Traduction de «appropriée aux déposants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

aux conditions appropriées [ aux conditions qu'on estime appropriées ]
on appropriate terms [ on such conditions as one considers just | on such terms as may seem just ]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

matières premières appropriées pour différents spiritueux
appropriate a raw material for specific spirits | take on raw materials for specific spirits | appropriate raw materials for specific spirits | select raw materials for specific spirits

recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels
receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples

veiller à faire régner une atmosphère appropriée
keep the appropriate atmosphere | maintain the appropriate atmosphere | ensure the appropriate atmosphere | guarantee the appropriate atmosphere

Programme coopératif d'action relatif aux techniques industrielles appropriées
Co-operative Programme of Action on Appropriate Industrial Technology

Règlement administratif sur l'exemption d'assurance-dépôts (avis aux déposants)
Exemption from Deposit Insurance By-law (Notice to Depositors)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout en respectant la surveillance des SGD par les États membres, l’ABE devrait contribuer à l’objectif qui consiste à faciliter, pour les établissements de crédit, l’accès à l’activité et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants, ainsi qu’à réduire le plus possible le risque de devoir faire appel au contribuable.
While respecting the supervision of DGSs by Member States, EBA should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors and minimising the risk to taxpayers.

(32) Tout en respectant la surveillance des systèmes de garantie des dépôts par les États membres, l'Autorité bancaire européenne devrait contribuer à l'objectif qui consiste à faciliter l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants.
(32) While respecting the supervision of deposit guarantee schemes by Member States, the European Banking Authority should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors.

7. Le gestionnaire de l'ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail établit des procédures et des dispositions appropriées pour le traitement des plaintes des investisseurs de détail, qui permettent à ceux-ci de déposer des plaintes dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de leur État membre.
7. The manager of an ELTIF marketed to retail investors shall establish appropriate procedures and arrangements to deal with retail investor complaints, which allow retail investors to file complaints in the official language or one of the official languages of their Member State.

(32) Tout en respectant la surveillance des systèmes de garantie des dépôts par les États membres, l'ABE devrait contribuer à l'objectif qui consiste à faciliter l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants À cet effet, l'Autorité devrait confirmer que les conditions régissant les emprunts entre systèmes de garantie des dépôts en vertu de la présente directive sont remplies et fixer, dans les limites strictes que prévoit la présente directive, les montants que chaque système est tenu de prêter, le taux d'intérêt initial et la durée du prêt. , ainsi qu'à réduire le risque de devoir faire appel au contribuable.
(32) While respecting the supervision of DGSs by Member States, EBA should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors. To that end, the Authority should confirm that the conditions of borrowing between DGSs laid down in this Directive are fulfilled and state, within the strict limits set by this Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan. and minimising the risk to taxpayers.

(32) Tout en respectant la surveillance des systèmes de garantie des dépôts par les États membres, l'ABE devrait contribuer à l'objectif qui consiste à faciliter l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants, ainsi qu'à réduire le risque de devoir faire appel au contribuable.
(32) While respecting the supervision of Deposit Guarantee Schemes by Member States, the EBA should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors and minimising the risk to taxpayers.

(32) Tout en respectant la surveillance des systèmes de garantie des dépôts par les États membres, l'Autorité bancaire européenne devrait contribuer à l'objectif qui consiste à faciliter l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants.
(32) While respecting the supervision of Deposit Guarantee Schemes by Member States, the European Banking Authority should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors.

L'initiateur de produits d'investissement établit des procédures et dispositions appropriées garantissant que les investisseurs de détail qui déposent une réclamation en rapport avec le document d'informations clés reçoivent une réponse sur le fond en temps utile et de manière appropriée, conformément au droit national afin d'éviter les doublons.
The investment product manufacturer shall establish appropriate procedures and arrangements which ensure that retail investors who have submitted a complaint in relation to the key information document receive a substantive reply in a timely and proper manner, in accordance with national law in order to avoid duplications.

L'initiateur de produits d'investissement établit des procédures et dispositions appropriées garantissant que les investisseurs de détail qui déposent une réclamation en rapport avec le document d'informations clés reçoivent une réponse sur le fond en temps utile et de manière appropriée.
The investment product manufacturer shall establish appropriate procedures and arrangements which ensure that retail investors who have submitted a complaint in relation to the key information document receive a substantive reply in a timely and proper manner.

Lorsque, à la suite de la communication d'informations et de constatations, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil considèrent que les autorités compétentes de l'État membre d'origine n'ont pas pris les mesures appropriées, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine et l'ABE, prendre les mesures appropriées pour prévenir de nouvelles infractions afin de protéger l'intérêt des déposants, des investisseurs ou d'autres personnes à qui des services sont fournis ou de préserver la stabilité du système financier.
Where, following communication of information and findings, the competent authorities of the host Member State maintain that no appropriate measures have been taken by the competent authorities of the home Member State, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State and EBA, take appropriate measures to prevent further breaches in order to protect the interests of depositors, investors and others to whom services are provided or to protect the stability of the financial system.

Les passagers devraient pouvoir exercer leurs droits au moyen de procédures de plainte appropriées mises en œuvre par les transporteurs ou, le cas échéant, en déposant une plainte auprès de l’organisme ou des organismes désignés à cette fin par l’État membre concerné.
Passengers should be able to exercise their rights by means of appropriate complaint procedures implemented by carriers or, as the case may be, by submission of complaints to the body or bodies designated to that end by the relevant Member State.