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Activité appropriée
Activité appropriée pour les visiteurs
Des mesures de rééquilibrage proportionnées
Devise appropriée
Mensualité proportionnée au revenu
Monnaie appropriée
Pension de veuve proportionnée à l'âge
Programme de Technologie Appropriée en Santé
Programme de technologie appropriée en santé
Technologie appropriée
Technologies appropriées
échelle de mensualités proportionnées au revenu

Traduction de «appropriée et proportionnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
technologie appropriée | technologies appropriées

appropriate technology


devise appropriée [ monnaie appropriée ]

appropriate currency


activité appropriée pour les visiteurs [ activité appropriée ]

appropriate visitor activity [ appropriate activity ]


Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]

Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]


pension de veuve proportionnée à l'âge

age-related widow's pension


échelle de mensualités proportionnées au revenu

purchase-to-income scale


mensualité proportionnée au revenu

client ability payment


sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive

effective, proportionate and dissuasive criminal penalty


des mesures de rééquilibrage proportionnées

proportionate rebalancing measures


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Si, après l'adoption d'un acte d'exécution conformément à l'article 4, paragraphe 1, le pays tiers concerné accorde une compensation appropriée et proportionnée à l'Union dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 1, points a) et b), la Commission peut suspendre l'application dudit acte d'exécution pour la durée de la période de compensation.

1. Where, after the adoption of an implementing act pursuant to Article 4(1), the third country concerned accords adequate and proportionate compensation to the Union in the cases referred to in Article 3(1)(a) and (b), the Commission may suspend the application of that implementing act for the duration of the compensation period.


1. La Commission prend les mesures appropriées pour garantir la protection des intérêts financiers de l'Union lors de la mise en œuvre d'actions financées au titre du programme, par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont décelées, par la récupération des montants indûment versés et, si nécessaire, par l'application de sanctions administratives et financières appropriées, effectives, proportionnées et dissuasives.

1. The Commission shall take appropriate measures ensuring that, when actions financed under the Programme are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities, by effective checks and, if irregularities are detected, by the recovery of amounts wrongly paid and, where appropriate, by effective, proportionate and dissuasive administrative and financial penalties.


toute autre mesure appropriée et proportionnée pour réaliser les objectifs des plans pluriannuels.

any other suitable and proportionate measures suitable to achieve the objectives of multiannual plans.


La Commission a fait part de sérieuses réserves car le régulateur allemand doit fournir des éléments supplémentaires afin de démontrer que la réglementation des prix proposée est à la fois appropriée et proportionnée.

The Commission has issued this letter of serious doubts because further justification is needed from the German regulator that the proposed price regulation is both appropriate and proportionate.


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Il faut imposer aux gens qui commettent des crimes graves des peines appropriées et proportionnées.

There should be appropriate and proportionate penalties for people who commit serious crime.


La constatation de l'existence d'une puissance significative sur le marché oblige les autorités réglementaires nationales à imposer une réglementation ex ante appropriée, mais ne signifie pas nécessairement que celles-ci doivent réglementer d'une manière interventionniste les redevances des opérateurs de réseaux alternatifs, puisque le cadre réglementaire permet aux autorités nationales compétentes de choisir elles-mêmes les mesures correctives appropriées et proportionnées.

The finding of significant market power requires national regulators to impose appropriate ex ante regulation but this does not necessarily mean intrusive price regulation of ANOs, as the regulatory framework gives national regulators discretion as to the choice of appropriate and proportionate remedies.


Lesdites mesures doivent être appropriées, rigoureusement proportionnées au but poursuivi et nécessaires dans une société démocratique; elles devraient également être subordonnées à des garanties appropriées, dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Such measures must be appropriate, strictly proportionate to the intended purpose and necessary within a democratic society and should be subject to adequate safeguards in accordance with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.


Lesdites mesures doivent être appropriées, rigoureusement proportionnées au but poursuivi et nécessaires dans une société démocratique; elles devraient également être subordonnées à des garanties appropriées, dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Such measures must be appropriate, strictly proportionate to the intended purpose and necessary within a democratic society and should be subject to adequate safeguards in accordance with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.


La mesure est considérée comme une réponse appropriée et proportionnée au non-respect par la Russie de l'accord susmentionné (introduction d'un droit de douane de 15 % sur les exportations de fer et d'acier).

The measure is considered to be an appropriate and proportional response to the infringement by Russia of the above mentioned Agreement (introduction of an 15% customs duty on exports of iron and steel scrap).


Cependant, l'application de ce principe exige une analyse détaillée des caractéristiques des services concernés visant à identifier une approche réglementaire appropriée et proportionnée.

However, the application of this principle requires a detailed analysis of the characteristics of the services concerned in order to devise an appropriate and proportionate regulatory approach.




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appropriée et proportionnée ->

Date index: 2021-09-25
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