Vertaling van "appropriée des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

devise appropriée [ monnaie appropriée ]
appropriate currency

activité appropriée pour les visiteurs [ activité appropriée ]
appropriate visitor activity [ appropriate activity ]

Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]
Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en place de nouveaux régimes, la viabilité des régimes existants et les attentes et droits des affiliés actuels aux régimes de pension devraient être protégés de façon appropriée.
The introduction of new schemes, the sustainability of existing schemes and the expectations and rights of current pension scheme members should be adequately protected.

La Commission devrait proposer, dans les plus brefs délais après la ratification de la Convention de 2006, la coordination appropriée des régimes de sécurité sociale.
The Commission should propose, as soon as possible after the 2006 Convention is ratified, appropriate coordination of social security schemes.

36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;
36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called 'corridor-approach', could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially as regards possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;

7. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme IAS 19, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;
7. Notes the current trend towards moving from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the observed decline in employer contributions that accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions by employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of IAS 19, as for example in the case of the possible abolition of the so-called "corridor-approach" could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially regarding possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;

36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;
36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called "corridor-approach", could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially regarding possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;

36. est favorable à l'intégration progressive, après une période de transition appropriée, des petits régimes d'aide fondés sur la production, très lourds à gérer, (fourrages séchés, chanvre, lin, fécule de pomme de terre), dans le régime de paiement unique à la surface, sauf si cette mesure se traduit par des inconvénients socioéconomiques ou environnementaux importants dans certaines régions; estime que, lorsque des raisons de politiques régionale l'imposent, il convient de prévoir, si nécessaire, des mesures d'accompagnement, conformément à l'article 69; invite la Commission à effectuer une analyse au cas par cas de son impact économique et régional, qui démontre qu'il s'agit de la solution la plus appropriée et détermine le calendrier nécessaire à sa mise en œuvre insiste sur le fait que le découplage ne doit pas mettre en danger l'existence même des productions concernées;
36. Supports, after an appropriate phasing-out period, the gradual integration of production-based payment schemes which are smaller and therefore very cumbersome to administer (dried fodder, hemp, flax, potato starch) into the single area payment scheme, unless this were to result in considerable socio-economic and/or environmental drawbacks in particular regions; if necessary, for reasons of regional policy, accompanying measures should be provided for in accordance with Article 69; calls on the Commission for a case-by case analysis of its economic and regional impact, which demonstrates that this is the appropriate solution and identifies the necessary timeframe for its implementation; stresses that decoupling should not jeopardize the very existence of the forms of production concerned;

La Commission juge appropriée une approche coordonnée des régimes d’aide en faveur des sources d’énergie renouvelables, reposant sur deux piliers: la coopération entre les pays et l’ optimisation de l'impact des régimes nationaux.
The Commission considers a co-ordinated approach to support schemes for renewable energy sources to be appropriate, based on two pillars: cooperation between countries and optimisation of the impact of national schemes.

10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées afin de prévenir ou de sanctionner de nouvelles irrégularités, y compris, dans la mesure strictement nécessaire, empêcher l'institution de fournir ses services à l'entreprise d'affiliation dans l'État membre d'accueil.
10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities, including, insofar as is strictly necessary, preventing the institution from operating in the host Member State for the sponsoring undertaking.

En cas de retrait ou de caducité de l'agrément, l'autorité compétente de l'État membre d'origine en informe les autorités compétentes des autres États membres, lesquelles doivent prendre les mesures appropriées pour empêcher l'entreprise d'assurance concernée de commencer de nouvelles opérations sur leur territoire, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services.
In the event of the withdrawal or lapse of the authorisation, the competent authority of the home Member State shall notify the competent authorities of the other Member States accordingly and they shall take appropriate measures to prevent the assurance undertaking from commencing new operations within their territories, under either the freedom of establishment or the freedom to provide services.

Pour ce qui est du régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement des produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et la Réunion, qui avait été prorogé jusqu'au 31 décembre 2002 [9], la Commission a finalisé les travaux relatifs au rapport d'évaluation au sujet de son application, et à la préparation d'une proposition appropriée pour ce régime à partir du 1er janvier 2003.
The Commission completed its work on evaluating the implementation of the system of compensation for the additional costs incurred as a result of remoteness for the marketing of fisheries products from the Azores, Madeira, the Canary Islands and the French departments of Guiana and Réunion, which had been extended until 31 December 2002 [9], and preparation of an appropriate proposal for this scheme from 1 January 2003.