the fundamental principles of freedom and the implementation of measures essential for taking vulnerabilities into account and for responding to threats, in order to ensure – depending on the assessment of risk level – the best level of protection for all users of ports and maritime transport, for Europe’s economy and society in general.

La directive impose aux États membres de constituer un réseau de zones protégées (appelées "zones de protection spéciales" ou "ZPS") pour les espèces les plus menacées et de communiquer à la Commission toutes les informations utiles de façon qu'elle puisse prendre les initiatives appropriées pour assurer la cohérence du réseau.
It includes a requirement on Member States to designate a network of protected areas (known as special protection areas or SPAs) for the most threatened species and to send to the Commission all relevant information so that it can take all appropriate initiatives to ensure the coherence of the network.

considérant qu'une suppression totale des aides à ce secteur n'est toujours pas possible compte tenu de la situation difficile du marché et de la nécessité d'inciter les chantiers à procéder aux changements nécessaires afin d'améliorer leur compétitivité; qu'une politique d'aide rigoureuse et sélective devrait être poursuivie afin d'appuyer ces efforts et d'assurer des conditions de concurrence loyales et uniformes à l'intérieur de la Communauté; que cette politique constitue l'approche la plus appropriée pour assurer le maintien d'un niveau d'activité suffisant dans les chantiers navals européens et, par là même, la survie d'une industrie européenne efficace et compétitive dans le secteur de la construction navale;
Whereas a complete abolition of aid to the sector is not yet possible in view of the difficult market situation and the need to encourage yards to make the necessary changes to improve competitiveness; whereas, a tight and selective aid policy should be continued in order to support these efforts and to ensure fair and uniform conditions for intra-Community competition; whereas such a policy constitutes the most appropriate approach in terms of ensuring the maintenance of a sufficient level of activity in European shipyards and, thereby, the survival of an efficient and competitive European shipbuilding industry;

Etabli sur la base de l'intervention de Sir Leon Brittan lors du Conseil Marché intérieur du 22 février 1990 Pour le marché unique de l'assurance, les objectifs essentiels de la Commission sont les suivants : - assurer une protection appropriée des assurés et des tiers, notamment en établissant des règles prudentielles concernant la solidité financière des entreprises d'assurance et les produits offerts; et - obtenir le degré le plus élevé possible de souplesse et de concurrence en fonction de la nature du produit, du prix et du service, afin d'offrir aux assurés le choix le plus large possible à des prix compétitifs.
The Commission's essential objectives for the single insurance market are: - to ensure an adequate level of protection of policyholders and third parties, notably by establishing prudential standards concerning the financial solidity of insurance undertakings and the products offered; and - to achieve the greatest possible flexibility and competition according to the nature of the product, the price and the service in order to give the policyholder the widest possible choice of products at competitive prices.

considérant qu'il y a lieu d'assurer une étroite coordination des politiques des États membres en matière de relations monétaires internationales et que la méthode la plus appropriée pour assurer cette coordination consiste à procéder aux consultations nécessaires au sein du comité monétaire,
Whereas there should be close co-ordination of the policies of the Member States in the field of international monetary relations and the most appropriate method of ensuring such co-ordination is for the necessary consultations to be held within the Monetary Committee;